Table des Matières
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exécuter, modifier et propager cette œuvre, sous réserve de cette licence. Vous
n'êtes pas responsable de faire respecter la présente Licence par des tiers.
Une " opération d'entité " est une opération de transfert du contrôle d'une
organisation, ou de la quasi-totalité des actifs d'une organisation, ou de
subdivision d'une organisation, ou de fusion d'organisations. Si la propagation
d'une œuvre visée résulte d'une transaction d'entité, chaque partie à cette
transaction qui reçoit une copie de l'œuvre reçoit également toutes les licences
relatives à l'œuvre que le prédécesseur de la partie intéressée avait ou pourrait
donner en vertu du paragraphe précédent, plus un droit de possession de la
source correspondante de l'œuvre par le prédécesseur intéressé, si ce dernier
la possède ou peut l'obtenir avec un effort raisonnable.
Vous ne pouvez pas imposer d'autres restrictions à l'exercice des droits accordés
ou confirmés dans le cadre de la présente Licence. Par exemple, vous ne pouvez
pas imposer de droits de licence, de redevances ou d'autres frais pour l'exercice
des droits accordés en vertu de la présente licence, et vous ne pouvez pas intenter
une poursuite (y compris une demande reconventionnelle ou une demande
reconventionnelle dans une poursuite) alléguant qu'il y a contrefaçon de brevet en
faisant, utilisant, vendant, offrant en vente ou important le programme ou toute
partie de celui-ci.
11. Brevets.
Un " contributeur " est un détenteur de droits d'auteur qui autorise l'utilisation
sous cette Licence du Programme ou d'une œuvre sur laquelle le Programme
est basé. L'œuvre ainsi licenciée est appelée "version contributeur" du
contributeur.
Les "revendications de brevet essentielles" d'un contributeur sont toutes les
revendications de brevet détenues ou contrôlées par le contributeur, qu'elles
soient déjà acquises ou acquises par la suite, qui seraient violées d'une manière
ou d'une autre, permise par la présente Licence, de fabriquer, utiliser ou vendre
sa version contributeur, mais ne comprennent pas les revendications qui ne
seraient violées que par suite de modifications ultérieures de la version
contributeur. Aux fins de la présente définition, le " contrôle " comprend le droit
d'accorder des sous-licences de brevet d'une manière compatible avec les
exigences de la présente licence.
Chaque contributeur vous accorde une licence de brevet non exclusive,
mondiale, libre de droits, en vertu des revendications de brevet essentielles du
contributeur, pour faire, utiliser, vendre, offrir à la vente, importer et autrement
exploiter, modifier et propager le contenu de sa version contributeur.
Dans les trois paragraphes qui suivent, une "licence de brevet" est un accord
ou un engagement exprès, quelle qu'en soit la dénomination, de ne pas faire
respecter un brevet (par exemple, une autorisation expresse de pratiquer un
brevet ou un engagement de ne pas poursuivre pour contrefaçon de brevet).
Accorder une telle licence de brevet à une partie signifie conclure un tel accord
ou s'engager à ne pas faire respecter un brevet à l'encontre de la partie.
Si vous transmettez une œuvre protégée, en toute connaissance de cause en
vous appuyant sur une licence de brevet, et que la source correspondante de
l'œuvre n'est pas disponible pour que quiconque puisse la copier, gratuitement
et selon les termes de la présente licence, par l'intermédiaire d'un serveur de
réseau accessible au public ou par tout autre moyen facilement accessible, vous
devez soit (1) rendre la source correspondante ainsi disponible, ou (2) vous
priver du bénéfice de la licence pour cette œuvre particulière ou (3) prendre,
conformément aux conditions énoncées dans la présente licence, des mesures
pour étendre la licence de brevet aux bénéficiaires suivants. "Se fier sciemment"
signifie que vous savez réellement que, sans la licence de brevet, le fait de
transmettre l'œuvre couverte dans un pays, ou l'utilisation de l'œuvre couverte
par votre bénéficiaire dans un pays, porterait atteinte à un ou plusieurs brevets
identifiables dans ce pays que vous avez des raisons de croire valables.
Si, dans le cadre d'une transaction ou d'un arrangement unique, vous
transférez ou propandez une œuvre protégée par voie de cession et accordez
une licence de brevet à certaines des parties recevant l'œuvre protégée les
autorisant à utiliser, reproduire, modifier ou transmettre une copie spécifique de
l'œuvre protégée, alors la licence de brevet que vous accordez est
automatiquement étendue à tous les bénéficiaires de l'œuvre protégée et des
œuvres fondées sur celle-ci.
Une licence de brevet est "discriminatoire" si elle n'inclut pas dans son champ
d'application, interdit l'exercice ou est subordonnée au non-exercice d'un ou
plusieurs des droits qui sont spécifiquement accordés en vertu de cette licence.
Vous ne pouvez pas transmettre une œuvre protégée si vous êtes partie à une
entente avec un tiers dont l'activité consiste à distribuer des logiciels, en vertu
de laquelle vous effectuez un paiement au tiers en fonction de l'étendue de
votre activité de transmission de l'œuvre et en vertu de laquelle le tiers accorde
à l'une des parties qui recevra l'œuvre protégée de vous, une licence de brevet
discriminatoire (a) à l'égard de copies de l'œuvre protégée que vous avez
transmises (ou de copies faites à partir de ces copies), ou (b) principalement
pour et en rapport avec des produits ou compilations spécifiques qui
contiennent l'œuvre protégée, sauf si vous avez conclu cet arrangement, ou
cette licence de brevet a été accordée, avant le 28 mars 2007.
Rien dans la présente Licence ne doit être interprété comme excluant ou
limitant une licence implicite ou d'autres moyens de défense contre la
contrefaçon qui pourraient autrement vous être offerts en vertu de la loi sur les
brevets applicable.
12. Pas d'abandon de la liberté d'autrui.
Si des conditions vous sont imposées (que ce soit par ordonnance d'un
tribunal, accord ou autre) qui contredisent les conditions de la présente
Licence, elles ne vous dispensent pas des conditions de la présente Licence. Si
vous ne pouvez pas transmettre une œuvre couverte de manière à satisfaire
simultanément à vos obligations en vertu de la présente licence et à toute autre
obligation pertinente, vous ne pouvez donc pas la transmettre du tout. Par
exemple, si vous acceptez des conditions qui vous obligent à percevoir une
redevance de ceux à qui vous transmettez le Programme, la seule façon de
satisfaire à ces deux conditions et à la présente Licence serait de vous abstenir
totalement de transmettre le Programme.
13. Utilisation avec la licence publique générale GNU Affero.
Nonobstant toute autre disposition de la présente Licence, vous avez la
permission de lier ou de combiner toute œuvre couverte avec une œuvre sous
licence de la version 3 de la Licence Publique Générale Publique GNU Affero en
une seule œuvre combinée, et de transmettre l'œuvre résultante. Les termes de
cette Licence continueront à s'appliquer à la partie qui est l'œuvre couverte,
mais les conditions spéciales de la Licence Publique Générale GNU Affero,
section 13, concernant l'interaction par le biais d'un réseau, s'appliqueront à la
combinaison en tant que telle.
14. Versions révisées de cette Licence.
La Free Software Foundation peut publier de temps à autre des versions
révisées et/ou de nouvelles versions de la Licence Publique Générale GNU.
L'esprit de ces nouvelles versions sera semblable à celui de la présente version,
mais elles peuvent différer dans les détails pour répondre à de nouveaux
problèmes ou préoccupations.
Un numéro de version distinctif est attribué à chaque version. Si le Programme
spécifie qu'une certaine version numérotée de la Licence Publique Générale
GNU "ou toute version ultérieure" lui est applicable, vous avez la possibilité de
suivre les termes et conditions soit de cette version numérotée soit de toute
version ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Si le Programme ne
spécifie pas de numéro de version de la Licence Publique Générale GNU, vous
pouvez choisir n'importe quelle version jamais publiée par la Free Software
Foundation.
Si le Programme spécifie qu'un mandataire peut décider quelles versions
futures de la Licence Publique Générale GNU peuvent être utilisées, la
déclaration publique d'acceptation d'une version par ce mandataire vous
autorise de manière permanente à choisir cette version pour le Programme.
Les versions ultérieures de la licence peuvent vous donner des permissions
supplémentaires ou différentes. Cependant, aucune obligation supplémentaire
n'est imposée à tout auteur ou détenteur de droits d'auteur en raison de votre
choix de suivre une version ultérieure.
15. Exonération de garantie.
IL N'Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LA MESURE
PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR
ÉCRIT, LES DÉTENTEURS DES DROITS D'AUTEUR ET/OU LES AUTRES
PARTIES FOURNISSENT LE PROGRAMME "TEL QUEL" SANS GARANTIE
D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y
LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET
D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. LE RISQUE QUANT À LA
QUALITÉ ET À LA PERFORMANCE DU PROGRAMME EST ENTIÈREMENT À
VOTRE CHARGE. SI LE PROGRAMME S'AVÈRE DÉFECTUEUX, VOUS
ASSUMEZ LES FRAIS D'ENTRETIEN, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION
NÉCESSAIRES.
16. Limitation de responsabilité.
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