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DÉCLARATION DE GARANTIE DES SYSTÈMES ANTIPOLLUTION DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS ET DE L'ÉTAT
DE LA CALIFORNIE
VOS DROITS ET RESPONSABILITÉS EN VERTU DE CETTE GARANTIE
Le California Air Resources Board (CARB), l'U.S. Environmental Protection Agency
(EPA) et CHONGQING RATO POWER CO., LTD se font ici le plaisir de vous expliquer
la GARANTIE DU SYSTÈME ANTIPOLLUTION de votre nouveau petit moteur hors
route. Tout nouveau petit moteur hors route doit être conçu, construit et équipé
conformément aux strictes réglementations antipollution de l'État de Californie et
du gouvernement des États-Unis. CHONGQING RATO POWER CO., LTD garantit
le système antipollution de votre moteur pour la période indiquée ci-dessous, à
condition que ce dernier n'ait pas subi un usage abusif, de la négligence, une
modification non approuvée ou un mauvais d'entretien.
Votre système antipollution peut inclure des pièces telles que le carburateur, le
système d'allumage, le système d'admission et le système d'échappement. Dans
l'éventualité d'un problème couvert par la garantie, CHONGQING RATO POWER
CO., LTD s'engage à réparer gratuitement votre moteur, ce qui comprend le diag-
nostic, les pièces et la main-d'œuvre.
DURÉE DE LA GARANTIE DU FABRICANT SUR LE SYSTÈME AN-
TIPOLLUTION :
Les systèmes antipollution des moteurs des modèles 1997 et ultérieurs sont
garantis pour une période de deux ans comme indiqué ci-après. Si, au cours de
cette période de garantie, l'un ou l'autre des composants ou des systèmes liés
aux émissions présente un vice de matériau ou de fabrication, la réparation ou le
remplacement du composant ou du système sera effectué par un centre de service
agréé des produits CHONGQING RATO POWER CO., LTD.
RESPONSABILITÉS DE L'ACHETEUR OU DU PROPRIÉTAIRE AU
REGARD DE LA GARANTIE :
En tant qu'acheteur ou propriétaire de ce petit moteur hors route, vous êtes tenu
d'effectuer les séquences d'entretien indiquées dans le manuel du propriétaire
fourni par le fabricant. Aux fins de la garantie, CHONGQING RATO POWER
CO.,LTD recommande de conserver tous les reçus d'entretien du moteur. Toute-
fois, CHONGQING RATO POWER CO., LTD ne peut pas refuser la couverture de
la garantie pour l'unique raison du manque de reçus ou parce que vous avez omis
d'effectuer toutes les séquences d'entretien prévues.
Toutefois, en tant qu'acheteur ou propriétaire de ce petit moteur hors route, vous de-
vez savoir que CHONGQING RATO POWER CO., LTD peut nier toute responsabilité
et toute obligation de sa part tel que stipulé dans la garantie si la défaillance de
ce moteur ou d'une de ses pièces est due à un usage abusif, à la négligence, à un
mauvais entretien, à des modifications non approuvées ou encore, à l'utilisation de
pièces contrefaites ou provenant du « marché gris » et qui n'ont pas été fabriquées,
fournies ou approuvées par CHONGQING RATO POWER CO., LTD.
Vous êtes tenu de confier votre moteur à un centre agréé de service de la garantie
de CHONGQING RATO POWER CO., LTD dès qu'un problème se présente. Les
réparations sous garantie seront effectuées dans un délai raisonnable, ne dépas-
sant pas 30 jours.
Pour fixer un rendez-vous d'entretien sous garantie, veuillez communiquer avec
le détaillant ou un centre agréé de service de la garantie de CHONGQING RATO
POWER CO., LTD. Pour obtenir l'adresse du centre agréé de service de la garantie de
CHONGQING RATO POWER CO., LTD le plus près, composez le 1-800-520-0882.
AVIS IMPORTANT : Cette déclaration de garantie explique vos droits et vos
obligations au titre de la garantie du système antipollution, qui vous est fournie
par CHONGQING RATO POWER CO., LTD en vertu des lois fédérales et de l'État
de la Californie. Consultez également la section intitulée « Garanties limitées de
CHONGQING RATO POWER CO., LTD. », jointe au présent document sur une feuille
distincte et qui est également fournie par CHONGQING RATO POWER CO., LTD.
La garantie du système antipollution s'applique uniquement au système antipol-
lution de votre nouveau moteur. En cas de conflit entre la garantie du système
antipollution et la garantie de CHONGQING RATO POWER CO., LTD, la garantie
du système antipollution s'applique, sauf dans les circonstances où la période de
la garantie de CHONGQING RATO POWER CO., LTD est plus longue. Ces deux
garanties mentionnent des obligations et des droits importants pour l'acheteur
d'un nouveau moteur.
L'entretien sous garantie doit uniquement être confié à un centre agréé de service
de la garantie de CHONGQING RATO POWER CO., LTD. Au moment de demander
un entretien sous garantie, il est nécessaire de fournir une preuve de la date de
vente à l'acheteur ou au propriétaire d'origine. L'acheteur ou le propriétaire doit
assumer toutes les dépenses ou tous les autres frais liés aux appels au service des
réparations ou au transport du produit en direction ou en provenance du centre
d'inspection ou de réparations. L'acheteur ou le propriétaire est également respon-
sable de toutes les pertes ou de tous les dommages subis pendant le transport
ou l'expédition du moteur aux fins d'inspection ou de réparations sous garantie.
POUR TOUTE QUESTION CONCERNANT VOS DROITS ET VOS RESPONSABILI-
TÉS AU TITRE DE LA GARANTIE, VEUILLEZ COMMUNIQUER AVEC CHONGQING
RATO POWER CO., LTD AU NUMÉRO SUIVANT : 1-800-520-0882.
II. GARANTIE DU SYSTÈME ANTIPOLLUTION
Garantie du système antipollution applicable aux moteurs des modèles 1997 et
ultérieurs :
(a) Applicabilité : Cette garantie s'applique aux moteurs des modèles 1997 et
ultérieurs. La période de la garantie du système antipollution commence à
la date d'achat ou de livraison du nouveau moteur ou du nouvel appareil à
l'acheteur (et utilisateur) final ou au propriétaire d'origine et continue pendant
les 24 mois suivants.
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GARANTIE
Page 19 — Français
(b) Couverture générale de la garantie du système antipollution : CHONGQING RATO
POWER CO., LTD garantit au propriétaire ou à l'acheteur (et utilisateur) final
d'origine du nouveau moteur ou du nouvel appareil ainsi qu'à tous les acheteurs
ou propriétaires subséquents que ce moteur est : la période de la garantie du
système antipollution, ferait en sorte que des pièces liées aux émissions et
couvertes par la garantie ne seraient pas matériellement identiques en tous
points à celles décrites dans la demande de certification du fabricant du moteur.
La garantie du système antipollution s'applique uniquement aux pièces liées
aux émissions de votre moteur, tel que présenté ici :
(1) Toutes les pièces liées aux émissions et couvertes par une garantie qui ne
doivent pas être remplacées aux fins d'entretien selon le manuel d'utilisation
sont garanties pendant la période de la garantie du système antipollution. Si
une de ces pièces s'avère défectueuse pendant la période de couverture de la
garantie du système antipollution, elle sera réparée ou remplacée par CHONGQ-
ING RATO POWER CO., LTD, conformément à la sous-section (4) ci-dessous.
Toute pièce de ce genre réparée ou remplacée dans le cadre de la garantie du
système antipollution est garantie pour le restant de la période de ladite garantie.
(2)Toutes les pièces liées aux émissions et couvertes par une garantie qui doivent
uniquement subir une inspection périodique selon le manuel d'utilisation sont
garanties pendant la période de la garantie du système antipollution. Un énoncé
stipulant « réparez ou remplacez au besoin » ne réduirait pas la période de
couverture de la garantie du système antipollution. Toute pièce de ce genre
réparée ou remplacée dans le cadre de la garantie du système antipollution
est garantie pour le restant de la période de ladite garantie.
(3) Toutes les pièces liées aux émissions et couvertes par une garantie qui doi-
vent être remplacées conformément au calendrier d'entretien selon le manuel
d'utilisation sont garanties pour la période de temps précédant le premier
remplacement prévu pour cette pièce. Si la pièce s'avère défectueuse avant le
premier remplacement, elle sera réparée ou remplacée par CHONGQING RATO
POWER CO., LTD, conformément à la sous-section (4) ci-dessous. Toute pièce
de ce genre réparée ou remplacée dans le cadre de la garantie du système
antipollution est garantie pour le restant de la période de ladite garantie qui
précède la première échéance de remplacement.
(4) La réparation ou le remplacement de toutes les pièces liées aux émissions et
couvertes par la garantie du système antipollution doivent être effectués sans
frais par un centre de service agréé des produits CHONGQING RATO POWER
CO., LTD.
(5) Lorsque le moteur est inspecté dans un centre agréé de service de la garantie
de CHONGQING RATO POWER CO., LTD, le propriétaire ne peut être tenu re-
sponsable des coûts du diagnostic si l'on estime que la réparation en question
est couverte par la garantie.
(6) CHONGQING RATO POWER CO., LTD est responsable des dommages causés
à d'autres composants d'origine du moteur ou à des modifications approuvées
à proximité provoqués par une défaillance de toutes pièces liées aux émissions
couvertes par la garantie du système antipollution.
(7) Pendant la période de la garantie du système antipollution, CHONGQING RATO
POWER CO., LTD assurera l'approvisionnement des pièces liées aux émissions
couvertes par la garantie afin de répondre à la demande.
(8) Toute pièce liée aux émissions autorisée et approuvée pour le remplacement
par CHONGQING RATO POWER CO., LTD peut être utilisée pour tout entretien
ou réparation sous garantie, et être fournie à l'acheteur ou au propriétaire sans
frais. Cela ne réduit en aucune façon les obligations de CHONGQING RATO
POWER CO., LTD en vertu de la garantie du système antipollution.
(9) Les pièces supplémentaires, modifiées, contrefaites ou provenant du « marché
gris » sont non approuvées et ne doivent pas être utilisées pour modifier ou
réparer un moteur CHONGQING RATO POWER CO., LTD. Un tel usage annule
la garantie du système antipollution et peut justifier le refus d'une réclamation
au titre de la garantie. En vertu du présent document, CHONGQING RATO
POWER CO., LTD ne peut être tenu responsable de la défaillance de l'une ou
l'autre des pièces du moteur couvertes par la garantie causée par des pièces
supplémentaires, modifiées, contrefaites ou provenant du « marché gris », qui
sont non approuvées.
PARMI LES PIÈCES LIÉES AUX ÉMISSIONS, ON RETROUVE :
1) Système de dosage de carburant :
a) Ensemble carburateur à essence et ses composants internes
b) Filtre à essence (le cas échéant)
c) Joints statiques du carburateur
d) Pompe à essence (le cas échéant)
2) Système d'admission d'air, notamment :
a) Tuyau/tubulure d'admission
b) Purificateur d'air
3) Système d'allumage, notamment :
a) Bougie d'allumage
b) Module/bobine d'allumage
4) Ensemble silencieux catalytique (le cas échéant), notamment :
a) Joint statique du silencieux
b) Tubulure d'échappement
5) Pièces diverses, notamment :
a) Tuyaux flexibles, courroies et connecteurs.