Interdiction D'intervention Du Software Sur Des Systèmes Relevant De La Sécurité; Refus D'intervention Et D'utilisation Du Software Sur Des Systèmes Relevant De La Sécurité; Une Offre Pour Tout Un Chacun; Exclusion De Responsabilités - Hella Gutmann SEG V Notice D'utilisation

SEG V
2.2.1.3 Interdiction d'intervention du software sur des systèmes relevant de la
sécurité
Il est interdit d'agir sur des systèmes de commande électronique et de modifier des d'organes de sécurité dans les cas
suivants :
• Présence d'avarie sur un calculateur et impossibilité de lire des données.
• Impossibilité de lire un calculateur, impossibilité d'affecter sans ambiguïté les données.
• Impossibilité de lire un calculateur causée par une perte de données.
• L'opérateur ne dispose ni des qualifications requises ni de l'expérience requise.
Dans ces cas, l'utilisateur n'est pas en droit de réaliser des opérations de programmation, de configuration, de codage
ou tout autre intervention affectant des systèmes relevant de la sécurité. Pour éviter tout risque de mise en danger,
l'utilisateur doit sans attendre se mettre en relation avec un garage disposant d'un atelier certifié et accrédité par la
marque de véhicule concernée. Seuls les ateliers de concessions accréditées reliées aux usines de fabrication d'une
marque peuvent garantir un fonctionnement correct et sécurisé des systèmes électroniques concernés.
2.2.1.4 Refus d'intervention et d'utilisation du software sur des systèmes
relevant de la sécurité
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les fonctions du programme (software) intervenant sur des systèmes de
sécurité dans les cas suivants :
• En cas de doute concernant les compétences techniques suffisantes d'un tiers dans l'utilisation des fonctions du
programme de diagnostic indiquées ci-dessus.
• En cas de manquement des certificats de formation obligatoires d'un tiers utilisateur validant la capacité
d'utilisation.
• En cas de doute concernant l'opération à mener sur un/des système(s) relevant de la sécurité et leur
fonctionnement correct après intervention du programme.
• En cas de cession de l'appareil à un tiers. La société Hella Gutmann Solutions GmbH n'a pas connaissance de cette
cession et n'a, en conséquence, pas autorisée le tiers à utiliser le programme de diagnostic impliqué.
2.2.1.5

Une offre pour tout un chacun

Hella Gutmann Solutions utilise en partie des éléments de logiciel libre d'accès (dit "Open-source"). Le logiciel "open
source" doit être mis à disposition de tout un chacun en cas de besoin. Cette mise à disposition se fait sur un support
de données courant. Les coûts effectivement induits seront facturés. L'offre est valable pendant 3 ans à compter de la
date d'achat de l'outil de diagnostic ou d'une modification du logiciel susmentionné.
2.2.2 Exclusion de responsabilités
2.2.2.1 Données et informations
Les informations figurant dans la base de données du programme de diagnostic reposent sur les indications du
constructeur du véhicule et de l'importateur. Un soin particulier a été apporté afin de garantir l'exactitude des
informations. Hella Gutmann Solutions GmbH ne peut néanmoins être tenu pour responsable en cas d'informations
incorrectes. Cela vaut pour l'utilisation de données et d'informations qui s'avèrent inexactes ou qui sont mal
représentées, ainsi que pour les erreurs produites par inadvertance lors de la compilation des données.
2.2.2.2

Obligation de justification de l'utilisateur

L'utilisateur doit prouver qu'il a respecté sans exception l'ensemble des consignes techniques d'utilisation, des
consignes d'entretien et des consignes de sécurité.
Instruction d'utilisation
Exclusion de responsabilités
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