Siemens Gigaset C590 IP Mode D'emploi page 29

Service à la clientèle
10. DROIT APPLICABLE
Si ce Produit a été acheté aux États-Unis d'Amérique, la présente garantie limitée sera régie par la législation du
Texas; elle exclut la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Si ce Produit a été acheté au Canada, la présente garantie restreinte sera régie par les lois de la province de
l'Ontario et par les lois fédérales du Canada ici applicables; la présente garantie exclut la Loi sur la Convention
relative aux contrats de vente internationale de marchandises.
Pour en savoir davantage sur les services d'assistance offerts pour votre téléphone, consultez le site
http://www.gigaset.com ou composez le
1-866 247-8758.
Publié par
Gigaset Communications GmbH
Frankenstr. 2a, D-46395 Bocholt
Fabriqué par Gigaset Communications GmbH sous licence de marque accordée par Siemens AG.
© Gigaset Communications GmbH, 2010
Tous droits réservés.
Selon les disponibilités. Droits de modification réservés.
Les caractéristiques du produit sont sujettes à changement.
Gigaset se réserve le droit d'effectuer des changements dans la conception ou les composantes de l'équipe-
ment sans préavis.
Numéro de pièce : A31008-M2215-R301-1-6043
© 2010.
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