Modalités Des Contrats D'assurance Sur Le Non Respect Des Performances - Glynwed PureStation EP600 Guide Utilisateur

Table des Matières

Publicité

Le PP-H est un matériau reconnu pour son excellente résistance chimique aux eaux usées.
De fait, il est couramment employé en Europe pour la réalisation de canalisations destinées
à I' assainissement. Cette utilisation fait référence à la norme NF EN 1852-1 :2009 qui
concerne les «Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les
collecteurs enterrés d'assainissement sans pression ».
6.2 Garanties sur les dispositifs et les équipements électromécaniques (avec et sans contrat
d'entretien)
Les garanties sur les différents composants de la station ne sont valables qu'en cas de mise
en place par un installateur formé par Glynwed. Le jour de la mise en route de la station est
pris comme point de départ des garanties.
Sur cuves la garantie est de 10 ans
Sur éléments électromécaniques la garantie est de 2 ans
L'appel en garantie ne peut être invoqué en cas de :
Non-respect par l'installateur, le propriétaire et/ou l'utilisateur des prescriptions
d'installation, d'utilisation et d'entretien précisés par Glynwed dans ce document
Non-respect par l'installateur, le propriétaire et/ou l'utilisateur des prescriptions de pose
Modification ou utilisation de la PureStation EP600 pour un usage autre que celui
initialement prévu par Glynwed
Phénomènes naturels (atmosphériques, géologiques...) ou artificiels (explosion,
dynamitage de carrière...) indépendant de notre volonté
Non respect des règles de raccordement électrique de l'armoire de contrôle (Norme
NF C 15 100).
6.3 Modalités des contrats d'assurance sur le non respect des performances
Le contrat d'assurance souscrit par Glynwed couvre la fabrication et la vente des
PureStations EP600 (voire l'attestation en annexe de l'assureur), et par la même couvre les
conséquence d'une éventuelle non-conformité du produit à sa destination normale.
55

Publicité

Table des Matières
loading

Table des Matières