Table des Matières
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1.10
Accord de licence pour l'utilisateur final du logiciel
1.10
Accord de licence pour l'utilisateur final du logiciel
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L'ACCORD DE LICENCE CI-APRES AVANT D'OUVRIR CE PROGICIEL
("LOGICIEL"), DE TELECHARGER, D'INSTALLER OU D'UTILISER LE LOGICIEL. OUVRIR LE PROGICIEL OU
TELECHARGER, INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL SUPPOSE UNE ACCEPTATION LEGALE DES
TERMES ET CONDITIONS CI-APRES. VOUS NE DEVEZ PAS TELECHARGER, INSTALLER, UTILISER LE
LOGICIEL NI OUVRIR LE PROGICIEL SI VOUS N'Y SOUSCRIVEZ PAS.
1.
DROIT D'AUTEUR ET DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Ceci est un accord de licence et non un accord de vente. KONICA MINOLTA, INC.("KONICA
MINOLTA") est propriétaire des droits d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle pour ce
Logiciel, ou en a reçu la licence d'autres détenteurs ("Concédant KONICA MINOLTA"), et tous les
autres droits et titre pour le Logiciel et toute copie réalisée à partir de celui-ci demeurent la propriété
de KONICA MINOLTA ou du Concédant KONICA MINOLTA. Le présent accord ne signifie en aucun cas
que KONICA MINOLTA ou le Concédant KONICA MINOLTA vous cède de droit d'auteur ou de droits
de propriété intellectuelle pour le Logiciel. Le Logiciel est protégé par la législation sur les droits
d'auteur ainsi que les dispositions de traités internationaux.
2.
LICENCE
Par la présente, KONICA MINOLTA vous octroie une licence non exclusive et limitée, et vous avez le
droit:
(i) d'installer et d'utiliser le Logiciel uniquement sur votre/vos ordinateur(s) connecté(s) au produit pour
lequel ce Logiciel a été conçu;
(ii) d'autoriser les utilisateurs des ordinateurs décrits plus haut à utiliser le Logiciel, à condition de vous
assurer que ces utilisateurs se conforment aux termes du présent accord;
(iii) d'utiliser le Logiciel pour vos seuls besoins professionnels et personnels;
(iv) de réaliser une copie du Logiciel à des fins de sauvegarde uniquement en appui à l'utilisation
normale et prévue du Logiciel;
(v) de transférer le Logiciel à un tiers en transférant une copie du présent Accord et toute la documen-
tation accompagnant le Logiciel, à condition (a) que vous deviez, en même temps, soit transférer à un
tiers, soit détruire toutes les autres copies du Logiciel, (b) que ce transfert de possession mette un
terme à la licence que vous avez obtenue de KONICA MINOLTA, et (c) de vous assurer que le tiers a
consenti à accepter les termes et conditions du présent Accord. Vous n'avez pas le droit de transférer
de copie du Logiciel si le tiers n'accepte pas lesdits termes et conditions.
3.
RESTRICTIONS
(1) Sans le consentement écrit de KONICA MINOLTA, vous n'avez pas le droit:
(i) d'utiliser, de copier, modifier fusionner ni transférer les copies du Logiciel dans des conditions autres
que celles prévues dans la présente;
(ii) de procéder à une manipulation, un assemblage ou une compilation inverses du Logiciel, ni à
quelque analyse que ce soit de celui-ci;
(iii) de sous-licencier, louer, louer à bail ou distribuer le Logiciel ou toute copie de celui-ci; ni
(iv) d'enlever, d'utiliser, ni de changer de marque, logo, droit d'auteur ou autres notes de propriété,
légendes, symboles ou étiquettes dans le Logiciel.
(2) Vous acceptez de ne pas exporter le Logiciel sous quelque forme que ce soit tout en dérogeant aux
lois et règlements applicables en matière de contrôle de l'exportation de quelque pays que ce soit.
4.
DENI DE GARANTIES
(1) Si le Logiciel est fourni sur CEDEROM(s) ou tout autre objet tangible utilisé pour le stockage de
données numériques (ci-après sous l'appellation collective de "Support de stockage"), KONICA
MINOLTA garantit que le Support de stockage est exempt de tout vice de matériel et de fabrication,
pourvu qu'il soit utilisé dans des conditions normales, pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours
à compter de la date de livraison. EXCEPTION FAITE DES GARANTIES EXPLICITES SUSCITEES
APPLICABLES AU SUPPORT DE STOCKAGE EXCLUSIVEMENT, LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI
"TEL QUEL" SANS GARANTIE QUELCONQUE. KONICA MINOLTA, SES ENTREPRISES LIEES ET
LE CONCEDANT KONICA MINOLTA RENONCENT A TOUTES LES GARANTIES RELATIVES AU
LOGICIEL, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU TACITES, Y COMPRIS, PAS LIMITATIVEMENT, LES
GARANTIES TACITES CONCERNANT LA VALEUR MARCHANDE ET L'ADAPTATION A UN USAGE
PARTICULIER ET LA NON TRANSGRESSION DES DROITS DE TIERS.
(2) EN AUCUN CAS KONICA MINOLTA, SES ENTREPRISES LIEES NI LE CONCEDANT KONICA
MINOLTA NE SERONT TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE BENEFICE, DE
DONNEES OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT, SPECIAL, DISSUASIF, ACCIDENTEL OU
CONSEQUENT RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE D'UTILISER LE LOGICIEL
Y COMPRIS, PAS LIMITATIVEMENT, LES DOMMAGES DUS AU DECOURAGEMENT, A LA DEFAIL-
LANCE OU AU DYSFONCTIONNEMENT DE L'ORDINATEUR OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU
TOUTE PERTE COMMERCIALE, MEME SI KONICA MINOLTA, SES ENTREPRISES LIEES OU LE
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