Renseignements En Matière De Responsabilité; Garantie; Recours Exclusif; Exclusion Des Dommages Indirects - MSA SCE1064002 Instructions D'utilisation

1.4 Renseignements en matière de responsabilité
MSA décline toute responsabilité dans le cas où le dispositif a été utilisé de manière inappropriée ou n'a pas été utilisé
comme prévu. La sélection et l'utilisation du dispositif relèvent de la responsabilité individuelle de l'utilisateur.
La responsabilité de fait du produit et les garanties promulguées par MSA se rapportant à ce dispositif sont nulles et
non avenues s'il n'est pas utilisé, réparé ou entretenu selon les instructions contenues dans ce manuel.
1.5

Garantie

Garantie expresse
une période d'un (1) an à compter de sa première utilisation ou dix-huit (18) mois à compter de la date
d'expédition, selon la première éventualité, à condition qu'il soit entretenu et utilisé en conformité avec les
directives et/ou recommandations de MSA. Les pièces de rechange et les réparations sont garanties
pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réparation du produit ou de la vente de la pièce
de rechange, selon la première éventualité. MSA est dégagée de toutes les obligations prévues par cette
garantie en cas de réparations ou de modifications effectuées par des personnes autres que le personnel
d'entretien autorisé, ou son propre personnel, ou si le cas de garantie est dû à une mauvaise utilisation
du produit. Aucun agent, employé ou représentant de MSA ne peut lier MSA à une quelconque affirmation,
représentation ou modification de la garantie concernant les biens vendus en vertu de ce contrat. MSA
n'accorde pas de garantie sur les composants ou les accessoires non fabriqués par MSA, mais
transmettra à l'Acheteur toutes les garanties des fabricants de ces composants. CETTE GARANTIE
REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, ET
SE LIMITE STRICTEMENT AUX CONDITIONS DE CE CONTRAT. MSA SE DÉGAGE NOTAMMENT DE
TOUTE RESPONSABILITÉ DE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UNE
APPLICATION PARTICULIÈRE.

Recours exclusif

d'inobservation de la garantie ci-dessus, en cas de conduite délictueuse de MSA ou pour tout autre motif
d'action, prendra la forme d'une réparation et/ou du remplacement, au choix de MSA, de l'équipement ou
de ses pièces dont la preuve de défectuosité aura été apportée après examen par MSA. L'équipement et/
ou les pièces de remplacement seront fournis gratuitement à l'Acheteur, F.O.B. Lieu de destination
convenu avec l'acheteur. L'incapacité de MSA à mener à bien la réparation d'un produit non conforme ne
saurait être associée à un non-accomplissement de l'objectif premier du recours en question.

Exclusion des dommages indirects

MSA ne sera tenue responsable envers l'Acheteur d'éventuels préjudices économiques, spéciaux,
CA
indirects ou de pertes de quelque sorte que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices
escomptés et toute autre perte causée par le non-fonctionnement des biens. Cette exclusion s'applique
aux demandes d'indemnisation pour rupture de garantie, pour conduite délictueuse ou pour tout autre
motif d'action dirigé contre MSA.
Pour de plus amples informations, contacter le service à la clientèle au 1 800 MSA-2222
(1 800 672-2222).
6
– MSA garantit ce produit libre de défauts mécaniques et de main-d'œuvre pendant
- Il est expressément convenu que le seul et unique recours de l'acheteur, en cas
- L'Acheteur comprend et accepte expressément qu'en aucun cas
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