Table des Matières
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Symboles des précautions pour la sécurité
Avertissement général
pour la sécurité
Danger de nature
thermique (brûlures)
Marquage CE
La marque CE garantit que l'appareil répond aux exigences de la directive:
• 2009/142/CEE - sur les appareils à gaz
• 2004/108/CEE - sur la compatibilité électromagnétique
• 92/42/CEE - sur le rendement énergétique
◦
Seul l'article 7 (§ 2), l'article 8 et des annexes III à V
• 2009/125/CE Energy related Products
• 813/2013 Règlement délégué (UE) Nr. 811/2013
• 2006/95/CEE - sur la sécurité électrique
Réglementation à respecter
Toutes les références aux normes et lois nationales citées dans cette notice, sont indicatives
puisque les lois et les normes peuvent subir des variations et des intégrations de la part de
l'autorité compétente. Respecter les éventuelles normes et dispositions locales (non citées
dans cette notice) en vigueur sur le territoire où a lieu l'installation.
Par application de l'article 25 de l'arrêté du 2/08/77 modifié et de l'article 1 de l'arrêté modi-
ficatif du 5/02/99, l'installateur est tenu d'établir des certificats de conformité approuvés par
les ministres chargés de la construction et de la sécurité du gaz:
• de modèles distincts (modèles 1, 2 ou 3) après réalisation d'une installation de gaz neuve,
• de "modèle 4" après remplacement en particulier d'une chaudière par une nouvelle.
Bâtiments d'habitation
Conditions réglementaires d'installation et d'entretien - L'installation et l'entretien de l'appareil
doivent être effectués par un professionnel qualifié, conformément aux textes réglementaires et
règles de l'art en vigueur notamment:
f Arrêté du 2 août 1977 modifié - Règles Techniques et de Sécurité applicables aux installations de gaz
combustible et hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs
dépendances
f Norme DTU P 45-204 - Installations de gaz (anciennement DTU 61-1 - Installations de gaz - Avril 1982
+ additif n° 1 juillet 1984)
f Règlement Sanitaire Départemental - Pour les appareils raccordés au réseau électrique:
• Norme NF C 15-100 - Installations électriques à basse tension-Règles.
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Danger de nature
électrique (électrocu-
tion)
Avertissements généraux ou conseils pour éviter des
dommages matériels ou pour obtenir des améliorations
Danger de nature
physique (lésions)
- Liens rapides:
- Pièces Détachées
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