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Manuel d'utilisation
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Stationnement
Le droit de prescrire des mesures plus rigoureuses n'est accordé par l'article R 225 du
même code aux commissaires de la République ou aux maires, que « quand l'intérêt de la sécu-
rité ou de l'ordre public l'exige)} et dans les limites des pouvoirs qui leur sont conférés par lois et
règlements.
En matière de circulation et de stationnement,
du Code des Communes. Cet article oblige clairement les autorités qui en sont investies, quand
une décision de limitation ou d'interdiction
en définir avec précision les caractéristiques.
relation avec leur effet sur la circulation, telle que surface, encombrement,
Au titre de leurs pouvoirs généraux de police, dont l'article L 131.2 du Code des Com-
munes définit largement l'objet, les maires sont sans doute fondés à interdire et à sanctionner
toutes activités ou situations entraînant des troubles au bon ordre, à la salubrité publique, etc ...
dans l'ensemble de la commune, sur la voie publique ou ailleurs. Ils disposent ainsi de moyens
juridiques importants
dépôts d'ordures, l'étalement
stationnement
teurs des autocaravanes plutôt que les autocaravanes elles-mêmes qu'il convient de remettre en
cause.
Sauf circonstances locales exceptionnelles,
permettent
stationner
sur l'ensemble de la commune.
toujours montrée hostile aux interdictions générales et absolues.
Si les risques paraissent plus importants
moins suffisant pour les prévenir, de limiter les interdictions
sensibles, tout en préservant le droit à une halte nocturne en quelque endroit de la commune.
L'aménagement d'aires spéciales d'étape en bordure de zones les plus exposées permettrait
favoriser le respect des règlements communaux et d'en légitimer l'adoption aux yeux des usagers
et éventuellement
Les fondements
stationnement
Le code de l'Urbanisme comporte certaines dispositions visant le stationnement
caravanes sur le domaine privé. Celles-ci se trouvent être aux termes de l'article R443.2 assimilés
aux caravanes.
Comme ces dernières, elles peuvent donc:
1
>
Se garer librement
construction constituant la résidence de l'utilisateur (R 443.13).
des
camping-
pour lutter contre les bruits nocturnes, l'écoulement
d'objets, que peut entraîner un usage abusif de l'autocaravane en
en tant que mode d'hébergement,
pas d'édicter à l'encontre de toutes les autocaravanes une interdiction
de juge administratif.
particuliers
des autocaravanes sur le domaine privé.
dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée
rs
ces pouvoirs sont fixés par l'article L 131.4
ne s'applique qu'à certaines catégories de véhicules à
Encore doivent-elles se référer à des données en
mais c'est alors le comportement
les motifs légaux tirés de l'article L 131.2 ne
La jurisprudence
lorsque ces véhicules sont occupés,
des interventions
des autorités
Droits
et devo· s
poids ...
des eaux usées, les
générale de
du Conseil d'Etat s'est du reste
à certaines zones particulièrement
locales en matière
des utilisa-
il
est néan-
de
de
des auto-
la
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