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Qui est couvert par la présente Garantie ?
La présente Garantie couvre uniquement le premier acheteur du Produit et n'est
pas transférable.
Que fera BINATONE ?
BINATONE ou son distributeur agréé réparera ou remplacera gratuitement,
à sa discrétion et pendant une période commercialement raisonnable, tout
Produit ou Accessoire qui ne serait pas conforme à la présente Garantie. Nous
pourrons utiliser des Produits, Accessoires ou pièces remis à neuf, d'occasion
ou neufs, dont les fonctionnalités sont équivalentes.
Quelle sont les autres limites de la Garantie ?
TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES
GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION
À UN USAGE PARTICULIER, SERA LIMITÉE À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE
GARANTIE, SINON LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT FOURNIS EN
VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE CONSTITUERONT LE SEUL
RECOURS DU CONSOMMATEUR ET SERONT OFFERTS EN LIEU ET PLACE
DE TOUTE AUTRE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE. EN AUCUN CAS
MOTOROLA OU BINATONE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES,
QUE CE SOIT PAR CONTRAT OU DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS NÉGLIGENCE),
DE TOUT DOMMAGE AU-DELÀ DU PRIX D'ACHAT DU PRODUIT OU
ACCESSOIRE, OU DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES,
PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS, OU DE TOUTE AUTRE PERTE DE
REVENUS OU BÉNÉFICES, PERTE D'INFORMATION OU AUTRES PERTES
FINANCIÈRES DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LA CAPACITÉ
OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES PRODUITS OU LES ACCESSOIRES. CES
DOMMAGES PEUVENT ÊTRE DÉNIÉS PAR LA LOI.
Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation des
dommages fortuits ou consécutifs, ou la limitation de la durée d'une garantie
implicite, il est possible que les limitations ou exclusions susmentionnées ne
vous concernent pas. La présente Garantie vous accorde des droits légaux
spécifiques et vous pouvez aussi bénéficier d'autres droits différents d'une
juridiction à une autre.
Généralités
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