Contrat De Licence De Logiciel - Yamaha POCKETRAK CX Mode D'emploi

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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE (« CONTRAT ») AVANT D'UTILISER CE LOGICIEL. L'UTILISA-
TION DE CE LOGICIEL EST ENTIEREMENT REGIE PAR LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT. CECI EST UN CON-
TRAT ENTRE VOUS-MEME (EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE) ET YAMAHA CORPORATION
(« YAMAHA »).
LE FAIT D'OUVRIR CE COFFRET INDIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ L'ENSEMBLE DES TERMES DU CONTRAT. SI VOUS
N'ACCEPTEZ PAS LESDITS TERMES, VOUS NE DEVEZ NI INSTALLER NI COPIER NI UTILISER DE QUELQUE AUTRE MANIERE
CE LOGICIEL.
CET ACCORD COUVRE LES CONDITIONS D'UTILISATION DES LOGICIELS « DAW » DE STEINBERG MEDIA TECHNOLO-
GIES GMBH (« STEINBERG ») INTEGRES AU PRESENT PRODUIT. DANS LA MESURE OU LE CONTRAT DE LICENCE DE
LOGICIEL DE L'UTILISATEUR FINAL (EUSLA) QUI APPARAIT SUR L'ECRAN DE VOTRE ORDINATEUR LORSQUE VOUS
INSTALLEZ LES LOGICIELS « DAW » EST REMPLACE PAR LE PRESENT CONTRAT, VOUS NE DEVEZ PAS TENIR COMPTE DE
L'EUSLA. AUTREMENT DIT, LORS DE L'INSTALLATION, VOUS DEVEZ SELECTIONNER « AGREE » EN BAS DE L'EUSLA, SANS
QUE CELA MARQUE VOTRE ACCEPTATION, POUR POUVOIR ACCEDER A LA PAGE SUIVANTE.
1. CONCESSION DE LICENCE ET DROITS
D'AUTEUR
Yamaha vous concède le droit d'utiliser un seul exemplaire
du logiciel et des données afférentes à celui-ci
(« LOGICIEL »), livrés avec ce contrat. Le terme LOGICIEL
couvre toutes les mises à jour du logiciel et des données
fournis. Le LOGICIEL est la propriété de STEINBERG et est
protégé par les lois en matière de copyright d'application,
ainsi que par tous les traités internationaux en vigueur.
Yamaha a obtenu le droit de vous fournir une licence
d'u'tilisation du LOGICIEL. Bien que vous soyez en droit de
revendiquer la propriété des données créées à l'aide du
LOGICIEL, ce dernier reste néanmoins protégé par les lois
en vigueur en matière de droit d'auteur.
• Vous ne pouvez utiliser le LOGICIEL que sur un seul
ordinateur.
• Vous pouvez effectuer une copie unique de ce
LOGICIEL en un format lisible sur machine à des fins de
sauvegarde uniquement, à la condition toutefois que
le LOGICIEL soit installé sur un support autorisant la
copie de sauvegarde. Sur la copie de sauvegarde, vous
devez reproduire l'avis relatif aux droits d'auteur ainsi
que toute autre mention de propriété indiquée sur
l'exemplaire original du LOGICIEL.
• Vous ne pouvez céder, à titre permanent, tous les
droits que vous détenez sur ce LOGICIEL que lorsque
vous cédez également le présent produit, sous réserve
que vous n'en conserviez aucun exemplaire et que le
bénéficiaire accepte les termes du présent contrat.
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POCKETRAK CX Mode d'emploi

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL

ATTENTION
2. RESTRICTIONS
• Vous ne pouvez en aucun cas reconstituer la logique
du LOGICIEL ou le désassembler, le décompiler ou
encore en dériver une forme quelconque de code
source par quelque autre moyen que ce soit.
• Vous n'êtes pas en droit de reproduire, modifier,
changer, louer, prêter ou distribuer le LOGICIEL en
tout ou partie, ou de l'utiliser à des fins de création
dérivée.
• Vous n'êtes pas autorisé à transmettre le LOGICIEL
électroniquement à d'autres ordinateurs ou à l'utiliser
en réseau.
• Vous ne pouvez pas utiliser ce LOGICIEL pour distri-
buer des données illégales ou portant atteinte à la poli-
tique publique.
• Vous n'êtes pas habilité à proposer des services
fondés sur l'utilisation de ce LOGICIEL sans l'autorisa-
tion de Yamaha Corporation.
• Les données protégées par le droit d'auteur, y compris
les données MIDI de morceaux, sans toutefois s'y lim-
iter, obtenues au moyen de ce LOGICIEL, sont
soumises aux restrictions suivantes que vous devez
impérativement respecter.
• Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peu-
vent en aucun cas être utilisées à des fins commerciales
sans l'autorisation du propriétaire du droit d'auteur.
• Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peu-
vent pas être dupliquées, transférées, distribuées,
reproduites ou exécutées devant un public d'auditeurs
sans l'autorisation du propriétaire du droit d'auteur.

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