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et devoirs
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2
Stationner même plus de trois mois sur les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et
des caravanes (R 443.4 a).
3 >
Stationner en dehors de ces terrains aménagés sur toutes autres parcelles privées sous les
conditions suivantes:
par an, consécutifs ou non, d'une caravane ou autocaravane, y est subordonné
le propriétaire
du terrain, d'une autorisation
selon le cas (articles R 443.4
ping au plus.
saire de la République (R 443.3.2) pour les motifs énoncés
atteinte
conservation des perspectives monumentales,
à
ou
la conservation des
les dispositions qui viennent d'être rappelées doivent donc conduire
portements
l'urbanisme et des sites et notamment des directives sur la protection et l'aménagement du litto-
ral.
maires de votre département
vigueur et que l'accueil des usagers des autocaravanes s'effectue dans les meilleures conditions.
- accord de la personne ayant jouissance des lieux.
- une durée maximale de trois mois par an, car tout stationnement
du terrain sur lequel elle est installée, ou par toute personne ayant la jouissance
délivrée par le maire
à
- une occupation d'une même parcelle par
Cette facilité peut néanmoins être retirée par le Maire (article R 443.3.1) ou le
à
« la
salubrité,
la sécurité et la tranquillité
milieux
Aussi bien la prise en compte de l'enjeu touristique
nuancés
mais respectant
C'est
pourquoi il est souhaitable que vous portiez ces informations
afin que toute décision en ce domaine soit conforme aux textes en
à
Fait
Paris, juin 1985
Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation
Pierre JOXE
Le Ministre de l'Urbanisme, du Logement et des Transports
Paul QUILES
Le Ministre du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme
Michel CREPEAU
au
R 443.5.3)
6
caravanes, autocaravanes en abris de cam-
publiques, au paysage naturel ou urbain,
à
l'exercice des activités agricoles et forestières,
naturels de la faune et la flore ».
naturellement
~ntVéndOiiie
Manuel d'utilisation
pendant plus de
nom de la commune ou au nom de l'Etat
à
l'article R 443.10 lorsqu'il est porté
à
lié
l'accueil des autocaravanes que
à
des attitudes et des com-
les orientations
de la politique
à
la connaissance des
le
m
li:
m
Il:
m
1:
3
mois
à
l'obtention,
par
Et
1:
Il:
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B
Commis-
B
à
la
E
II:
de
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