Contrat De Licence D'utilisation Du Logiciel - hager HTG410H Manuel D'utilisation

Contrat de licence d'utilisation du logiciel

10 Contrat de licence d'utilisation du logiciel
1. Contrat de licence de logiciel
Veuillez lire attentivement ce qui suit avant d'utiliser ce logiciel, toute
Ce logiciel est conçu pour, et réservé à l'usage des professionnels.
Hager ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas
Le présent contrat de licence (le « Contrat ») est conclu entre la société
destinataire du serveur HTG410H ou HTG411H (« vous ») et la société HAGER
ELECTRO SAS, société par actions simplifiée au capital de 6.975.000 euros,
dont le siège social est à 67210 OBERNAI, 132 boulevard d'Europe, FRANCE,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le
numéro 675 980 114 (« Hager »).
Le Contrat est relatif au logiciel embarqué de configuration et de supervision
intégré à votre serveur HTG410H ou HTG411H (le « Logiciel ») et à sa
documentation qui, une fois raccordé à une installation électrique et
informatique, vous permet de configurer les différents éléments de mesure et
de protection de l'installation, d'établir les liens physiques et informatiques
entre ces éléments, et de produire des mesures et des graphiques
d'exploitation imprimables et exportables vers d'autres outils d'exploitation.
Le Contrat inclut le Logiciel en sa forme de code objet, et comprend, sans
que la liste ne soit exhaustive, les bibliothèques, les données, et tout autre
document électronique ou papier relatif au Logiciel.
Le Logiciel ne peut en aucun cas être utilisé et/ou commercialisé
indépendamment du serveur HTG410H ou HTG411H.
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Contrat de licence de logiciel
Information relative à la protection des données
IMPORTANT :
utilisation valant acceptation des termes ci-dessous.
d'utilisation du logiciel par un particulier.
et
Sous réserve de modifications techniques