Table des Matières
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9.5. L'utilisateur final est responsable du fonctionnement de son silo. A
CHAPITRE 4 – CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE GARANTIES
n'importe quelle interruption, il est également responsable de fournir un
éventuel transport alternatif du combustible. ZAEGEL HELD n'a aucune
responsabilité dans ces cas-ci, aucun coût ne pourra être imputé à
ZAEGEL HELD.
9.6. Les détériorations suite au remplissage du silo (camion souffleur ou
autre) et les dommages suite à un mauvais montage ne sont garantis
(exemple : dégâts engendrés par la poussière, etc.).
9.7. Pour le reste des modalités et la prise en charge, il appartient à
l'Acheteur de se reporter aux conditions générales de vente et de
garantie, ainsi qu'aux notices des différents produits.
IX.
Garantie et retours
Les conditions particulières de garantie pour chaque produit ou groupe
de produits sont mentionnées dans nos notices et disponibles sur
internet et sur demande, même avant la vente.
10.1. Notre garantie est strictement limitée, à notre choix, au
remplacement par des pièces de même usage ou à la réparation pure et
simple des pièces reconnues par nous défectueuses, à l'exclusion de
toute autre prise en charge (dommages ou pertes causés directement ou
indirectement à l'Acheteur, à l'utilisateur final, privation de jouissance,
main d'œuvre, frais de déplacement et viatique, frais d'envoi et de
retour des pièces restant à la charge de l'utilisateur etc..). La réparation,
le remplacement ou la modification des pièces pendant la période de
garantie ne peut avoir pour effet de prolonger la durée de ladite garantie
ou d'entraîner le paiement d'une indemnité pour de quelconque frais ou
préjudices.
10.2. Les garanties accordées pour notre matériel peuvent faire l'objet
de conventions spéciales qui seront alors définies par nos offres ou
confirmations de commandes ou par des documents spécifiques se
rapportant aux appareils concernés.
10.3. Dans le cas de pièces reconnues par nous défectueuses
(uniquement la pièce défectueuse : la majeure partie des ensembles ou
accessoires fournis sont démontables et remplaçables) et réparables sur
place par un spécialiste compétent, la réparation ne peut être exécutée
qu'après notre accord préalable sur la nature de la réparation et sur le
montant de la dépense à notre charge.
Le matériel ayant fait l'objet de modifications sans notre accord n'est
plus garanti.
10.4. L'Acheteur s'engage à ce que l'utilisateur final nous permette de
vérifier sur place par une personne de notre choix le bien-fondé de toute
réclamation. La reconnaissance du bien-fondé d'une réclamation avec
application de la garantie est de la compétence exclusive de la Direction
de la Société et fait l'objet d'un écrit.
10.5. Tout retour de marchandises doit faire l'objet d'un accord
préalable écrit selon le formulaire de retour de ZAEGEL HELD dûment
rempli par l'Acheteur et ZAEGEL HELD.
10.6. La garantie de ZAEGEL HELD ne peut être engagée que si
l'installation a été réalisée selon les règles de l'art par un installateur
professionnel et toute demande à ZAEGEL HELD doit être accompagnée
des éléments suivants :
- formulaire de demande de retour de marchandises (accessible sur notre
site internet ou sur simple demande à la société) dûment rempli avec
notamment le N° de série de la chaudière ou du générateur d'énergie
concerné ou rattaché, ainsi que la description des symptômes du
dysfonctionnement accompagnée de la facture d'installation du matériel
garanti par un installateur professionnel
-
rapport de mise en route du matériel garanti
- factures annuelles d'entretien par un professionnel installateur ou SAV.
- retour de la pièce présumée défectueuse au frais de l'utilisateur, sans
quoi aucun dossier de garantie ne peut être constitué.
La responsabilité
de
la conformité
de l'installation incombe
exclusivement aux installateurs.
Ne sont pas couverts les dommages consécutifs à des erreurs de
branchement ou de raccordement et plus généralement au non respect
de nos prescriptions d'installation et de la réglementation en vigueur, à
une utilisation anormale ou contraire à nos notices, à des surpressions,
manque d'eau, insuffisance d'hydro-accumulation, absence d'échangeur
de séparation ou de volume d'hydro-accumulation sur chauffage au sol
(tubes synthétiques), à une absence d'entretien annuel par un
professionnel et/ou à un manque d'entretien ou négligence de
l'utilisateur (nettoyage, décendrage etc..), au fonctionnement au ralenti
des chaudières bois et biomasse, à un usage de combustibles solides
humides ou de combustibles différents de nos prescriptions, à un sur-
tirage de cheminée, à une sur ou sous tension électrique, etc. Sont
exclues également les détériorations consécutives à l'inobservation de
nos recommandations concernant les risques d'entartrage (sur les
soupapes, les serpentins, les échangeurs à plaques, les mitigeurs et
autres éléments thermostatiques, etc..), de chocs thermiques, de coup
de feu, de corrosion côté gaz de combustion, brûleurs non adaptés, de
corrosion externe du corps de chauffe due à une fuite extérieure (d'un
raccord, d'un purgeur, d'une soupape, d'une bride ou d'une trappe par
exemple), sans que cette liste ne soit exhaustive.
Toute garantie est exclue en cas de défaut de stockage ou de transport
imputable à des tiers, en cas d'intempéries (tempêtes, grêles, gel ou
dégel, foudre, inondation etc..), de force majeure telle que grèves (des
fournisseurs d'eau, d'électricité, ou de combustibles etc..), de guerres,
d'attentats et autres catastrophes naturelles.
Il appartient à l'installateur, sous sa responsabilité personnelle, de
s'assurer que le matériel convienne à l'emploi envisagé par l'utilisateur
final et à la maintenance régulière relevant de l'utilisateur ; l'installateur
faisant son affaire personnelle du choix et de la destination des matériels
commandés par son client sans que la responsabilité de notre société
puisse être recherchée a cet égard.
NOTICE
Les conseils, avis ou études de notre société qui pourraient être
communiqués à l'installateur ne lui sont fournis qu'en considération du
fait que celui-ci s'oblige systématiquement à vérifier l'exactitude des
informations sur la base desquelles notre société a délivré ses conseils,
avis ou études.
Les conseils, avis ou études fournis par notre société ont un caractère
général, la décision d'achat, l'évaluation de l'opportunité et de
l'adéquation de l'installation appartient exclusivement à l'installateur en
fonction des éléments qu'il détient. Les matériels sont commandés et
délivrés conformément au descriptif technique, de pose d'utilisation et
de maintenance en vigueur, au jour de la commande et dont le client
reconnaît avoir parfaitement connaissance à ce moment-là.
10.7. La garantie ne couvre pas non plus les problèmes dus à un
mauvais assemblage (non étanchéité, etc..), à une mauvaise
manipulation, à une mauvaise utilisation. ou découlant de sous ou sur-
tensions dues au court-circuit dans l'alimentation électrique.
10.8. Aucun coût lié à la recherche de panne n'est couvert à moins que
le Vendeur ait été contacté au préalable et qu'un accord écrit avec
ZAEGEL HELD existe.10.9. Les pièces sujettes à usure normale
(consommables) et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les
joints, joints de filasse, parties réfractaires (tunnels, creusets, réfractaires
de porte etc.), pièces de fonderie (tôles sèches suspendues de foyer,
embouts ou rallonges de vis, portes, grilles, trappes, creusets...), les pots
de combustion ou brûleurs non refroidis par eau, les turbulateurs, les
canons internes et externes de bruleurs ainsi que leurs grilles, tous les
types de soupapes de surpression et de décharge thermique (même
livrées dans les générateurs d'énergie : chaudières, ballons etc..), les
gicleurs, les filtres ne sont pas garantis.
Toutes les pièces ayant fait l'objet de dégâts occasionnés par la poursuite
de leur utilisation malgré une première avarie non résolue ne sont plus
garanties.
10.10. En principe, aucune demande de reprise de matériels vendus par
notre société n'est acceptée. Exceptionnellement, et uniquement sur
demande écrite adressée à ZAEGEL HELD, une demande peut être
traitée. Dans ce cas, pour toutes demandes de retour de matériels
adressées par l'Acheteur, seuls les matériels neufs, complets, actuels
(présents au catalogue et sur la grille tarifaire de l'année en cours), et
dans leur emballage d'origine intact, pourront être repris par notre
société avec une décote de 15 % du prix de vente HT pour un retour
compris entre 0 et 6 mois après la vente de notre société à l'Acheteur.
Les frais d'envoi seront à la charge de l'Acheteur.
Aucune reprise ne sera acceptée pour du matériel vendu depuis plus de 6
mois par ZAEGEL HELD à l'Acheteur.
10.11. Les durée de garantie fixées par produit ou groupe de produits
dans le texte relatif aux conditions particulières de garantie,
commencent à courir à partir de la mise en service de l'appareil et au
plus tard douze mois après la date de notre facturation au revendeur. En
cas de doute sur la date de départ de la garantie, la date qui sera retenue
sera la date de notre facture.
X.
Contestations
Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou à l'exécution des
présentes conditions générales de ventes sera soumis au droit français et
relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg, même
en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.
Les traites ou acceptations de règlements quelconques ne peuvent
apporter ni novation ni dérogation à cette clause attributive de
juridiction.
XI.
Acceptation de l'Acheteur
Les conditions générales de vente ainsi que les tarifs et barèmes ci-
joints, sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare
et reconnait en avoir une parfaite connaissance, et renonce de ce fait, à
se prévaloir de tout document contradictoire et notamment, ses
propres conditions générales d'achat.
Tél:03.90.46.61.10
Siret:81812144400017
CK25-VOSGIENNE FR/CT
01/06/2016
1, Rue Andersen
67870 BISCHOFFSHEIM
FAX:03.90.46.61.09
TVA:FR19818121444
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