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4. Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou distribuer le Programme
d'une autre manière que l'autorise la présente Licence. Toute tentative de copie,
modification, déposition ou distribution du Programme annulera immédiatement
vos droits d'utilisation sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de Vous
des copies ou le droit d'utiliser ces copies selon cette Licence continueront à
bénéficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement les
conditions de la présente Licence.
5. Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé d'accepter la présente Licence.
Cependant, rien d'autre ne Vous autorise à modifier ou distribuer le Programme
ou les travaux dérivés. La loi l'interdit tant que Vous n'acceptez pas les termes
de la présente Licence. En conséquence, en modifiant ou en distribuant le
Programme (ou tout travail fondé sur lui), Vous acceptez implicitement tous les
termes et conditions de la présente Licence et, ainsi, tous les termes et
conditions relatifs à la copie, la distribution ou la modification du Programme ou
des travaux basés sur celui-ci.
6. Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou tout travail basé sur ce
programme), le receveur reçoit automatiquement une licence du concédant de
licence originale pour copier, distribuer ou modifier le programme sujet à ses
termes et conditions. Vous n'êtes pas dans l'obligation d'imposer d'autres
restrictions pour exercer le receveur sur ses droits. Vous n'êtes pas responsable
pour le respect du tiers conformément à cette Licence.
7. Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte en contrefaçon ou pour
toute autre raison (liée ou non à la contrefaçon), des conditions Vous sont
imposées (que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se révèlent
incompatibles avec les termes de la présente Licence, Vous n'êtes pas pour
autant dégagé des obligations liées à celle-ci. Si Vous ne pouvez concilier vos
obligations légales ou autres avec les conditions de distribution de cette Licence,
Vous ne devez pas distribuer le Programme. Par exemple, si une édition de
brevet n'autorise pas une distribution hors-droits du programme par tous ceux
qui on reçut un copie directement ou indirectement de votre part, alors le seul
moyen de satisfaire simultanément celle-ci et cette licence serait de vous
abstenir à distribuer cette licence.
Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable pour quelque
raison que ce soit, le reste de l'article continue de s'appliquer et l'intégralité de
l'article s'appliquera en toute autre circonstance.
Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à enfreindre des droits ou
des dispositions légales ni en contester la validité; le seul objectif de cet article
est de protéger l'intégrité du système de distribution du Logiciel Libre, implanté
par des practices de licence publique. De nombreuses personnes ont
généreusement contribué à la large gamme de logiciels distribuée de cette façon
en toute confiance; il appartient à chaque auteur/donateur de décider de
diffuser ses logiciels selon les critères de son choix.
Cette section est prévue à faire comprendre très clairement les conséquences du
reste de cette Licence.
8. Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée dans certains pays
par des brevets ou des droits sur des interfaces, le détenteur original des droits
qui place le Programme sous cette Licence peut ajouter explicitement une clause
de limitation géographique excluant ces pays, de façon à ce que la distribution
ne soit permise que dans certains pays ou des pays qui n'ont pas été exclu.
Dans ce cas, cette clause devient une partie intégrante de la Licence.
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