7links WRP-630.WPS Mode D'emploi page 25

Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel, sous forme de Code Source ou de
Code Objet, à condition que cette distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit
accompagnée:
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du Concédant telle que prévue
aux articles 8 et 9,
et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés
d'accéder facilement au Code Source complet du Logiciel en indiquant les modalités d'accès, étant entendu
que le coût additionnel d'acquisition du Code Source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des
données.
5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE
Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions de distribution du Logiciel Modifié
en résultant sont alors soumises à l'intégralité des dispositions du Contrat.
Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modifié, sous forme de code source ou de code objet, à
condition que cette distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit accompagnée:
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du Concédant telle que prévue
aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modifié est redistribué, le Licencié
permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au code source complet du Logiciel Modifié en indiquant
les modalités d'accès, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du code source ne devra pas
excéder le simple coût de transfert des données.
5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du Contrat ne s'appliquent pas à ce
Module Externe, qui peut être distribué sous un contrat de licence différent.
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