Table des Matières
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Article 9 CONFIDENTIALITÉ
Le Titulaire convient que le Logiciel et la Docu-
mentation contiennent des informations confiden-
tielles de la plus haute importance et dont Tait est le
propriétaire et qui relèvent des secrets commerciaux
lui appartenant et le Titulaire accepte de respecter la
confidentialité de l'information contenue dans le
Logiciel et la Documentation associée.
Article 10 LIMITATION DE
RESPONSABILITÉ
10.1. Tait ne peut être en aucun cas tenu pour res-
ponsable vis-à-vis du Titulaire ou de toute autre per-
sonne quelle qu'elle soit, que ça soit en action délic-
tuelle (y compris pour négligence), dans le cadre
d'un Contrat (sauf disposition expresse du présent
Contrat), l'équité en vertu de tout statut ou dans tout
autre cadre légal pour tout dommage général, parti-
culier, exemplaire, punitif, direct ou indirect décou-
lant ou en relation avec l'utilisation ou l'impossibilité
d'utiliser le Logiciel.
10.2. Le recours exclusif du Titulaire contre Tait est
limité à la violation du Contrat et l'unique responsa-
bilité de Tait vis-à-vis d' une telle requête est limitée,
à l'entière discrétion de Tait, à la réparation ou au
remplacement du Logiciel ou au remboursement du
prix d'achat du Logiciel.
Article 11 GÉNÉRALITÉS
11.1.
NOTICE
SUR
D'AUTEURS. L'existence de notices de droits
d'auteurs sur le Logiciel ne sera pas interprétée
comme une admission ou présomption de publica-
tion du Logiciel ou divulgation au public de tous
secrets commerciaux liés au Logiciel.
11.2. CONFORMITÉ A LA LOI. Le Titulaire
convient que le Logiciel pourra être régi par le droit
et règlements en vigueur dans la juridiction ou la
livraison des produits désignés sera effectuée et se
conformera à toute loi et règlements applicables y
compris notamment tout droit et règlement en
matière d'exportation du pays.
11.3. TRANSFERTS ET CONTRAT DE SOUS-
TRAITANCE. Tait pourra transférer ses droits ou
sous-traiter ses obligations dudit Contrat ou grever
ou vendre ses droits de tout Logiciel sans préavis ou
autorisation préalable du Titulaire.
11.4. LOI APPLICABLE. Ce Contrat est soumis et
doit être interprété conformément à la loi Néo-
Zélandaise et tous litiges entre les parties concernant
les dispositions de ce Contrat sera déterminé par la
justice Néo-Zélandaise. Néanmoins, Tait peut, à son
entière discrétion, engager des poursuites pour toute
violation des conditions générales du Contrat afin de
faire appliquer tout jugement en rapport avec la rup-
ture des conditions dans toute juridiction que Tait
estime adaptée, afin d'assurer le respect des condi-
tions générales ou d'obtenir réparation pour rupture
des conditions du Contrat.
11.5. BÉNÉFICIAIRE TIERS. Ce Contrat est pas-
sé entre Tait et le Titulaire et sera applicable pour
leur seul bénéfice. Nul tiers n'aura le droit de faire de
réclamation ou faire valoir les droits du présent
Contrat et nul tiers ne pourra être considéré bénéfi-
ciaire de ce Contrat. Nonobstant, tout concédant ou
fournisseur d'un Logiciel tiers intégré dans le Logi-
ciel sera un tiers direct et intentionnel de ce Contrat.
11.6. DISSOLUTION. Articles 4, 5, 6, 3, 7, 8, 9, 10
130
Contrat de licence logiciel de Tait
et 11 restent en vigueur après la dissolution du pré-
sent Contrat.
11.7. ORDRE D'IMPORTANCE. Dans le cas de
litiges entre les parties concernant les dispositions de
ce Contrat et tout autre Contrat, les parties acceptent
qu'en ce qui concerne le sujet actuellement en ques-
tion dans ce Contrat, ce Contrat prévaut.
11.8. SÉCURITÉ. Tait utilisera des moyens raison-
nables dans la conception et l'écriture de son propre
Logiciel et l'acquisition de tout Logiciel tiers pour
limiter les vulnérabilités de sécurité informatique.
Bien qu'aucun Logiciel ne puisse être garanti d être
sans vulnérabilités sécurité, si une vulnérabilité de
sécurité est découverte Tait devra prendre toutes les
mesures nécessaires spécifiées dans l'article 6 de ce
Contrat.
11.9. EXPORT. Le Titulaire ne transférera pas,
directement ou indirectement, ses Produits Dési-
gnés, sa Documentation ou ses Logiciels fournis
selon ces conditions ou encore le produit direct de
telle Documentation ou de tel Logiciel, à tout pays
avec lequel la Nouvelle Zélande, ou tout autre pays
pertinent, nécessite une licence d'export ou toute
autre autorisation gouvernementale, sans première-
ment l'obtention d'une telle licence ou d'une telle
autorisation.
11.10. INDEPENDANCE DES
où toute ou partie de ce Contrat soit considérée illé-
LES
DROITS
gale ou nulle et non avenue par quelque tribunal ou
corps administratif avec compétence juridique, telle
décision ne s'appliquera pas au reste des conditions
qui seront maintenues en vigueur comme si la ou les
parties considérées illégales et nulles n'aient pas été
inclues dans ce Contrat. Tait peut remplacer la clause
invalide ou inapplicable par une clause valide et
applicable afin d'atteindre l'intention de départ et
l'effet économique de ce Contrat.
11.11. GARANTIE DU CONSOMMATEUR.
Le Titulaire accepte que les licences fournies dans les
conditions de ce Contrat sont fournies au Titulaire
dans le cadre de relations d'affaires et de ce fait que
toutes autres clauses et garanties de défense du
consommateur ne seront pas applicables.
11.12. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT. Le
Titulaire déclare avoir lu et compris le présent
Contrat et accepte d'être lié par ses conditions géné-
rales. Le Titulaire convient que, sauf accord contraire
express conclu par écrit entre Tait et le Titulaire, ce
document est l'énoncé complet et exclusif du
Contrat entre lui et Tait en rapport avec le Logiciel
et qu'il remplace toute autre proposition d'accord ou
accord précédent, verbal ou écrit ainsi que toute
autre communication entre le Titulaire et Tait quant
au Logiciel et ses Produits Désignés.
CLAUSES.
Manuel d'installation et d'utilisation de la TB7100
© Tait Limited Novembre 2012
Au cas
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