Table des Matières
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CHAPITRE 4 – CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE GARANTIES
1.1. Toute commande passée auprès du Vendeur (ZAEGEL HELD)
implique, de la part de l'Acheteur, l'acceptation des présentes Conditions
Générales de Vente et de garantie et, le cas échéant, des Conditions
particulières de vente et de garantie applicables aux produits objets de la
commande, ainsi que les conditions générales d'utilisation de notre site
internet pour les commandes électroniques.
Toutes les offres, devis, conventions, livraisons de fournitures que nous
effectuons sont exclusivement soumises aux présentes conditions.
1.2. Il est expressément stipulé que les clauses figurant dans la
commande et dans les Conditions Générales d'Achat de l'Acheteur qui
seraient contraires aux présentes conditions générales de vente ne nous
sont pas opposables, cela que l'Acheteur nous les communique avant la
conclusion d'une commande, lors de la conclusion de cette commande
ou après la conclusion de cette commande. Nos barèmes en vigueur,
complétés par les présentes conditions générales de vente, reflètent la
réalité des prix que nous pratiquons. En conséquence, et sauf accord
préalable écrit de notre part donnant suite à une demande licite, toute
commande assortie de réserves ou conditions particulières d'achat sera
considérée comme la recherche d'un avantage discriminatoire
qu'interdit l'article L 442-6 du Code de commerce.
1.3. Notre mode de vente général sur le territoire national est
majoritairement la vente en gros. Un barème est établi pour chaque
catégorie de produits.
1.4. Les poids, spécifications et autres renseignements indiqués sur les
tarifs, catalogues ou notices sont donnés à titre indicatif et n'ont pas de
caractère contractuel. Les renseignements fournis sont révisables à tout
moment. Pour des raisons liées à l'évolution des techniques, nous
pouvons en effet être amenés à modifier certains de nos modèles, ou
leurs caractéristiques. En cas de cessation de fabrication d'un produit, les
commandes déjà enregistrées seront honorées par un produit
comparable en qualité et/ou en utilité.
1.5. Une confirmation de commande n'est adressée que dans des cas
particuliers, notamment pour des produits sortant de l'ordinaire ou
fabriqués selon un cahier des charges indiqué par le client.
I.
Prix
Toute livraison est facturée au prix en vigueur le jour de l'expédition.
II.
Conditions de paiement
3.1 Le prix est payable comptant à réception de la facture. Il est précisé
que pour toute commande spécifique sur mesure, des acomptes
pourront être demandés à la commande et dans les 8 jours précédents
la livraison. La livraison n'interviendra pas tant que les acomptes ainsi
émis n'auront pas été acquittés.
3.2 Le client s'interdit d'invoquer une contestation quelconque pour
différer, refuser ou reporter le paiement d'une facture non contestée ou
le règlement de la partie non contestée d'une facture contestée pour le
surplus. En particulier, aucune réclamation sur la qualité de tout ou
partie des marchandises fournies n'est suspensive de paiement. Les
pièces défectueuses seront éventuellement remplacées dans le cadre de
la garantie.
3.3 Nous nous réservons le droit de faire accepter des traites avant ou
après expédition.
3.4 S'il est consenti, par conditions particulières, des délais de paiement :
- nous nous réservons le droit de supprimer à tout moment tout délai de
paiement exceptionnel accordé en cas de modification des références
commerciales,
– en cas de non-paiement d'une échéance quelconque, toutes les
sommes restant dues à quelque titre que ce soit par l'Acheteur
deviennent immédiatement et de plein droit exigibles sans qu'il soit
besoin d'une mise en demeure. En outre, en cas de non-paiement d'une
échéance quelconque, le Vendeur se réserve le droit d'annuler les
commandes ou marchés en cours, d'exécuter le contrat en cours avec
l'Acheteur ou les commandes postérieures à celles litigieuses, le tout
jusqu'à complet paiement des sommes dues.
3.5 En cas de non-paiement à l'échéance, la facture sera
immédiatement remise au contentieux. Le règlement des sommes dues
postérieurement à la date d'exigibilité figurant sur la facture sera de
plein droit majoré d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 €
prévus aux articles L.441-6 aliéna 8 et D.441-5 du Code de Commerce, et
ce nonobstant l'application d'une indemnité complémentaire le cas
échéant à due concurrence de l'intégralité des sommes qui auront été
exposées, qu'elle qu'en soit la nature, pour le recouvrement de créance.
Le montant TTC de la facture impayée sera aussi, de plein droit, majoré
des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement
mentionnée sur la facture, calculées au taux d'intérêt appliqué par la
Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus
récente majoré de 10 points de pourcentage conformément à l'article
L.446-1 précité.
3.6 En cas de cession totale ou partielle d'activité, de transmission à titre
gratuit ou onéreux, ou de nantissement du fonds de commerce, ou d'un
élément essentiel du fonds, toutes sommes dues par l'Acheteur
deviennent immédiatement exigibles.
3.7 Tous les avoirs sont, en principe, consignés sur le relevé du mois au
cours duquel ils sont établis et viennent en déduction des factures
portées sur ce relevé.
3.8 En cas de retour de marchandises détériorées en cours de transport,
nos factures demeurent payables en entier sans aucune prorogation
d'échéance conformément aux règles de transfert des risques ci-après
exposées.
III.
Réserve de propriété
LE VENDEUR SE RESERVE L'ENTIERE PROPRIETE DES MARCHANDISES
LIVREES JUSQU'A LEUR PAIEMENT TOTAL PAR L'ACHETEUR. LA REMISE
DE TRAITES OU DE TOUT TITRE CREANT UNE OBLIGATION DE PAYER NE
CONSTITUE PAS UN PAIEMENT AU SENS DES PRESENTES. L'ACHETEUR
EST AUTORISE, DANS LE CADRE DE L'EXPLOITATION NORMALE DE SON
COMMERCE, A REVENDRE LES MARCHANDISES LIVREES DANS LEUR
ETAT INITIAL. MAIS, IL NE PEUT NI LES DONNER EN GAGE, NI EN
TRANSFERER LA PROPRIETE A TITRE DE GARANTIE. L'AUTORISATION DE
REVENTE EST RETIREE AUTOMATIQUEMENT EN CAS DE NON PAIEMENT
D'UNE QUELCONQUE SOMME DUE PAR L'ACHETEUR. TOUT ACOMPTE
VERSE PAR L'ACQUEREUR RESTERA ACQUIS AU FOURNISSEUR A TITRE
D'INDEMNISATION FORFAITAIRE, SANS PREJUDICE DE TOUTES AUTRES
ACTIONS QU'IL SERAIT EN DROIT D'INTENTER DE CE FAIT A L'ENCONTRE
DE L'ACHETEUR. EN REVANCHE LE RISQUE DE DETERIORATION ET DE
PERTE SERA TRANSFERE A L'ACHETEUR DES LA LIVRAISON DES
PRODUITS COMMANDES. L'ACHETEUR S'OBLIGE EN CONSEQUENCE A
FAIRE ASSURER, A SES FRAIS, LES PRODUITS COMMANDES, AU PROFIT
DU FOURNISSEUR, PAR UNE ASSURANCE AD HOC, JUSQU'AU COMPLET
TRANSFERT DE PROPRIETE ET A EN JUSTIFIER A CE DERNIER LORS DE LA
NOTICE
LIVRAISON. A DEFAUT LE FOURNISSEUR SERA EN DROIT DE RETARDER
LA LIVRAISON JUSQU'A PRESENTATION DE CE JUSTIFICATIF.
IV.
Délais
Les délais pouvant figurer dans les conditions particulières de la
commande pour la livraison des matériels sont indicatifs quels que soient
les termes utilisés dans la commande. Aucun retard de livraison ne
pourra être invoqué et donner lieu à pénalités, sauf convention expresse
préalable. Une commande ferme et définitive ne peut être annulée par
l'Acheteur. Toutefois en cas d'accord de ZAEGEL HELD pour annuler une
vente avant livraison du matériel commandé, une indemnité forfaitaire
égale à 5 % du prix de vente TTC du matériel commandé sera due par
l'Acheteur et payable à réception de la facture. Tout acompte versé par
l'Acheteur restera acquis au vendeur à titre d'indemnisation forfaitaire,
sans préjudice de toutes autres actions qu'il serait en droit d'intenter de
ce fait à l'encontre de l'Acheteur.
V.
Transport et livraison
6.1. Le transfert de propriété des Produits au profit de l'Acheteur a lieu
après paiement complet du prix par ce dernier et ce quelle que soit la
date de livraison ou d'enlèvement des marchandises. Le transfert des
risques de perte et de détérioration des produits à l'Acheteur sera réalisé
dès l'expédition ou l'enlèvement des dits produits.
6.2. Le destinataire doit, à réception et en présence du représentant du
transporteur, vérifier l'état du matériel, même si les emballages
paraissent intacts. En cas de dégâts apparents, il doit préciser sur les
documents de transport qui lui sont présentés, le détail des avaries
subies par le matériel, faire toutes réserves utiles et confirmer ces
réserves au transporteur, conformément aux dispositions légales et
conventionnelles. Il doit informer immédiatement par téléphone ou fax
le Vendeur, et lui adresser aussitôt copie des documents comportant les
observations ayant reçu le visa du transporteur.
6.3. L'Acheteur doit vérifier, lors du déchargement, si le matériel livré est
conforme en nature et en qualité à celui indiqué par les documents de
livraison. En cas de non-conformité, mention doit être faite sur les
documents d'expédition et de transport et le Vendeur devra en être
averti dans les 24 heures par télécopie et LRAR.
6.4. Sauf constat et réserves effectués comme ci-dessus, le matériel est
réputé livré complet et conforme.
6.5. Les livraisons sont effectuées les jours ouvrables selon les
disponibilités des transporteurs et les possibilités d'organisation des
tournées dans la période indiquée dans l'accusé de réception de
commande, sans qu'un jour précis ou une heure déterminée ne puissent
être garanti.
6.6. Le déchargement est à la charge de l'Acheteur qui doit respecter les
délais de déchargement réglementaires et en usage.
VI.
Responsabilité
Nos produits doivent être mis en œuvre conformément aux règles de
l'art par un installateur professionnel qualifié (facture d'installation à
l'appui) et dans la stricte observance des prescriptions figurant dans nos
notices, catalogues et autres documents technico-commerciaux fournis
par nous.
Le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée à quelque titre que
ce soit par l'Acheteur en cas de survenance d'évènements indépendants
de sa volonté, même non assimilables à un cas de force majeure, tels
qu'en particulier, grève, lock-out survenant dans notre société, chez nos
fournisseurs, en cas d'incendie, d'inondation, accident d'exploitation ou
de fabrication au sein de notre société ou de fabrication chez nos
fournisseurs, en cas de mobilisation, guerre ou perturbations dans les
transports...
En cas de survenance d'un tel événement la date d'exécution des
engagements du Vendeur sera reportée de plein droit pour la durée de
cet événement.
VII.
Garantie contractuelle par produit
Les produits doivent être vérifiés par l'Acheteur à leur livraison, et toutes
réclamations, réserves ou contestations relatives aux manquants et vices
apparents, doivent être effectuées dans les conditions prévues au
paragraphe VI.
La durée légale de garantie de nos matériels contre les défauts de
conformité et vices cachés existants au moment de la livraison est de 2
(deux) ans, sauf cas de garantie spécifique limitée aux défauts de
fabrication ou vices cachés et dont la durée est fixée individuellement
dans la notice de chaque produit (disponibles avant vente sur notre site
internet).
Les principales garanties spécifiques (sans exhaustivité) sont rappelées
ci-dessous :
8.1. Les matériels électriques (moteurs, ventilateurs, capteurs, sondes,
etc.), les matériels électromécaniques (systèmes d'entrainement,
d'acheminement ou de dessilage de combustibles solides, etc..), les
matériels électroniques (circuits imprimés, tableaux de commande,
régulations, etc..), les brûleurs (sauf conditions spéciales se rapportant à
chacune de ces pièces ou conditions spéciales mentionnées dans les
présentes conditions générales de vente et de garantie), les accessoires
de notre tarif général (sauf pièces sujettes à usure normale mentionnées
au § 10.10), sont garantis 1 (un) an.
8.2. Les chaudières équipées de ballon d'eau chaude sanitaire soudé
non démontable (à anode) sont garanties 3 (trois) ans (corps de chauffe
+ ballon) sous réserve pour les ballons de la vérification annuelle ou du
remplacement, si nécessaire, de l'anode de protection et de factures
justificatives.
8.3. Les préparateurs d'eau chaude sanitaire séparés, ou immergés et
démontables, sont garantis 5 (cinq) ans sous réserve pour les ballons de
la vérification annuelle ou du remplacement, si nécessaire, de l'anode de
protection et de factures justificatives.
CK25-VOSGIENNE FR/CT
01/06/2016
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8.4. Les échangeurs à plaques produisant de l'eau chaude sanitaire sont
garantis 5 (cinq) ans, sous réserve du respect intégral de nos conseils
techniques.
8.5. Les chaudières bois, biomasse, double-foyer, fioul et gaz au sol sont
garanties 3 (trois) ans pour leur corps de chauffe. Ces chaudières
peuvent, dans les conditions particulières d'installation, d'entretien et
d'exploitation, bénéficier d'une garantie supérieure (voir les conditions
spéciales se rapportant à ces types de chaudières) sur présentation de la
facture d'installation, du rapport de mise en service effectuée par un
professionnel agréé ZAEGEL HELD, ainsi que toutes les factures
d'entretien
annuelles par un professionnel installateur ou une société SAV. Si ces
dites chaudières sont équipées de ballon immergé démontable, les
ballons sont garantis 5 (cinq) ans sous réserve de la vérification annuelle
ou du remplacement, si nécessaire, de l'anode de protection et de
factures justificatives.
Pour la garantie des chaudières bois, biomasse et double-foyer, la
chaudière devra être raccordée à un stockage d'énergie par
l'intermédiaire d'un système de recyclage ayant le fonctionnement
suivant :
- la circulation entre la chaudière et les consommateurs (le stockage
d'énergie, le ballon E.C.S., l'installation de chauffage,...) doit être
inexistante aussi longtemps que la chaudière n'a pas atteint la
température de 60°C ;
- lorsque la circulation entre la chaudière et les consommateurs se fait,
un réchauffage permanent et contrôle du retour chaudière à 60°C
minimum est obligatoire par un by-pass entre le départ chaudière et le
retour chaudière (recyclage).
8.6. Les chaudières fioul et gaz au sol sont couvertes par une garantie de
3 ans (trois ans) pour leur corps de chauffe. Si ces dites chaudières sont
équipées de ballon immergé démontable, les ballons sont couverts par
une garantie de 5 ans (cinq ans). Nous imposons, pour les ballons, la
vérification annuelle ou le remplacement (si besoin est) de l'anode de
protection, factures annuelles de l'entretien ou du remplacement à
l'appui. Ces chaudières peuvent, dans les conditions particulières
d'installation, d'entretien et d'exploitation, bénéficier d'une garantie
supérieure (voir les conditions spéciales se rapportant à ces types de
chaudières) sur présentation de la facture d'installation & de sa mise en
route par un professionnel installateur, ainsi que toutes les factures
d'entretien annuelles par un professionnel installateur ou SAV depuis
l'installation.
8.7. Les silos de stockage de granulés nus de la marque ZAEGEL HELD (à
l'exclusion des moteurs, vis accessoires de silo et autres appareils
électriques), les capteurs solaires, les vases d'expansion solaires et vase
d'expansion chauffage à vessie en caoutchouc butyle (sous réserve du
bon dimensionnement par rapport à l'installation et du respect des
préconisations d'installation de ZAEGEL HELD) sont garantis 5 (cinq) ans.
8.8. Les pompes à chaleur, les poêles pour leur corps de chauffe, et les
modules hydrauliques solaires sont garantis 2 (deux) ans.
8.9. Les matériels de fabrication de la marque GILLES sont garantis 3
(trois) ans pour les pièces fixes (corps de chauffe,...), 2 (deux) ans pour
les pièces mobiles (vis,...) et 1 (un) an pour les pièces électriques.
8.10. Les schémas hydrauliques en fin de notice sont à respecter, sous
peine de déchéance de la garantie. Ils précisent les raccordements, en
particulier le recyclage hydraulique. L'équilibrage de l'installation est à la
charge de l'installateur.
8.11 Les associations de matériels non préconisés par nous ou n'ayant
pas fait l'objet d'un agrément préalable écrit par notre service technique
sont exclues de la garantie.
8.12 La validation de l'extension de garantie proposée dans nos Unités
de chauffe et packs offres spéciales est conditionnée à la réalisation d'un
contrôle de conformité à nos préconisations techniques effectué dans les
6 mois suivant la livraison. Les éventuelles modifications demandées lors
de ce contrôle devront avoir été réalisées et transmises à notre service
technique sans quoi l'extension de garantie ne sera pas prise en compte.
Le rapport technique rédigé reprend tous les éléments de fourniture
ZAEGEL HELD, le résumé des points de contrôle visibles de la chaufferie
(hors conduit de fumée) et la preuve de l'explication de l'utilisation
fournie à l'utilisateur, en particulier concernant les opérations
d'entretien lui incombant. L'extension de garantie est également
conditionnée à un entretien annuel par un professionnel agréé avec
factures à l'appui. ZAEGEL HELD se réserve le droit de demander des
informations ou points de contrôle complémentaires.
VIII.
Garantie contractuelle : Transport et Stockage de la Biomasse
9.1. Le Vendeur consent sa garantie relative à la marchandise une fois
celle-ci livrée. Il doit être informé de tous les défauts liés aux transports
ou à l'installation. L'utilisateur doit s'assurer que son matériel a été
installé par du personnel qualifié.
9.2. Pour tous défauts de pièces, l'utilisateur final doit contacter son
installateur/revendeur.
9.3. Les silos qui ne sont pas de fourniture ZAEGEL HELD ne sont pas de
la responsabilité de ZAEGEL HELD. Tout mauvais fonctionnement ou
détérioration(s) de matériel(s) fourni(s) par ZAEGEL HELD dû au silo non
fourni par ZAEGEL HELD ne peut être imputé à ZAEGEL HELD.
9.4. Les vis sans fin et tubes ou canaux de vis fournis par ZAEGEL HELD
sont recommandés pour le transport de granulés de bois et agro-pellets
(diamètre entre 6 et 9 mm maxi), et les céréales. ZAEGEL HELD n'est en
aucun cas responsable de la sécurité et du bon fonctionnement en cas
d'utilisation à une autre fin que celle prévue par ZAEGEL HELD. Les lames
ressort de racleur-dessileur ne sont pas couvertes par la garantie
constructeur. En cas d'altération, ladite lame doit être remplacée, afin
d'assurer le bon fonctionnement du matériel.
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