Table des Matières
Publicité
Annexe
9. Contrat utilisation pour le gouvernement.
Si vous faites l'acquisition du logiciel au nom d'un service ou organisme
du Gouvernement des Etats-Unis, les dispositions suivantes s'appliquent.
Utilisation, duplication, ou divulgation sont sujettes aux restrictions
mentionnées dans «Rights in Technical Data and Computer Software»
FAR 252.227-7013, section (b)(3)(ii) ou chapitre (c)(1)(ii), selon le cas.
Toute utilisation supplémentaire, duplication ou divulgation est sujette aux
restrictions applicables aux droits restreints sur les logiciels définis dans
FAR 52.227-19(c)(2).
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS LE PRÉSENT
CONTRAT ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR SES CONDITIONS.
AUCUNE DES PARTIES NE DOIT ÊTRE LIÉE PAR UNE MESURE OU
PAR UNE DISPOSITION NE FIGURANT PAS DANS CE CONTRAT.
TOUTE MODIFICATION DE CE CONTRAT NE SERA VALABLE QUE SI
ELLE EST ÉCRITE ET SIGNÉE PAR LES REPRÉSENTANTS
DÉSIGNÉS PAR CHAQUE PARTIE.
EN OUVRANT CET EMBALLAGE, VOUS ADHÉREZ AUX TERMES DE
CE CONTRAT.
Pi1800
8
8-9
Publicité
Table des Matières
