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Garantie et responsabilité:
GARANTIE
Le produit auquel est jointe la présente déclaration de garantie et de responsabilité
bénéficie - sur toutes les versions et dénominations - d'une garantie pour vices de
matériel et de façonnage, assumée pendant une durée de deux ans après l'achat
par la Sarl ACE Commerce et Développement (ACE Instruments); d'une garantie
d'un an pour le capteur. Cette garantie inclut l'électronique ainsi que le boîtier ou
concerne le capteur sans les composants d'échantillonnage. Ne tombent pas sous
le coup de la garantie, les composants qui sont inévitablement détruits au cours
de l'activité (par exemple les fusibles de sécurité). La garantie est valable à partir
de la date de livraison ou à partir de la date de première mise en service (est en
vigueur le laps de temps chaque fois le plus court), à moins que ce ne soit indiqué
différemment dans la littérature d'accompagnement du produit de la Sarl ACE
Commerce et Développement.
Garantie et restriction de la garantie:
1. RESTRICTION DU PRODUIT
La Sarl ACE Commerce et Développement décline toute autre garantie, expressé-
ment ou implicitement acceptée, y compris la négociabilité et la qualification dans
un but déterminé. En particulier, la garantie n'est pas en vigueur pour le calibrage.
Après le remplacement du capteur, le calibrage est impératif.
Si pour un produit donné, un remplacement de capteur et/ou un calibrage sont
nécessaires, l'utilisateur reçoit un devis estimatif des frais. Si l'utilisateur refuse
le devis estimatif des frais, la Sarl ACE Commerce et Développement renvoie le
produit non réparé / non calibré et le produit est marqué en conséquence.
Si le produit ne remplit pas cette garantie, le droit de l'acquéreur et les devoirs de
la Sarl ACE Commerce et Développement, au gré de la Sarl ACE Commerce et
Développement, se limitent exclusivement au remplacement ou à la réparation des
marchandises affectées ou au remboursement du prix d'achat des marchandises
contestées.
2. RESTRICTION D'UTILISATION
La Sarl ACE Commerce et Développement ne se porte en aucun cas garante des
dommages supplémentaires, subsidiaires ou consécutifs comme par exemple les
pertes de bénéfice et privations de jouissance résultant de la vente, de la fabrica-
tion ou de l'exploitation des produits vendus aux termes de la présente restriction
de garantie, indépendamment du fait que ces droits proviennent de contrats, de
négligence ou d'autres actions fautives.
Indépendamment de sa version et dénomination, le produit auquel est jointe la pré-
sente reconnaissance de garantie et responsabilité ne peut pas, en particulier, être
mis à contribution de manière juridiquement obligatoire pour établir l'aptitude d'une
personne à conduire un véhicule ou à réaliser un acte qui sous l'effet de l'alcool
aboutit à une menace de danger pour soi-même ou autrui.
Les conditions préalables contraignantes de cette garantie sont: la vérification
soigneuse, au moment de la réception, des dommages subis par tous les produits,
un calibrage approprié à l'utilisation courante de l'acquéreur et la jouissance
conforme aux dispositions, la remise en état et l'entretien conformément aux inst-
ructions de la littérature du produit livré par la Sarl ACE Commerce et Développe-
ment. Les travaux de remise en état ou d'entretien par un personnel non qualifié
ainsi que l'utilisation de consommables ou de pièces de rechange non validés
entraînent, de même manière, la cessation de la garantie. Comme pour tous les
produits techniquement sophistiqués, la condition préalable fondamentale et cont-
raignante de la garantie de la Sarl ACE Commerce et Développement est que tous
les utilisateurs de ces produits soient familiarisés avec l'utilisation, les capacités
et les limitations du produit, telles qu'elles sont décrites dans la littérature relative
au produit.
3. RESTRICTION DE CONSULTATION
Sous sa seule responsabilité l'acquéreur confirme qu'il a vérifié l'utilisation et la
qualification envisagées pour tout usage prévu des marchandises achetées. Il est
expressément stipulé entre les contractants que tout conseil technique ou autre
donnés par la Sarl ACE Commerce et Développement relativement à la jouissance
des marchandises ou des prestations de service ont été fournis gratuitement et
au risque exclusif de l'acquéreur. Aucune espèce d'engagement ou de responsa-
bilité ne résulte donc des recommandations ou de leurs résultats pour la Sarl ACE
Commerce et Développement.
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