Brother MFC-9970CDW Mode D'emploi page 9

GARANTIE LIMITÉE SUR PLACE POUR L'IMPRIMANTE/CENTRE
MULTIFONCTION/TÉLÉCOPIEUR LASER DE BROTHER
(Canada seulement)
Dans le cadre de la présente garantie limitée d'un (1) an à compter de la date d'achat pour la main-
d'oeuvre et les pièces détachées, La Corporation Internationale Brother (Canada) Ltée (« Brother »),
ou un de ses centres de service autorisé sur place, réparera ou remplacera (à la discrétion de
Brother) l'imprimante/MFC/télécopieur laser sans frais s'il présente des défauts de matériaux ou de
fabrication.
Cette garantie s'applique seulement aux produits achetés et utilisés au Canada. Cette garantie
limitée exclut le nettoyage, les produits consommables (y compris, à titre non limitatif, cartouche de
toner, les tambours, les courroies OPC, le bloc de fixation, les têtes d'impressions, les rouleaux
d'alimentation du papier, les rouleaux de transfert, les rouleaux de nettoyage, les contenants de toner
usé, les bouteilles d'huile) ou les dommages provoqués par suite d'accidents, de négligence, de
mauvaise utilisation, d'installation ou de fonctionnement non conforme, ainsi que les dommages
résultant de réparations, de l'entretien, de modifications ou de tentatives de réparations effectuées
par toute personne non agréée par Brother ou si l'appareil est expédié hors du pays. Tout dommage
causé par l'utilisation d'encre autre que Brother n'est pas couvert par cette garantie. Cette garantie
limitée s'annule aussitôt que l'appareil est loué, vendu ou mis hors service. L'utilisation de
l'imprimante/MFC/télécopieur laser de façon non-conforme à ses spécifications ou le retrait du
numéro de série ou de Ia fiche signalétique sera considéré comme abusif et la responsabilité de
toutes les réparations qui s'ensuivront incombera entièrement à l'acheteur/utilisateur final.
L'imprimante/MFC/télécopieur laser sera réparé sur place et devra être accompagné de la preuve
d'achat canadienne (coupon de caisse), à la demande du personnel de service. Advenant que votre
région géographique ne vous permette pas d'accéder à un service sur place, Brother se réserve le
droit d'échanger votre appareil par un appareil équivalent ou plus puissant, par l'entremise d'un
service de messagerie.
Avant d'expédier ou de transporter l'imprimante/MFC/télécopieur laser, veuillez vous référer au
Guide de l'utilisateur pour connaître le mode d'emballage approprié. À défaut de retirer la cartouche
de toner (le tambour, les contenants de toner usé ou les bouteilles d'huile sur certains modèles) lors
de l'expédition ou du transport, causera des dommages à l'imprimante/MFC/télécopieur laser et
annuleront la garantie. Les dommages causés à la machine attribuables à un mauvais emballage,
annuleront la garantie.
BROTHER N'ACCORDE AUCUNE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE Y COMPRIS, À
TITRE NON LIMITATIF, AUCUNE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À
UN USAGE PARTICULIER, SAUF DANS LES CAS OU DE TELLES GARANTIES IMPLICITES NE
PEUVENT ÊTRE EXCLUES EN RAISON DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR.
Aucune information, directive ou représentation verbale ou écrite de Brother, ses centres de service
autorisés, distributeurs, concessionnaires, agents ou employés ne pourra modifier la présente
garantie ou en créer une différente. Dans le cas d'une défaillance quelconque de
l'imprimante/MFC/télécopieur laser, la société Brother n'a pas d'autre obligation et le client n'a pas
d'autres recours que ceux stipulés dans la présente garantie. Brother, ni personne d'autre impliqué
dans la mise au point, la production ou la livraison de l'imprimante/MFC/télécopieur laser ne sera
tenue responsable pour dommages directs, indirects, fortuits, particuliers, ou exemplaires, y compris
tout manque à gagner résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le produit, même si
l'acheteur/utilisateur informe Brother de la possibilité de tels dommages. Certaines provinces ne
reconnaissant pas l'exclusion de tels dommages, celle-ci pourrait ne pas s'appliquer à votre cas
particulier.
La présente garantie limitée vous accorde des droits légaux spécifiques : il se peut que vous
jouissiez également d'autres droits qui varient d'une province
à l'autre.
Les réparations sous garantie peuvent être effectuées dans les
centres de service autorisés Brother n'importe où au Canada.
Pour obtenir du soutien technique ou le nom et les
coordonnées du centre de service autorisé le plus proche, appelez le 1 877 BROTHER.
Soutien internet : support@brother.ca ou visitez le site web de Brother au www.brother.ca.
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