Little Giant APA-05-HAR Manuel Du Propriétaire page 59

CETTE GARANTIE ÉNONCE LES SEULES OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE ET LES RECOURS EXCLUSIFS DE L'ACHETEUR EN CAS DE PRODUIT DÉFECTUEUX.
Franklin Electric Company inc. et ses filiales (ci-après « l'Entreprise ») garantissent que les produits accompagnés de cette garantie sont exempts de
défauts quant aux matériaux ou à la main-d'œuvre par l'Entreprise qui existent au moment de la vente par l'Entreprise et qui se produisent ou qui
existent pendant la période applicable de garantie. Tout distributeur, sous-distributeur, destinataire, utilisateur final ou consommateur admet qu'en
acceptant la livraison des produits, le distributeur, le sous-distributeur, le destinataire, l'utilisateur final ou le consommateur accepte explicitement de
se soumettre aux modalités de la garantie présentées ici.
I. Période applicable de garantie
Les produits accompagnés de cette garantie seront couverts par cette garantie limitée pour une période de 24 mois à partir de la date originale
d'achat par le consommateur. À défaut d'une preuve appropriée de date d'achat, la période de garantie de ce produit commencera à partir de la date
de fabrication du produit.
II. Instructions applicables à cette garantie limitée
1. Les consommateurs qui désirent soumettre une réclamation de garantie doivent retourner les produits accompagnés de cette garantie
au point d'achat, pour étude de garantie.
2. En cas de découverte d'un défaut, toute blessure, tout dommage matériel et tout autre type de dommage qui en résultent, le cas
échéant, seront mitigés de manière raisonnable et dans les limites possibles.
3. À sa discrétion, l'Entreprise peut inspecter les produits à ses installations ou sur le terrain; et après étude d'une réclamation de
garantie, peut à sa discrétion réparer ou remplacer les pièces défectueuses. La livraison des pièces réparées ou remplacées sera
prépayée par l'Entreprise.
4. Cette politique de garantie ne couvre pas de quelconques frais de main-d'œuvre ou d'expédition. L'Entreprise ne pourra pas être tenue
responsable de tout coût ou frais associés au test, à la maintenance, à l'installation, à la réparation ou au retrait d'un produit, ou à tout
outil ou équipement ou à toute fourniture nécessaires pour installer, réparer ou retirer un produit.
III. Restrictions applicables à cette garantie limitée
CETTE GARANTIE NE S'APPLIQUE À AUCUN DES ÉLÉMENTS SUIVANTS :
1. Balais, impulseur ou came sur les modèles avec des moteurs à balai ou des impulseurs à aubes flexibles.
2. Tout produit qui n'est pas installé, appliqué, entretenu et utilisé conformément aux instructions publiées par l'Entreprise, aux codes en
vigueur, aux règlements applicables et aux normes généralement acceptées par l'industrie.
3. Tout produit qui a été soumis à une mauvaise utilisation ou application, à la négligence, à une altération, à un accident, à un abus, à du
vandalisme, à des actes de la nature (y compris la foudre), à des actes terroristes, à des actes de guerre, au feu, à une installation ou à
un entreposage inappropriés, à une utilisation inappropriée, à une maintenance ou à une réparation inappropriées, à des dommages et
à des accidents, ou au dépassement des maximums recommandés dans les instructions du produit.
4. Tout produit qui est utilisé avec tout accessoire, équipement ou composant ou toute pièce qui ne sont pas explicitement
approuvés par l'Entreprise.
5. L'utilisation de pièces de rechange qui ne sont pas vendues par l'Entreprise, l'ajout non autorisé de produits de tiers à d'autres produits
de l'Entreprise et l'altération non autorisée de produits de l'Entreprise.
6. Produits endommagés par l'usure normale, les services de maintenance normale et les pièces utilisées avec de tels services, ou toute
autre condition au-delà du contrôle de l'Entreprise.
7. Tout produit qui a été utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et fabriqué.
8. Toute utilisation du produit alors que les instructions d'installation ou d'utilisation n'ont pas été respectées.
9. Produits branchés à une tension autre que celle indiquée sur la plaque signalétique.
10. Produits où la pompe a été exposée à l'un des éléments suivants : sable, gravier, ciment, graisse, plâtre, boue, goudron, hydrocarbures,
dérivés d'hydrocarbure (huile, essence, solvants, etc.) ou autres substances abrasives ou corrosives.
11. Produits dont la pompe a pompé ou fait circuler autre chose que de l'eau douce à la température de la pièce.
12. Produits dont la pompe a fonctionné à vide (alimentation en fluide coupée).
13. Produits dont le boîtier scellé du moteur a été ouvert, ou qui ont été démontés d'une quelconque façon par le client.
14. Produits dont le cordon a été coupé à une longueur de moins de 3 pi (91 cm).
L'Entreprise se réserve le droit en tout temps, et de temps à autre, d'apporter des modifications à la conception ou des améliorations à ses produits,
sans par ce fait même s'imposer de quelconques obligations d'effectuer des modifications ou améliorations correspondantes à ses produits déjà
fabriqués ou vendus. L'Entreprise se réserve également le droit de substituer des pièces ou des composants de qualité similaire dans le cadre de tout
service de garantie exigé par l'exécution de cette garantie limitée.
Cette garantie limitée écrite constitue la garantie complète autorisée et offerte par l'Entreprise. Il n'existe pas de garanties ou de déclarations autres
que celles stipulées dans le présent document.
CETTE GARANTIE ET CES RECOURS REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET TOUS LES AUTRES RECOURS, Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER, DES
GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, QUI SONT PAR LA PRÉSENTE EXPLICITEMENT DÉCLINÉES
ET EXCLUES. LA CORRECTION DE TOUTES LES NON-CONFORMITÉS, DE LA MANIÈRE ET POUR LA PÉRIODE DE TEMPS ÉNONCÉES CI-DESSUS, CONSTITUERA
L'EXÉCUTION COMPLÈTE DE TOUTES LES OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE ENVERS L'ACHETEUR, QUE CELA SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, LA NÉGLIGENCE
OU AUTRE.
GARANTIE LIMITÉE
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