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2. INSTALLATION ET RACCORDEMENT DE LA CHAUDIÈRE
2.1 Réglementation
G BATIMENTS D'HABITATION
Conditions réglementaires d'installation et d'entretien :
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effec-
tués par un professionnel qualifié conformément aux
textes réglementaires et règles de l'art en vigueur, notam-
ment :
- Arrêté modifié du 2 Août 1977
Règles Techniques et de Sécurité applicables aux ins-
tallations de gaz combustible et d'hydrocarbures liqué-
fiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation et
de leur dépendances.
- Norme DTU P 45-204
Installations de gaz (anciennement DTU n° 61-1 -
Installations de gaz - Avril 1982 + additif n° 1 Juillet
1984).
- Fascicule "Spécifications ATG"
Version de travail n° 9 (octobre 1997)
- Règlement Sanitaire Départemental
Pour les appareils raccordés au réseau électrique :
- Norme NF C 15-100 - Installations électriques à bas-
se tension - Règles.
Certificat de conformité
Par l'application de l'article 25 de l'arrêté du 02/08/77
modifié et de l'article 1 de l'arrêté modificatif du 05/02/99,
l'installateur est tenu d'établir des certificats de confor-
mité approuvés par les ministres chargés de la construc-
tion et de la sécurité du gaz :
• de modèles distincts (modèles 1, 2 ou 3) après réali-
sation d'une installation de gaz neuve,
• de "modèle 4" après remplacement en particulier d'une
chaudière par une nouvelle.
2.2 Implantation de la chaudière
Les chaudières sont équipées d'un dispositif de sécu-
rité anti-débordement de fumées ; elles peuvent donc
être installées dans des locaux habités.
Il faut prévoir une distance minimale de 20 cm à gauche
de la chaudière pour une accéssibilité au vase d'expan-
sion.
L'installateur doit remettre la notice technique, d'entre-
tien et d'utilisation à l'utilisateur et donner toutes les
explications nécessaires pour permettre le bon fonc-
tionnement de l'installation en toute sécurité.
G ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Conditions réglementaires d'installation :
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effec-
tués conformément aux textes réglementaires et règles
de l'art en vigueur, notamment :
- Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique
dans les établissements recevant du public :
a) Prescriptions générales
Pour tous les appareils :
- Articles GZ - Installations aux gaz combustibles et
hydrocarbures liquéfiés.
Ensuite, suivant l'usage :
- Articles CH - Chauffage, ventilation, réfrigération, condi-
tionnement d'air et production de vapeur et d'eau chau-
de sanitaire.
b) Prescriptions particulières à chaque type d'établis-
sements recevant du public (hôpitaux, magasins,
etc ...).
Important :
Nous attirons votre attention sur les risques de cor-
rosion des chaudières installées dans ou à proximité
de locaux dont l'atmosphère peut être polluée par
des composés chlorés ou fluorés.
A titre d'exemple : salons de coiffure, locaux indus-
triels (solvants), machines frigorifiques, etc...
Dans ce cas nous ne saurions assurer la garantie.
5 cm mini
Meuble
6
20 cm mini
8398N092
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