Table des Matières
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Garantie limitée
DigitalSecurity Controls (DSC) garantit quependant unepériodede 12 mois àcompter de
ladated'achat, leproduit est exempt dedéfaut ou vicede matériaux et defabrication dans
les conditions normales d'utilisation et derespect des termes delagarantie, DSC doit, à sa
discrétion, réparer ou remplacer l'équipement défectueux lors du retour du matériel à son
dépôt deréparation. Cettegaranties'appliqueuniquement aux défauts depièces et de fabri-
cationet non pas aux dommages encourus lors du transport ou dela manutention, ni aux
dommages dus à des causes indépendantes de lavolonté deDSC telles que lafoudre, les
surtensions, les impacts mécaniques, les dégâts des eaux oubien les dommages dus à un
abus, une modification ou une application inappropriée de l'équipement. La garantie pré-
cédemment mentionnées'applique uniquement à l'acheteur original, et elleremplace toutes
les autres garanties, qu'elles soient explicites ouimplicites, et toutes les autres obligations ou
engagements de lapart deDSC. DigitalSecurity Controls n'assume et n'autorise aucune
autrepersonneprétendant agir ensonnom demodifier ouchanger cettegarantie, n'assume
pour celaaucuneautregarantieouresponsabilitéconcernant ceproduit. Enaucuncas DSC
nepourrait êtretenu commeresponsabled'aucundommage direct, indirect ou consécutifs,
pertes deprofits anticipées, pertedetemps outoutes autres pertes occasionnées par l'ache-
teur enrapport avec l'achat, l'installation oul'exploitationou bienladéfaillance dece produit.
ATTENTION : DSC recommandede tester complètement l'ensemble dusystème régu-
lièrement. Toutefois, même sivous faites des tests périodiques, il peut arriver quele fonc-
tionnement du produit ne soit pas conformeaux spécifications en raisonnotamment, mais
pas exclusivement, d'interventions criminelles ou de panne de courant. Informations
importantes : Des changements oudes modifications decet équipement, qui n'ont pas été
expressément approuvés par DSC, peuvent annuler ledroit del'utilisateur demettreen ser-
vicel'équipement.
IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT : LelogicielDSC achetéavec ou
sans Produits et Composants est protégépar ledroit d'auteur et ilest achetéconformément
aux modalités ducontrat de licence : Ce Contrat de licence d'utilisation(« CLU ») est une
ententelégaleentreVous (l'entreprise, l'individuoul'entitéquiaachetéleLogicielet tout Maté-
rielconnexe) et DigitalSecurity Controls, unefiliale deTycoSafety Products Canada Ltd.
(« DSC »), lefabriquant des systèmes desécuritéintégrés et ledéveloppeur dulogicielet de
tout produit ou composant connexe (« MATÉRIELS ») queVous avez acquis. Sile produit
logicielDSC (« PRODUIT LOGICIEL » ou« LOGICIEL ») aété conçupour être accom-
pagnépar duMATÉRIELet s'ilN'est PAS accompagnépar unnouveauMATÉRIEL, Vous
n'avez pas le droit d'utiliser, de copier ou d'installer le PRODUIT LOGICIEL. Le
PRODUIT LOGICIEL comprend le logiciel, et peut aussi comprendre des médias
connexes, des matériels imprimés et deladocumentation« enligne »ouélectronique.
IMPORTANT, À LIRE ATTENTIVEMENT : Le logicielDSC achetéavec ousans Pro-
duits et Composants est protégé par le droit d'auteur et il est acheté conformément aux
modalités ducontrat delicence :
CeContrat delicenced'utilisation(« CLU ») est uneententelégaleentreVous (l'entreprise,
l'individuoul'entité quiaacheté leLogicielet tout Matérielconnexe) et DigitalSecurity Con-
trols, une filiale de Tyco Safety Products Canada Ltd. (« DSC »), le fabriquant des sys-
tèmes de sécurité intégrés et le développeur du logiciel et de tout produit ou composant
connexe(« MATÉRIELS ») queVous avez acquis.
Sileproduit logicielDSC (« PRODUIT LOGICIEL »ou « LOGICIEL ») a étéconçu pour
être accompagné par du MATÉRIEL et s'il N'est PAS accompagné par un nouveau
MATÉRIEL, Vous n'avez pas le droit d'utiliser, de copier ou d'installer le PRODUIT
LOGICIEL. LePRODUIT LOGICIELcomprendle logiciel, et peut aussicomprendre des
médias connexes, des matériels imprimés et de la documentation « en ligne » ou élec-
tronique.
Tout logiciel fourni avec le PRODUIT LOGICIELqui est liéà un contrat de licence d'uti-
lisationséparéVous donnedes droits conformément aux modalités dececontrat delicence.
Eninstallant, copiant, téléchargeant, sauvegardant, accédant ouutilisant d'unemanièrequel-
conque le PRODUIT LOGICIEL, Vous acceptez inconditionnellement d'être lié par les
modalités de ceCLU, même sice CLU est considéré unemodification detout accord ou
contrat antérieur. Si vous n'acceptez pas les modalités du CLU, DSC refuse de Vous
octroyer une licenced'utilisation du PRODUIT LOGICIEL et Vous n'avez pas le droit de
l'utiliser.
LICENCES DU PRODUIT LOGICIEL
LePRODUIT LOGICIEL est protégé par des lois sur le droit d'auteur et des traités inter-
nationaux sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités de la propriété intel-
lectuelle. Ledroit d'utilisationduPRODUIT LOGICIELest octroyé, pas vendu.
OCTROI DE LA LICENCE. CeCLU vous donneles droits suivants :
(a) Installationet utilisationdulogiciel - Pour chacune des licences acquises, Vous n'avez le
droit d'installer qu'unseulexemplaireduPRODUIT LOGICIELinstallé.
(b) Utilisationdestockage enréseau- LePRODUIT LOGICIELne peut pas être installé,
accédé, affiché, exécuté, partagé ou utilisésimultanément sur des ordinateurs différents,
notamment une station de travail, un terminal ou autre dispositif électronique numérique
(« Dispositif »). Autrement dit, siVous avez plusieurs postes de travail, Vous devrez ache-
ter unelicencepour chaquepostedetravailoùleLOGICIELserautilisé.
(c) Copie de sauvegarde - Vous pouvez faire des copies de sauvegarde PRODUIT
LOGICIEL, mais vous ne pouvez avoir qu'une seule copie installée par licence à tout
moment. Vous pouvez utiliser unecopie de sauvegarde. Hormis cequi est expressément
prévudans ceCLU, Vous n'avez pas ledroit defairedes copies duPRODUIT LOGICIEL,
les matériels imprimés accompagnant leLOGICIELcompris.
2. DESCRIPTIONS D'AUTRES DROITS ET LIMITES
(a) Limites relatives à la rétro- ingénierie, à la décompilation et au désassemblage - Vous
n'avez pas le droit de désosser, décompiler ou désassembler le PRODUIT LOGICIEL,
sauf et seulement dans la mesuredans laquelleune telleactivité est explicitement permise
par la loien vigueur, sans égards àces limites. Vous n'avez pas le droit defaire des chan-
gements oudes modifications, quels qu'ils soient, sans la permissionécrited'undirigeant de
DSC. Vous n'avez pas ledroit deretirer les notices, les marques oules étiquettes privatives
duProduit Logiciel. Vous devez instituer des mesures raisonnables pour assurer la confor-
mitéaux modalités deceCLU.
(b) Séparationdes Composants - LePRODUIT LOGICIELest fournisous licenceen tant
queproduit unique. Ses parties composantes nepeuvent pas êtreséparées pour êtreutilisée
sur plus d'unMATÉRIEL.
(c) PRODUIT INTÉGRÉ unique - Si vous avez acquis ce LOGICIEL avec du
MATÉRIEL, le PRODUIT LOGICIELest autorisé àêtre utilisé avec le MATÉRIEL en
tant queproduit intégré unique. Dans ce cas, lePRODUIT LOGICIEL nepeut être utilisé
qu'avec leMATÉRIELconformément àceCLU.
(d) Location- Vous n'avez pas ledroit delouer, de mettreenbailou deprêter le PRODUIT
LOGICIEL. Vous n'avez pas le droit de lemettre àla dispositiond'autres personnes ou de
l'afficher sur unserveur ouunsiteWeb.
(e) Transfert du Produit Logiciel - Vous pouvez transférer tous vos droits dece CLU uni-
quement dans lecadre de lavente ou dutransfert permanent duMATÉRIEL, à condition
queVous neconserviez aucunecopie, queVous transfériez tout lePRODUIT LOGICIEL
(tous les composants, les matériels imprimés et autres, toutes les mises à niveau et ce
CLU), et àconditionquelerécipiendaireaccepteles conditions deceCLU. SilePRODUIT
LOGICIELest une miseàniveau, tout transfert doit également inclure toutes les versions
antérieures duPRODUIT LOGICIEL.
(f) Résiliation- Sous réservedetous ses autres droits, DSC seréserveledroit derésilier ce
CLU siVous nerespectez pas les modalités deceCLU. Dans cecas, Vous devez détruire
toutes les copies duPRODUIT LOGICIELet toutes ses parties composantes.
(g) Marques decommerce- CeCLU neVous donne aucundroit relativement aux marques
decommerceouaux marques deservicedeDSC oudeses fournisseurs.
3. DROIT D'AUTEUR
Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au PRODUIT LOGICIEL
(notamment mais pas seulement aux images, photographies et textes incorporés dans le
PRODUIT LOGICIEL), les documents imprimés joints et tout exemplairedu PRODUIT
LOGICIELsont la propriétéde DSC et deses fournisseurs. Vous n'avez pas le droit de
fairedes copies des documents imprimés accompagnant lePRODUIT LOGICIEL. Tous
les titres et droits de propriétéintellectuelleassociés aucontenu quipeut être accédépar le
biais duPRODUIT LOGICIELsont lapropriété dupropriétaire respectif du contenuet ils
peuvent être protégés par le droit d'auteur ou autres lois et traités sur la propriété intel-
lectuelle. CeCLU ne Vous octroiepas le droit d'utiliser ces éléments. Tous les droits qui ne
sont pas expressément octroyés par cette CLU, sont réservés par DSC et ses four-
nisseurs.
4. RESTRICTIONS POUR L'EXPORTATION
Vous acceptez le fait que Vous n'exporterez pas ou ne réexporterez pas le PRODUIT
LOGICIELdans tout pays, personneouentitésoumis àdes restrictions canadiennes à l'ex-
portation.
5. CHOIX DES LOIS : Cecontrat delicence d'utilisationest régipar les lois dela Province
del'Ontario, Canada.
6. ARBITRAGE
Tous les conflits survenant relativement àce contrat seront résolus par unarbitrage définitif
et sans appelconformément àlaLoisur l'arbitrage, et les parties acceptent d'êtreliées par la
décisiondel'arbitre. Lelieudel'arbitrationseraToronto, Canada, et lelangagede l'arbitration
seral'anglais.
7. GARANTIE RESTREINTE
(a) SANS GARANTIE
DSC FOURNIT LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE. DSC NE
GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SATISFERA VOS EXIGENCES OU QUE
L'EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU SANS
ERREUR.
(b) CHANGEMENTS DU CADRE D'EXPLOITATION
DSC ne sera pas responsable des problèmes provoqués par des changements dans les
caractéristiques duMATÉRIEL, oudes problèmes d'interactionduPRODUIT LOGICIEL
avec des LOGICIELS NON-DSC ouAUTRES MATÉRIELS.
(c) LIMITES DE RESPONSABILITÉ : LA GARANTIE REFLÈTE L'AFFECTATION
DU RISQUE
DANS TOUS LES CAS, SI UN STATUT QUELCONQUE SUPPOSE DES
GARANTIES OU CONDITIONS QUI NE SONT PAS POSTULÉES DANS CE
CONTRAT DE LICENCE, TOUTE LA RESPONSABILITÉ ASSUMÉE PAR DSC
DANS LE CADRE D'UNE DISPOSITION QUELCONQUE DE CE CONTRAT
SERA LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR
LE CONTRAT DE CE PRODUIT LOGICIELET CINQ DOLLARS CANADIENS (5
CAN $). PARCE QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS
L'EXCLUSION OU LES RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ POUR
DOMMAGES INDIRECTS, CES RESTRICTIONS PEUVENT NE PAS
S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
(d) EXCLUSION DE GARANTIES
CETTE GARANTIE CONTIENT L'ENTIÈRE GARANTIE ET REMPLACE
TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU
IMPLICITES (NOTAMMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE
MARCHANDISE OU APTITUDE POUR UN USAGE PARTICULIER) ET DE
TOUTE AUTRE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ DE DSC. DSC NE FAIT
AUCUNE AUTRE GARANTIE. DSC N'ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ ET
N'AUTORISE AUCUNE AUTRE PERSONNE PRÉTENDANT AGIR EN SON
NOMDE MODIFIER OU DE CHANGER CETTE GARANTIE, N'ASSUME POUR
CELA AUCUNE AUTRE GARANTIE OU RESPONSABILITÉ CONCERNANT
CE PRODUIT LOGICIEL.
(e) RECOURS EXCLUSIF ET LIMITE DE GARANTIE
DSC NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES
PARTICULIERS, ACCIDENTELS OU INDIRECTS BASÉS SUR UNE
INOBSERVATION DE LA GARANTIE, UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE
NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE
THÉORIE JURIDIQUE. DE TELS DOMMAGES INCLUENT NOTAMMENT,
MAIS PAS EXCLUSIVEMENT,
ENDOMMAGEMENT DU
ÉQUIPEMENT ASSOCIÉ, LE COÛT DU CAPITAL, LE COÛT DE
REMPLACEMENT OU DE SUBSTITUTION, DES INSTALLATIONS OU
SERVICES, UN TEMPS D'ARRÊT, LE TEMPS DE L'ACHETEUR, LES
REVENDICATIONS DE TIERS, Y COMPRIS LES CLIENTS ET LES
DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ.
ATTENTION : DSC recommandede tester complètement l'ensemble dusystème régu-
lièrement. Toutefois, malgré des essais réguliers, il peut arriver que le fonctionnement du
PRODUIT LOGICIELnesoit pas conforme aux attentes enraisonnotamment, mais pas
exclusivement, d'interventions criminelles oudepannes decourant.
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UNE
PERTE DE PROFITS,
PRODUIT LOGICIEL OU TOUT
UN
AUTRE
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