Mise en garde spéciale relative à la conduite en Californie, dans le Minnesota et dans d'autres
États
La section 26708 du code de la route de l'État de Californie, qui s'applique à toutes les personnes
circulant dans l'État de Californie, restreint l'installation de supports de systèmes de navigation sur
le pare-brise à un carré de 5 pouces de côté dans l'angle inférieur le plus éloigné du conducteur ou à
un carré de 5 pouces de côté dans l'angle inférieur le plus proche du conducteur et en dehors de la
zone de déploiement de l'airbag, si le système est uniquement utilisé pour une navigation de porte à
porte alors que le véhicule motorisé est en marche. Les conducteurs circulant dans l'État de
Californie ne doivent pas installer leur appareil sur la fenêtre côté conducteur ou la lunette arrière.
La section 169.71, sous-division 1, section 2, de la réglementation législative de l'État du Minnesota
interdit à toute personne circulant dans l'état du Minnesota de conduire avec un appareil suspendu
entre le conducteur et le pare-brise.
De nombreux autres États ont promulgué des lois destinées à restreindre l'installation d'objets ou de
matériels sur le pare-brise, la fenêtre latérale ou la lunette arrière, susceptibles d'empêcher le
conducteur de voir clairement la route. Il incombe au conducteur de connaître les lois en vigueur et
de placer l'appareil de sorte qu'il ne le gêne pas dans sa conduite.
TomTom Inc. décline toute responsabilité concernant les amendes, les pénalités ou les dommages
encourus par le conducteur en cas de non-respect de la loi. Lorsque vous conduisez dans un État
imposant des restrictions de fixation sur le pare-brise, TomTom vous recommande d'utiliser le
disque de fixation adhésif fourni ou d'acheter un autre système de fixation (sur le tableau de bord
ou les grilles de ventilation, par exemple). Pour plus d'informations sur ces options de fixation,
rendez-vous sur tomtom.com.
Informations FCC destinées à l'utilisateur
CET APPAREIL EST CONFORME À LA SECTION 15 DES RÈGLES FCC
Déclaration de conformité à la FCC (Federal Communications Commission)
Cet équipement émet de l'énergie sous forme de fréquences radio et, en cas de non-respect des
instructions d'installation et d'utilisation, il y a un risque d'interférences radio ou télévisuelles.
Son fonctionnement est soumis aux deux conditions suivantes : (1) cet appareil ne doit pas créer
d'interférences nuisibles et (2) cet appareil doit tolérer les interférences reçues, ce qui inclut les
interférences qui risquent de provoquer une utilisation indésirable.
Cet équipement a été testé et entre dans la catégorie des appareils numériques de Classe B, selon
la Section 15 de la réglementation de la FCC. Ces limites ont été conçues pour protéger les
installations domestiques contre les interférences néfastes. Cet équipement génère, utilise et émet
de l'énergie sous forme de fréquences radio et, en cas de non-respect des instructions d'installation
et d'utilisation, risque de provoquer des interférences radio. Il n'existe aucune garantie contre ces
interférences. En cas d'interférences radio ou télévisuelles, pouvant être vérifiées en allumant, puis
en éteignant l'équipement, l'utilisateur est invité à essayer de résoudre le problème de l'une des
façons suivantes :
réorienter ou déplacer l'antenne de réception ;
éloigner l'équipement du poste de réception ;
brancher l'équipement sur une prise appartenant à un circuit différent de celui du ré-
cepteur ;
demander de l'aide auprès du revendeur ou d'un technicien radio/TV expérimenté.
Les changements ou les modifications qui ne sont pas expressément approuvés par la partie
responsable de la conformité sont susceptibles de révoquer les droits d'utilisation de cet équipe-
ment.
110