Table des Matières
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de distribution du code source correspondant. (Cette alternative n'est
autorisée que pour une distribution non commerciale et seulement si
vous avez reçu le programme sous forme de code objet ou exécutable
avec une telle offre, conformément à la sous-section b ci-dessus.)
Le code source d'une œuvre désigne la forme préférée de l'œuvre pour y
apporter des modifications. Pour un travail exécutable, le code source complet
signifie tout le code source de tous les modules qu'il contient, plus les fichiers
de définition d'interface associés, plus les scripts utilisés pour contrôler la
compilation et l'installation de l'exécutable. Cependant, à titre d'exception
spéciale, le code source distribué n'a pas besoin d'inclure tout ce qui est
normalement distribué (sous forme source ou binaire) avec les principaux
composants (compilateur, noyau, etc.) du système d'exploitation sur lequel
l'exécutable fonctionne, à moins que ce composant lui-même accompagne
l'exécutable.
Si la distribution du code exécutable ou du code objet se fait en offrant l'accès
à la copie à partir d'un endroit désigné, alors offrir un accès équivalent pour
copier le code source à partir du même endroit compte comme une distribution
du code source, même si les tiers ne sont pas obligés de copier la source avec
le code objet.
4. Vous ne pouvez pas copier, modifier, sous-licencier ou distribuer le
Programme, sauf dans les cas expressément prévus par la présente Licence.
Toute tentative de copier, modifier, sous-licencier ou distribuer le Programme
est nulle et non avenue et mettra automatiquement fin à vos droits en vertu de
cette Licence. Toutefois, les parties qui ont reçu des copies ou des droits de
votre part en vertu de la présente licence ne verront pas leur licence résiliée tant
qu'elles s'y conformeront pleinement.
5. Vous n'êtes pas tenu d'accepter cette Licence, puisque vous ne l'avez pas
signée. Cependant, rien d'autre ne vous accorde la permission de modifier ou
de distribuer le Programme ou ses œuvres dérivées. Ces actions sont interdites
par la loi si vous n'acceptez pas cette Licence. Par conséquent, en modifiant
ou en distribuant le Programme (ou toute œuvre basée sur le Programme), vous
indiquez que vous acceptez la présente Licence pour ce faire, ainsi que toutes
ses conditions générales pour copier, distribuer ou modifier le Programme ou
les œuvres basées sur celui-ci.
6. Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou toute œuvre basée sur
le Programme), le destinataire reçoit automatiquement une licence du
concédant original pour copier, distribuer ou modifier le Programme sous
réserve des présentes conditions générales. Vous ne pouvez pas imposer
d'autres restrictions à l'exercice par les destinataires des droits qui leur sont
accordés par les présentes. Vous n'êtes pas responsable de faire respecter la
présente Licence par des tiers.
7. Si, à la suite d'un jugement d'un tribunal ou d'une allégation de contrefaçon
de brevet ou pour toute autre raison (non limitée aux questions de brevet), des
conditions vous sont imposées (que ce soit par ordonnance du tribunal, accord
ou autre) qui contredisent les conditions de la présente Licence, elles ne vous
dispensent pas des conditions de la présente Licence. Si vous ne pouvez pas
distribuer de manière à satisfaire simultanément vos obligations en vertu de la
présente Licence et toute autre obligation pertinente, vous ne pouvez pas
distribuer le Programme du tout. Par exemple, si une licence de brevet ne
permet pas la redistribution libre de redevances du Programme par tous ceux
qui reçoivent des copies directement ou indirectement par votre intermédiaire,
alors la seule façon de satisfaire à la fois à cette licence et à cette licence serait
de vous abstenir complètement de distribuer le Programme.
Si une partie quelconque du présent article est jugée invalide ou inapplicable
dans une circonstance particulière, le reste de l'article est censé s'appliquer et
l'article dans son ensemble est censé s'appliquer dans d'autres circonstances.
Cette section n'a pas pour but de vous inciter à enfreindre des brevets ou
d'autres droits de propriété ou à contester la validité de telles revendications ;
cette section a pour seul but de protéger l'intégrité du système de distribution
de logiciels libres, qui est mis en œuvre par des pratiques de licence publique.
De nombreuses personnes ont généreusement contribué à la vaste gamme de
logiciels distribués par l'intermédiaire de ce système en s'appuyant sur
l'application cohérente de ce système ; il appartient à l'auteur/donateur de
décider s'il est prêt à distribuer le logiciel par l'intermédiaire d'un autre système
et un licencié ne peut imposer ce choix.
Cette section a pour but d'expliquer clairement ce que l'on croit être une
conséquence du reste de cette Licence.
8. Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est restreinte dans certains
pays par des brevets ou des interfaces protégées par le droit d'auteur, le
détenteur original du droit d'auteur qui place le Programme sous cette Licence
peut ajouter une limitation explicite de distribution géographique excluant ces
pays, de sorte que la distribution est autorisée uniquement dans ou entre les
pays non exclus. Dans ce cas, la présente Licence intègre la limitation comme
si elle était écrite dans le corps de la présente Licence.
9. La Free Software Foundation peut publier de temps à autre des versions
révisées et/ou de nouvelles versions de la Licence Publique Générale. L'esprit
de ces nouvelles versions sera semblable à celui de la présente version, mais
elles peuvent différer dans les détails pour répondre à de nouveaux problèmes
ou préoccupations.
Un numéro de version distinctif est attribué à chaque version. Si le Programme
spécifie un numéro de version de cette Licence qui lui est applicable et "toute
version ultérieure", vous avez la possibilité de suivre les termes et conditions
soit de cette version, soit de toute version ultérieure publiée par la Free
Software Foundation. Si le Programme ne spécifie pas de numéro de version
de cette Licence, vous pouvez choisir n'importe quelle version jamais publiée
par la Free Software Foundation.
10. Si vous souhaitez incorporer des parties du Programme dans d'autres
programmes libres dont les conditions de distribution sont différentes, écrivez à
l'auteur pour lui demander la permission. Pour les logiciels protégés par les
droits d'auteur de la Free Software Foundation, écrivez à la Free Software
Foundation ; nous faisons parfois des exceptions pour cela. Notre décision sera
guidée par les deux objectifs de préserver le statut libre de tous les dérivés de
nos logiciels libres et de promouvoir le partage et la réutilisation des logiciels en
général.
AUCUNE GARANTIE
11. ÉTANT DONNÉ QUE LE PROGRAMME EST SOUS LICENCE GRATUITE, IL
N'Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LA MESURE
PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR
ÉCRIT, LES DÉTENTEURS DES DROITS D'AUTEUR ET/OU LES AUTRES
PARTIES FOURNISSENT LE PROGRAMME "TEL QUEL" SANS GARANTIE
D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y
LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET
D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. LE RISQUE QUANT À LA
QUALITÉ ET À LA PERFORMANCE DU PROGRAMME EST ENTIÈREMENT À
VOTRE CHARGE. SI LE PROGRAMME S'AVÈRE DÉFECTUEUX, VOUS
ASSUMEZ LES FRAIS D'ENTRETIEN, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION
NÉCESSAIRES.
12. EN AUCUN CAS, À MOINS QUE LA LOI APPLICABLE NE L'EXIGE OU
QU'IL N'AIT ÉTÉ CONVENU PAR ÉCRIT QU'UN DÉTENTEUR DE DROITS
D'AUTEUR, OU TOUTE AUTRE PARTIE QUI PEUT MODIFIER ET/OU
REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME PERMIS CI-DESSUS, NE SERA
RESPONSABLE ENVERS VOUS DES DOMMAGES, Y COMPRIS TOUT
DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF
DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE
PROGRAMME (NOTAMMENT LA PERTE DE DONNÉES OU DE DONNÉES
RENDUES IMPRÉCISES, LES PERTES QUE VOUS OU UN TIERS POURRIEZ
SUBIR OU L'ÉCHEC DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC TOUT AUTRE
PROGRAMME), MÊME SI CE DÉTENTEUR OU CETTE AUTRE PARTIE A ÉTÉ
INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ QUE CES DOMMAGES SOIENT CAUSÉS PAR
L'USAGE DU PROGRAMME.
FIN DES TERMES ET CONDITIONS
Comment appliquer ces conditions à vos nouveaux programmes
Si vous développez un nouveau programme, et que vous voulez qu'il soit le
plus utile possible au public, la meilleure façon d'y parvenir est d'en faire un
logiciel libre que chacun peut redistribuer et modifier dans ces conditions.
Pour ce faire, joignez au programme les avis suivants. Il est plus sûr de les
joindre au début de chaque fichier source pour transmettre le plus efficacement
possible l'exclusion de garantie ; et chaque fichier devrait avoir au moins la ligne
"copyright" et un pointeur vers l'endroit où l'avis complet est trouvé.
une ligne pour donner le nom du programme et une idée de ce qu'il fait.
Copyright (C) yyyyyy nom de l'auteur
Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier
selon les termes de la Licence Publique Générale GNU publiée par la Free
Software Foundation ; soit la version 2 de la Licence, soit (à votre choix) toute
version ultérieure.
Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE
GARANTIE ; sans même la garantie implicite de QUALITÉ MARCHANDE ou
d'ADÉQUATION À UN OBJET PARTICULIER. Voir la Licence Publique Générale
GNU pour plus de détails.
Vous devriez avoir reçu une copie de la Licence Publique Générale GNU avec
ce programme ; sinon, écrivez à la Free Software Foundation, Inc, 51 Franklin
Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301, USA.
Ajoutez également des informations sur la façon de vous contacter par courrier
électronique et papier. Si le programme est interactif, faites en sorte qu'il affiche
un court préavis comme celui-ci lorsqu'il démarre en mode interactif :
Gnomovision version 69, Copyright (C) année nom de l'auteur Gnomovision est
livré avec ABSOLUMENT AUCUNE GARANTIE ; pour les détails tapez'show w'.
C'est un logiciel libre, et vous pouvez le redistribuer sous certaines conditions ;
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