Dispositions Générales - Amazon KINDLE Guide D'utilisation

comprenant un « Commercial Computer Software » (logiciel) et une « Commercial
Computer Software Documentation » (documentation) tels que ces termes
sont définis à la clause 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. § 227.7202, le cas échéant.
Conformément à ces dispositions, le Logiciel est concédé sous licence aux utilisateurs
finaux du gouvernement des États-Unis (a) exclusivement en tant que « Commercial
item » et (b) uniquement accompagné des droits octroyés à tous les autres utilisateurs
finaux conformément aux termes et conditions du présent Contrat.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Pas d'utilisation illégale et droits de réserve. Vous ne pouvez pas utiliser l'Appareil, le
Service ou le Contenu Numérique à des fins illégales. Vous reconnaissez que la vente
de l'Appareil ne vous confère aucun titre de propriété à l'égard des droits de propriété
intellectuelle d'Amazon ou de ses fournisseurs. Le Logiciel est intégralement concédé
sous licence, et non vendu, et ladite licence est non exclusive.
Informations reçues. Le Logiciel de l'Appareil fournira à Amazon des données
relatives à votre Appareil et à l'interaction de celui-ci avec le Service (comme la
mémoire disponible, le temps de service, les fichiers journaux et la puissance du
signal) et des informations relatives au contenu de votre Appareil et à l'utilisation
que vous en faites (comme le marque-page automatique de la dernière page lue et
les suppressions de contenu effectuées depuis l'Appareil). Les annotations, signets,
notes, surlignages ou autres marques similaires que vous effectuez sur votre Appareil
ainsi que les informations que vous nous communiquez peuvent être stockées sur
des serveurs aux États-Unis. Les informations que nous recevons sont soumises à la
Notice de Confidentialité d'Amazon.com.
Brevets. L'Appareil et/ou les méthodes utilisées en association avec l'Appareil peuvent
être couvert(e)s par un ou plusieurs brevet(s) ou par une ou plusieurs demande(s) de
brevet(s) en instance.
Changements relatifs au Service. Amazon se réserve le droit de modifier, suspendre
ou interrompre le Service à tout moment, et Amazon ne sera pas responsable envers
vous relativement à l'exercice d'un tel droit.
Résiliation. Les droits qui vous sont conférés au titre du présent Contrat seront
immédiatement résiliés sans notification préalable d'Amazon si vous ne respectez pas
l'un des termes dudit Contrat. En cas d'une telle résiliation, vous devez cesser toute
utilisation du Logiciel et Amazon peut immédiatement annuler votre accès au Service
ou au Contenu Numérique sans préavis et sans remboursement. Tout manquement
par Amazon de vous contraindre à respecter strictement les termes du présent Contrat
ne pourra être interprété comme une renonciation à un quelconque de ses droits.
GUIDE D'UTILISATION KINDLE 2 ÉDITION
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