Conditions De Garantie; Limites De Responsabilité - GRE BC3800 Mode D'emploi

1.3 Si une non conformité survient sur le produit et que l'acheteur la notifie au vendeur pendant la
période de garantie, le vendeur doit réparer ou remplacer le Produit à ses propres frais à l'endroit
approprié, à moins que cela soit impossible ou disproportionné.
1.4 Si le produit ne peut pas être réparé ou remplacé, l'acheteur doit pouvoir obtenir une remise
proportionnelle sur le prix d'achat ou, si l'ampleur de la non conformité le justifie, l'annulation du
contrat de vente.
1.5 Les pièces remplacées ou réparées en vertu de la présente garantie n'élargissent pas le délai
de garantie du produit original. Elles auront toutefois leur propre garantie.
1.6 Pour que la présente garantie prenne effet, l'acheteur doit inscrire la date d'acquisition et de
livraison du produit.
1.7 Si un délai supérieur à six mois s'est écoulé depuis la livraison du Produit quand l'acheteur
notifie une non-conformité, l'acheteur doit prouver l'origine et l'existence du défaut notifié.
1.8 Le présent certificat de garantie est délivré sans limite ou préjudice des droits dont
bénéficient les consommateurs en vertu des réglementations locales en vigueur.

CONDITIONS DE GARANTIE

2.
2.1 La présente garantie couvre les produits auxquels se réfère le présent manuel.
2.2 Pour que la présente garantie prenne effet, l'acheteur doit suivre à la lettre les instructions du
fabricant comprises dans la documentation fournie avec le Produit, dans la mesure où la présente
garantie est applicable selon la gamme et le modèle du Produit.
2.3 Quand un calendrier pour le remplacement, la maintenance ou le nettoyage de certaines
pièces ou composants du Produit est spécifié, la Garantie n'est valable que si ledit calendrier a
été respecté.
LIMITES DE RESPONSABILITÉ
3.
3.1 La présente garantie ne s'applique qu'aux produits vendus aux consommateurs, c'est-à-dire
aux personnes ayant acquis le Produit dans un but qui ne relève pas de leur activité
professionnelle.
3.2 L'usure normale du Produit liée à son utilisation n'est pas couverte par la Garantie. Concernant les
pièces, les composants et/ou les matériaux consommables, comme les piles, les ampoules
électriques, etc., les dispositions prévues dans la documentation fournie avec le Produit s'appliquent,
le cas échéant.
3.3 La garantie ne couvre pas les cas où le Produit : (I) a reçu un traitement incorrect ; (II) a été
réparé, entretenu ou manipulé par une personne non autorisée ou (III) a été réparé ou entretenu avec
des pièces non originales .
3.4 Dans le cas où une non conformité du Produit découle d'une installation ou d'une mise en route
inadéquates, la présente garantie couvre uniquement les installations ou les mises en route incluses
dans le contrat de vente du Produit et réalisées par le vendeur ou sous sa responsabilité.
- 42 -