Freeman P50LSLW Mode D'emploi page 21

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MODÈLE P50LSLW
Toute question liée à la vente ou à l'utilisation du produit Freeman faisant l'objet de ces garanties limitées ou
à l'interprétation et à l'application des termes de ces garanties limitées sera soumise aux lois de l'État de
Géorgie. Tout différend découlant de la vente ou de l'utilisation du produit Freeman faisant l'objet de ces
garanties limitées sera soumis au comté de Cherokee, en Géorgie. L'achat ou l'utilisation du produit
Freeman vous assujettit aux avantages et aux limitations stipulés par ces garanties limitées. Par
conséquent, toute assignation, tout jugement ou toute autre imposition provenant du tribunal d'une
juridiction, d'un comté, d'une paroisse, d'un État, d'une province ou d'un pays autre que l'autorité
mentionnée ci-dessus sera nul et inexécutable.
Certains États ou certaines provinces ne permettent pas de limitations quant à la durée des garanties
implicites, de sorte que les limitations indiquées ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Certains États
ou certaines provinces ne permettent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou
consécutifs, de sorte que les limitations ou les exclusions mentionnées ci-dessus peuvent ne pas
s'appliquer à vous.
Si un terme ou une limitation contenu dans cette garantie limitée est jugé inexécutable en vertu de la loi, ce
terme sera disjoint des autres parties des garanties limitées, qui elles demeureront en vigueur.
CES GARANTIES SONT SUJETTES À DES CHANGEMENTS SANS PRÉAVIS.
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