Conditions Générales De Garantie - Outils Wolf Wolf Jardin N34M Notice D'instructions

wolf5060910_n34m_n37m 27/07/05
F
CONDITIONS GÉNÉRALES DE GARANTIE
GARANTIE CONTRACTUELLE 3 ANS
Dans le cadre d'un usage non profes-
sionnel, Outils WOLF offre, en sus de la
garantie légale contre les défauts et les
vices cachés (Art. 1641 du Code Civil),
une garantie contractuelle de 3 ans sur
les tondeuses à conducteur marchant
ou porté pour tout défaut de matière et
de fabrication selon les modalités
précisées ci-dessous. Cette garantie est
assurée par l'intermédiaire du réseau de
Spécialistes et Stations Services agréés
par Outils WOLF. L'attention de l'utili-
sateur est attirée sur les recommanda-
tions essentielles contenues dans la
notice d'utilisation fournie avec chaque
tondeuse, qu'il est absolument indispen-
sable d'observer et de respecter pour
obtenir un bon fonctionnement de la
machine et bénéficier de la garantie
contractuelle de 3 ans. Cette garantie est
limitée au pays d'achat.
NB : Lorsque la machine est utilisée dans
un cadre professionnel, la garantie
contractuelle accordée se limite à la
garantie légale.
La garantie contractuelle pour une durée
de 3 ans à partir de la date d'achat de la
tondeuse n'est accordée que sous
réserve du strict respect des indications
des points 1-2-3-4 et sous réserve de ce
qui est stipulé aux points 5-6.
1°. La carte de garantie et la carte de mise
en service sont à remplir par le vendeur
au moment de l'achat.
2°. La carte de mise en service doit être
renvoyée par l'utilisateur, dûment com-
plétée, dans un délai de 8 jours francs
après l'achat de la tondeuse, au siège de
la Société Outils WOLF - Service Garantie
- 67165 WISSEMBOURG Cedex.
3°. La tondeuse est employée dans des
conditions normales d'utilisation, dans un
usage non professionnel. Sont donc
notamment exclues les machines utilisées
par les entreprises paysagistes, les col-
lectivités locales, les municipalités ainsi
que les machines destinées à la location
payante ou au prêt gratuit.
4°. L'entretien et l'utilisation de la ton-
deuse sont conformes aux prescriptions
de la notice d'utilisation. L'utilisateur doit
prendre connaissance et respecter les
instructions figurant dans le livret d'utili-
sation sous l'intitulé «Pour votre sécurité
et celle des autres».
5°. Outils WOLF garantit 10 ans les
carters de ses tondeuses à conducteur
marchant contre tout vice de fabrication
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ou défaut de matière, sous réserve que
l'entretien et l'utilisation de la tondeuse
soient conformes aux prescriptions citées
dans les carnets d'entretien et d'utilisation
fournis avec la tondeuse, dans le cadre
d'un usage non professionnel.
6°. Outils WOLF offre une garantie
contractuelle de 1 an sur la batterie et les
faisceaux électriques équipant certains
modèles de tondeuses.
Tout défaut de matière et de fabrication,
reconnu comme tel par Outils WOLF,
sera réparé gratuitement (pièces et main-
d'œuvre) auprès des Ateliers Agréés
Outils WOLF, sur présentation de la carte
de garantie. Tous frais éventuels d'immo-
bilisation, de transport de la tondeuse ou
des pièces défectueuses restent à la
charge de l'utilisateur.
La remise en état de la tondeuse ou le
remplacement des pièces défectueuses
dégage Outils WOLF de toute autre obli-
gation de garantie contractuelle. Elle
exclut particulièrement toute autre reven-
dication ou dérogation au contrat de
vente.
Pour toute réclamation invoquant le béné-
fice de la garantie contractuelle 3 ans, la
facture peut être exigée.
Les pièces faisant l'objet d'une demande
de garantie 3 ans doivent être conservées
et tenues à la disposition de la Société
Outils WOLF par l'Atelier Agréé Outils
WOLF ayant effectué la réparation durant
une période de 4 mois suivant la date de
la demande de garantie. Les pièces
seront uniquement transmises aux Outils
WOLF sur leur demande, dans ces
4 mois.
Outils WOLF décline toute responsabilité
en particulier en matière de responsabilité
civile résultant de l'utilisation des tondeu-
ses, notamment pour les cas suivants :
– pour tout démontage, modification ou
adjonction de pièces «non d'origine».
En tout état de cause, la garantie Outils
WOLF ne pourra être invoquée en cas
d'accident, de casse, de troubles de
fonctionnement dus à l'utilisation de
pièces non fabriquées, fournies ou
homologuées par Outils WOLF,
– pour tout dommage résultant du non
respect des instructions d'utilisation et
d'entretien (notamment les révisions
courantes) qui sont énoncées dans la
notice d'utilisation.
Cette garantie ne couvre pas les points
suivants :
– toute usure normale des pièces, notam-
ment bougie, corde de lanceur, batterie,
éléments de filtre à air et de filtre à
essence, pot d'échappement, joints et
membranes, lames et pièces d'accou-
plement, câbles et gaines, courroies,
bandage de roues et pneumatiques,
garnitures de freins et d'embrayage,
etc.
– perceptions subjectives reconnues sans
danger pour l'utilisateur et sans consé-
quence pour la qualité du produit, telles
que bruits, vibrations, jeux fonctionnels
ou autres considérations d'ordre esthé-
tique, ainsi que les décolorations,
oxydations et corrosions résultant des
conditions de stockage et du vieillisse-
ment et les traces ou suintements
d'huile,
– lorsque les avaries sont dues à un
défaut d'entretien, à l'inexpérience
de l'utilisateur ou à une utilisation
anormale,
– les opérations d'entretien périodique à
caractère préventif, telles que définies
dans la notice d'utilisation.
Outils WOLF se réserve en tous cas le
droit de décider si les conditions d'appli-
cation de la garantie contractuelle de
3 ans ont été respectées par le client.
Comment faire valoir votre droit à la
garantie contractuelle de 3 ans ?
Sous respect des conditions de
garantie et selon les cartes jointes à
la notice :
1. Lors de l'achat, faire remplir la
carte de garantie et la carte de mise
en service ou carte d'enregistre-
ment de la garantie qui se trouvent
dans le volet cartonné de la notice.
2. Retournez la carte de mise en ser-
vice ou carte d'enregistrement de la
garantie dûment complétée, dans
un délai de 8 jours francs après l'a-
chat de la tondeuse, au siège de la
Société Outils WOLF - Service
Garantie - 67165 WISSEMBOURG
Cedex.
3. Conservez la carte de garantie
et/ou le talon. En cas d'intervention
sous garantie, adressez-vous à
votre Atelier Agréé Outils WOLF (ou
liste sur demande à Outils WOLF -
67165 WISSEMBOURG Cedex),
muni de la carte de garantie.
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