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5.3.4 COMPATIBILITE AVEC LA LICENCE GNU GPL
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Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL dans le
Logiciel modifié ou non et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même version de la licence GNU GPL.
Le Licencié peut inclure le Logiciel modifié ou non dans un code soumis aux dispositions d'une des versions
de la licence GNU GPL et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même version de la licence GNU GPL.
Article 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est
soumise au respect des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son oeuvre et nul autre n'a la
faculté de modifier les conditions de diffusion de ce Logiciel Initial.
Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi par le Contrat et ce, pour la durée visée à
l'article 4.2.
6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci des droits de propriété intellectuelle
dans les conditions définies par la législation applicable.
6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci des droits de propriété intellectuelle
dans les conditions définies par la législation applicable et reste libre du choix du contrat régissant sa
diffusion.
6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
Le Licencié s'engage expressément:
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