Table des Matières
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Le contrat d'entretien ne couvre pas les frais résultant de:
•
Demandes d'intervention du propriétaire/utilisateur non justifiées.
•
Les pannes qui ne sont pas dues à l'installation d'épuration ou à sa régulation mais qui sont la conséquence,
par exemple:
–
D'une évacuation obstruée.
–
D'une panne de courant pendant une période prolongée, provoquant éventuellement une alarme.
–
De pannes dans le boîtier du compteur et le boîtier des fusibles, aux câbles, conduites avant le boîtier de
commande.
–
D'opérations effectuées par le propriétaire/utilisateur ou par des tiers non autorisés.
–
Du non-respect des obligations décrites au point 2.
7. Responsabilité
Le fait qu'un contrat d'entretien ait été conclu ne constitue pas une reconnaissance par le service d'entretien de
sa responsabilité dans les dommages matériels ou corporels éventuels.
Au cas où des dommages résultent d'un mauvais fonctionnement de l'installation, le propriétaire/utilisateur
s'engage à ne pas se débarrasser de l'appareil ni à le déplacer et à ne rien modifier à son état pour permettre au
service d'entretien de faire les constatations nécessaires. Le propriétaire/utilisateur s'engage en outre à prévenir
dans les plus brefs délais sa compagnie d'assurance.
Le propriétaire/utilisateur reconnaît ici expressément que le service d'entretien ne peut pas être tenu pour
responsable de dommages éventuels si le service d'entretien ou sa compagnie d'assurance n'a pu constater les
dommages éventuels ou si l'appareil a été évacué ou déplacé ou si un tiers est intervenu.
8. Différends
En cas de litige, seuls les tribunaux de ... ... ... ... ... ... ... sont compétents.
Le présent contrat a été conclu à ...... ... ... ... ... ... le .../.../...... en deux exemplaires originaux dont chaque
partie déclare avoir reçu un original.
Le service d'entretien
4.6 Coût de contrat d'entretien
Le coût moyen du contrat d'entretien est de 150 euros par an. Ce coût ne comprend pas la
vidange réalisée par un vidangeur agréé.
4.7 Fréquence des visites prévues dans le contrat d'entretien
Le contrat d'entretien prévoit une visite par an pour l'entretien de la PureStation EP600.
4.8 Description de la destination et du devenir des boues
Le propriétaire/utilisateur
(Signature précédée de la mention manuscrite
« Lu et approuvé »)
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