Table des Matières
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Bâtiments d'habitation
Conditions réglementaires d'installation et d'entretien - L'installation et l'entretien de l'appareil
doivent être effectués par un professionnel qualifié, conformément aux textes réglementaires et
règles de l'art en vigueur notamment:
f Arrêté du 2 août 1977 modifié - Règles Techniques et de Sécurité applicables aux installations de gaz
combustible et hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs
dépendances
f Norme DTU P 45-204 - Installations de gaz (anciennement DTU 61-1 - Installations de gaz - Avril 1982
+ additif n° 1 juillet 1984)
f Règlement Sanitaire Départemental - Pour les appareils raccordés au réseau électrique:
• Norme NF C 15-100 - Installations électriques à basse tension-Règles.
Etablissements recevant du public
Conditions réglementaires d'installation - L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effec-
tués conformément aux textes réglementaires et règles de l'art en vigueur, notamment:
Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique dans les établissements recevant du public:
a) Prescriptions générales:
• Articles GZ - Installations aux gaz combustibles et hydrocarbures liquéfiés
• Articles CH - Chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement d'air et production de vapeur
et d'eau chaude sanitaire
b) Prescriptions particulières à chaque type d'établissements recevant du public (hôpitaux, magasins,
etc...).
Chaudières atmosphériques type B11 (sans ventilateur) et appareils d'extraction d'air - Si des appa-
reils d'extraction d'air vers l'extérieur (hottes aspirantes, extracteurs d'air, etc...) sont installés, ne
pas oublier que l'aspiration ne doit pas créer de dépression dans la pièce où se trouve la chaudière.
Si un de ces appareils fonctionne en même temps que la chaudière, il risquerait de se produire un
refoulement des fumées. Dans ce cas, l'implantation d'un dispositif de verrouillage est indispensable.
Raccordement à une VMC (modèle VMC-gaz uniquement) - Respecter les textes réglementaires sui-
vants:
◦
Décret n° 69-596 du 14 juin 1969
◦
Arrêté du 22 octobre 1969
◦
Arrêté du 24 mars 1982
◦
Arrêté du 30 mai 1989
◦
DTU 68.1 Installations VMC (conception)
◦
DTU 68.2 Installations VMC (excécution)
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