Table des Matières
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Références aux normes harmonisées appliquées selon l'article 7, alinéa 2 :
EN ISO 12100:2010-11
Le fabricant ou le mandataire s'engage à transmettre les documents spéciaux concernant la qua- si-
machine aux autorités nationales sur demande fondée. Cette transmission s'effectue après
concertation au format électronique ou papier.
Les droits de propriété industrielle restent inchangés.
Remarque importante ! La quasi-machine ne doit être mise en service que lorsqu'il a été constaté que
la machine dans laquelle cette quasi-machine doit être intégrée respecte les définitions de cette
directive.
Stein am Rhein / 13/07/2017
Lieu / date
Stein am Rhein / 13/07/2017
Lieu / date
Sécurité des machines – Principes généraux de conception – Évaluation et
réduction des risques (ISO 12100:2010)
Signature
Signature
1. Déclaration d'incorporation
Directeur technique
Position du signataire
Le gérant
Position du signataire
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