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CONCEDANT KONICA MINOLTA ONT ETE AVISES DE LA POSSIBILITE DE PAREILS DOMMAGES OU
DE TOUT RECOURS DE VOTRE PART REPOSANT SUR LE RECOURS D'UN TIERS.
(3) Le déni de garantie sur ce n'a aucune incidence sur vos droits prévus par la loi. Au cas où la loi
applicable n'autoriserait pas le déni, ce dernier ne sera appliqué dans votre cas qu'autant que la loi le
permet.
5.
RESILIATION
Vous pouvez résilier votre licence à tout moment en détruisant le Logiciel et toutes les copies de celui-
ci en votre possession. Il sera également mis un terme au présent Accord si vous manquez à quelque
terme que ce soit de celui-ci. Vous devez alors accepter de détruire immédiatement toutes les copies
du Logiciel en votre possession.
6.
LEGISLATION EN VIGUEUR
Le présent Accord est régi par la législation japonaise.
7.
AUTONOMIE DES DISPOSITIONS DE L'ACCORDSi une partie ou des parties du présent accord
venaient à être jugées illégales ou nulles et non avenues par un tribunal ou un corps administratif d'une
juridiction compétente, une telle résolution n'affectera point les parties restantes du présent accord et
elles conserveront leur entière vigueur et effet comme si cette partie ou ces parties jugées illégales et
nulles n'avaient pas été inclues.
8.
NOTES A L'ENDROIT DES UTILISATEURS FINAUX DU GOUVERNEMENT AMERICAINLe Logiciel est
un "article commercial" conformément à la définition du terme dans la clause 48 C.F.R. 2.101 (octobre
1995) consistant en un "logiciel informatique commercial" et une "documentation de logiciel informa-
tique commercial" conformément à l'emploi de ces termes dans la clause 48 C.F.R. 12.212 (septembre
1995). Conformément aux clauses 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 par l'entremise de la
clause 227.7202-4 (juin 1995), tous les utilisateurs finaux du gouvernement américain devront acquérir
le Logiciel uniquement en vertu de ces droits définis en ceci.
Les fournisseurs du Concédant de licence sont considérés comme bénéficiaires tiers du présent Contrat.
MISES A JOUR DU MICROCODE
LES MISES A JOUR DU MICROCODE SONT SUSCEPTIBLES DE MODIFIER LES PARAMETRES DE
L'IMPRIMANTE ET D'INTERROMPRE LE FONCTIONNEMENT DE PRODUITS, DE CONSOMMABLES, DE
PIECES, DE MATERIAUX (TELS QUE LE TONER OU L'ENCRE), DE LOGICIEL OU D'INTERFACES NON
AUTORISEES OU DE CONTREFACON. L'UTILISATION AUTORISEE DE PRODUITS AUTHENTIQUES NE
SERA PAS TOUCHEE.
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LE PRESENT ACCORD ET ACCEPTEZ DE VOUS EN TENIR
AUX TERMES ET CONDITIONS QU'IL STIPULE. AUCUNE PARTIE NE SERA TENUE A QUELQUE AUTRE(S)
DECLARATIONS OU REPRESENTATIONS INCOMPATIBLES AVEC LES TERMES ET CONDITIONS DU
PRESENT ACCORD. AUCUNE REVISION DU PRESENT ACCORD NE SERA EFFECTIVE A MOINS D'ETRE
REDIGEE ET SIGNEE PAR LES REPRESENTANTS DUMENT AUTORISES DE CHAQUE PARTIE. EN
OUVRANT LE PROGICIEL, TELECHARGEANT, INSTALLANT OU UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS
CONSENTEZ A ACCEPTER LES TERMES DU PRESENT ACCORD.
CONTRAT D'UTILISATION DE L'IMPRIMANTE.
Lisez ces informations avant d'ouvrir : En ouvrant cet emballage, en installant le logiciel d'impression ou en
utilisant les produits à l'intérieur de cet emballage, vous acceptez les termes de ce contrat : cette imprimante
est conçue pour fonctionner uniquement avec des fournitures Konica Minolta authentiques et vous acceptez
de n'utiliser cette imprimante qu'avec des fournitures Konica Minolta authentiques. Les fournitures installées
dans l'imprimante sont soumises à des conditions d'utilisation unique et de retour exclusif à Konica Minolta
pour reconditionnement ou recyclage. Des fournitures exemptes de conditions d'utilisation unique sont
disponibles sur le site www.konicaminolta.com. Celles-ci peuvent être reconditionnées par vous ou par des
tiers, en tant que seules fournitures alternatives utilisables avec l'imprimante.
CONTRAT D'UTILISATION DES FOURNITURES.
Lisez ces informations avant d'ouvrir: en ouvrant cet emballage, vous acceptez les termes de ce contrat. Les
fournitures à l'intérieur de cet emballage: (1) sont vendues à un prix spécial sur la base de votre accord à
n'utiliser ces fournitures qu'une seule fois et à les renvoyer à Konica Minolta exclusivement en vue de leur
reconditionnement ou de leur recyclage après utilisation ; et (2) cesseront de fonctionner une fois leur fin de
vie, telle qu'établie par Konica Minolta, atteinte (il peut encore rester une quantité variable de toner lorsque
le remplacement est prescrit). Des fournitures exemptes de conditions d'utilisation unique sont disponibles
sur le site www.konicaminolta.com. Si vous n'acceptez pas ces conditions, retournez cet emballage non
ouvert à votre point de vente.
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Accord de licence pour l'utilisateur final du logiciel
1.10
bizhub 4752/4052
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