1. FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME AUDIO/VIDÉO
Vous convenez que la licence non
exclusive dont vous jouissez pour
l'utilisation des Données Gracenote, du
Logiciel Gracenote et des Serveurs
Gracenote sera résiliée si vous ne
respectez pas les conditions stipulées
dans le présent Contrat de licence. Si
votre
licence
convenez de mettre fin immédiatement
à tout type d'utilisation des Données
Gracenote, du Logiciel Gracenote et
des Serveurs Gracenote. Gracenote se
réserve tous les droits vis-à-vis des
Données Gracenote, du Logiciel
Gracenote et des Serveurs Gracenote,
y compris tous droits de propriété.
Gracenote ne saurait en aucun cas être
redevable d'un paiement en votre
faveur pour des informations que vous
auriez communiquées à Gracenote.
Vous convenez que Gracenote pourra
faire valoir contre vous ses droits tels
que décrits dans le présent Contrat de
licence, directement et en son nom
propre.
Le Service Gracenote utilise un
identifiant (unique et attribué en mode
aléatoire) pour suivre les interrogations
des utilisateurs de ce Service. Ce
mécanisme est destiné à des mesures
statistiques : il permet au Service
Gracenote de déterminer le nombre
d'interrogations effectué sans avoir à
connaître quelque information que ce
soit vous concernant. Pour plus de
détails sur ce mécanisme de suivi,
consultez la page Web qui présente la
Charte de confidentialité du Service
Gracenote.
290
est
résiliée,
vous
Le Logiciel Gracenote et l'intégralité
des Données Gracenote vous sont
cédés sous licence « EN L'ÉTAT ».
Gracenote
n'apporte
déclaration ou garantie, explicite ou
implicite, en ce qui concerne la
précision des Données Gracenote
disponibles à partir des Serveurs
Gracenote. Gracenote se réserve le
droit de supprimer certaines données
des Serveurs Gracenote ou de changer
des données de catégorie pour toute
raison
que
Gracenote
nécessaire ou suffisante. Aucune
garantie n'est apportée que le Logiciel
Gracenote ou les Serveurs Gracenote
seront exempts d'erreurs ou que le
fonctionnement du Logiciel Gracenote
ou
des
Serveurs
s'effectuera
sans
Gracenote n'est nullement obligée de
mettre à votre disposition les types ou
catégories de données nouveaux,
complémentaires ou améliorés que
Gracenote pourrait proposer à l'avenir,
et Gracenote est libre de mettre fin à
ses services à tout moment.
aucune
estimera
Gracenote
interruption.