Limitations générales
La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les
défauts d'aspect visibles non déclarés par notre client lors de la livraison des
produits.
Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par une ina-
déquation du produit au regard des besoins de l'utilisateur fi nal, par l'usure
normale, par une négligence, par une mauvaise installation ou une utilisation
non conforme aux recommandations fi gurant sur la notice de l'appareil, par
un entretien insuffi sant et/ou un accident de manipulation, par un mauvais
stockage, et/ou par les études, instructions et/ou spécifi cations émanant de
notre client.
Tous travaux de modifi cation effectués sur les produits par notre client, par
l'utilisateur fi nal ou par un tiers mettent fi n automatiquement à la garantie
dans son intégralité. Il en est de même pour les cas où des pièces d'origines
auraient été remplacées par des pièces qui ne sont pas vendues par nous
Notre client devra par ailleurs s'assurer de la compatibilité de nos produits
avec les autres équipements du bassin auprès des différents fabricants
concernés, ainsi que des règles d'installation et de mise en route à respecter
pour le bon fonctionnement de l'ensemble du système.
En cas de retour du produit en notre atelier, les frais de transport aller-retour
seront à la charge de l'utilisateur fi nal, à l'exception de ceux mentionnés
dans le paragraphe 2 du présent article.
L'immobilisation et la privation de jouissance d'un appareil en cas de répara-
tion éventuelle ne sauraient donner lieu à indemnités.
La présente garantie sera enfi n exclue en cas de défaut ou retard de paie-
ment du produit concerné par notre client.
Durée
La date déterminant le point de départ de la garantie contractuelle est celle
fi gurant sur la facture de vente du produit neuf par notre client à l'utilisateur
fi nal.
La facture est exigible et conditionne toute prise en charge sous garantie.
A défaut, notre client supportera seul l'intégralité des conséquences dom-
mageables pour notre société, pour toute réclamation d'utilisateur fi nal au
titre de la garantie contractuelle postérieure à sa date d'expiration.
Les réparations et/ou remplacements effectués en exécution de la présente
garantie n'auront en aucun cas pour effet d'en prolonger ou d'en renouveler
la durée.
Dispositions particulières pour les systèmes de chauffage et de déshu-
midifi cation
Sauf dispositions contraires, nous garantissons contractuellement le bon
fonctionnement de nos produits neufs installés et mis en service par un ins-
tallateur professionnel (hors installation via un kit rétrofi t) pendant un délai
de deux ans à compter de la date de la facture de vente du produit neuf par
notre client à l'utilisateur fi nal.
Il est rappelé également que l'utilisateur fi nal est tenu de faire procéder à un
entretien régulier des produits par un professionnel habilité comme indiqué
dans la notice du produit.
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