Contrat De Licence De Logiciel - Yamaha POCKETRAK 2G Mode D'emploi

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE (« CONTRAT ») AVANT D'UTILISER CE LOGICIEL. L'UTILISATION DE CE LOGICIEL EST
ENTIEREMENT REGIE PAR LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT. CECI EST UN CONTRAT ENTRE VOUS-MEME (EN TANT QUE PERSONNE
PHYSIQUE OU MORALE) ET YAMAHA CORPORATION (« YAMAHA »).
LE FAIT D'OUVRIR CE COFFRET INDIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ L'ENSEMBLE DES TERMES DU CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LESDITS TERMES,
VOUS NE DEVEZ NI INSTALLER NI COPIER NI UTILISER DE QUELQUE AUTRE MANIERE CE LOGICIEL.
CET ACCORD COUVRE LES CONDITIONS D'UTILISATION DES LOGICIELS « DAW » DE STEINBERG MEDIA TECHNOLOGIES GMBH (« STEINBERG »)
INTEGRES AU PRESENT PRODUIT. DANS LA MESURE OU LE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE L'UTILISATEUR FINAL (EUSLA) QUI APPARAIT SUR
L'ECRAN DE VOTRE ORDINATEUR LORSQUE VOUS INSTALLEZ LES LOGICIELS « DAW » EST REMPLACE PAR LE PRESENT CONTRAT, VOUS NE DEVEZ
PAS TENIR COMPTE DE L'EUSLA. AUTREMENT DIT, LORS DE L'INSTALLATION, VOUS DEVEZ SELECTIONNER « AGREE » EN BAS DE L'EUSLA, SANS
QUE CELA MARQUE VOTRE ACCEPTATION, POUR POUVOIR ACCEDER A LA PAGE SUIVANTE.
1. CONCESSION DE LICENCE ET DROITS D'AUTEUR
Yamaha vous concède le droit d'utiliser un seul exemplaire du logiciel
et des données afférentes à celui-ci (« LOGICIEL »), livrés avec ce con-
trat. Le terme LOGICIEL couvre toutes les mises à jour du logiciel et
des données fournis. Le LOGICIEL est la propriété de STEINBERG et est
protégé par les lois en matière de copyright d'application, ainsi que
par tous les traités internationaux en vigueur. Yamaha a obtenu le
droit de vous fournir une licence d'u'tilisation du LOGICIEL. Bien que
vous soyez en droit de revendiquer la propriété des données créées à
l'aide du LOGICIEL, ce dernier reste néanmoins protégé par les lois en
vigueur en matière de droit d'auteur.
• Vous ne pouvez utiliser le LOGICIEL que sur un seul ordinateur.
• Vous pouvez effectuer une copie unique de ce LOGICIEL en un
format lisible sur machine à des fins de sauvegarde uniquement, à
la condition toutefois que le LOGICIEL soit installé sur un support
autorisant la copie de sauvegarde. Sur la copie de sauvegarde,
vous devez reproduire l'avis relatif aux droits d'auteur ainsi que
toute autre mention de propriété indiquée sur l'exemplaire original
du LOGICIEL.
• Vous ne pouvez céder, à titre permanent, tous les droits que vous
détenez sur ce LOGICIEL que lorsque vous cédez également le pré-
sent produit, sous réserve que vous n'en conserviez aucun exem-
plaire et que le bénéficiaire accepte les termes du présent contrat.
ATTENTION

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL

2. RESTRICTIONS
• Vous ne pouvez en aucun cas reconstituer la logique du LOGI-
CIEL ou le désassembler, le décompiler ou encore en dériver une
forme quelconque de code source par quelque autre moyen que
ce soit.
• Vous n'êtes pas en droit de reproduire, modifier, changer, louer,
prêter ou distribuer le LOGICIEL en tout ou partie, ou de l'utiliser à
des fins de création dérivée.
• Vous n'êtes pas autorisé à transmettre le LOGICIEL électronique-
ment à d'autres ordinateurs ou à l'utiliser en réseau.
• Vous ne pouvez pas utiliser ce LOGICIEL pour distribuer des don-
nées illégales ou portant atteinte à la politique publique.
• Vous n'êtes pas habilité à proposer des services fondés sur l'utili-
sation de ce LOGICIEL sans l'autorisation de Yamaha Corporation.
• Les données protégées par le droit d'auteur, y compris les données
MIDI de morceaux, sans toutefois s'y limiter, obtenues au moyen
de ce LOGICIEL, sont soumises aux restrictions suivantes que vous
devez impérativement respecter.
• Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peuvent en
aucun cas être utilisées à des fins commerciales sans l'autorisation
du propriétaire du droit d'auteur.
• Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peuvent pas être
dupliquées, transférées, distribuées, reproduites ou exécutées
devant un public d'auditeurs sans l'autorisation du propriétaire du
droit d'auteur.
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