Table des Matières
Publicité
Mises à jour automatiques. Afin que votre Logiciel reste à jour, Amazon peut
automatiquement fournir des mises à jour/améliorations du Logiciel sur votre Appareil.
Réglementations d'exportation. Vous acceptez de vous conformer à l'ensemble des
restrictions et réglementations en matière d'exportation et de réexportation imposées
par le Département du Commerce des États-Unis et par toutes autres agences et
autorités américaines, et de ne pas transférer ou encourager, aider ou autoriser le
transfert du Logiciel vers un pays non autorisé ou qui viole une quelconque des dites
restrictions ou réglementations.
Utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis. Le Logiciel constitue un
« Commercial item» (article commercial) tel que défini dans la clause 48 C.F.R. § 2.101,
comprenant un « Commercial Computer Software » (logiciel) et une « Commercial
Computer Software Documentation » (documentation) tels que ces termes
sont définis à la clause 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. § 227.7202, le cas échéant.
Conformément à ces dispositions, le Logiciel est concédé sous licence aux utilisateurs
finaux du gouvernement des États-Unis (a) exclusivement en tant que « Commercial
item » et (b) uniquement accompagné des droits octroyés à tous les autres utilisateurs
finaux conformément aux termes et conditions du présent Contrat.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Pas d'utilisation illégale et droits de réserve. Vous ne pouvez pas utiliser l'Appareil, le
Service ou le Contenu Numérique à des fins illégales. Vous reconnaissez que la vente
de l'Appareil ne vous confère aucun titre de propriété à l'égard des droits de propriété
intellectuelle d'Amazon ou de ses fournisseurs. Le Logiciel est intégralement concédé
sous licence, et non vendu, et ladite licence est non exclusive.
Informations reçues. Le Logiciel de l'Appareil fournira à Amazon des données
relatives à votre Appareil et à l'interaction de celui-ci avec le Service (comme la
mémoire disponible, le temps de service, les fichiers journaux et la puissance du
signal) et des informations relatives au contenu de votre Appareil et à l'utilisation
que vous en faites (comme le marque-page automatique de la dernière page lue et
les suppressions de contenu effectuées depuis l'Appareil). Les annotations, signets,
notes, surlignages ou autres marques similaires que vous effectuez sur votre Appareil
ainsi que les informations que vous nous communiquez peuvent être stockées sur des
serveurs aux États-Unis. Toutes les communications de données et autres informations
que nous recevons sont soumises à la Notice de Confidentialité d'Amazon.com.
Informations transmises aux autres. Vous avez la responsabilité de toutes les
informations que vous transmettez aux autres en vous servant de l'Appareil. Avant de
transmettre les dites informations, vous devez confirmer que vous avez le droit de le
faire et que vous le ferez de façon conforme aux termes et conditions applicables. Par
GUIDE D'UTILISATION KINDLE 5
ÉDITION
ème
ANNEXE · 159
Publicité
Table des Matières
