ACE Instruments AFM-5 Alcotest Notice D'utilisation page 9

2. Restriction d'utilisation
La Sarl ACE Commerce et Développement ne se porte en aucun cas garante des dommages supplémentaires, subsidiaires
ou consécutifs comme par exemple les pertes de bénéfice et privations de jouissance résultant de la vente, de la fabrication
ou de l'exploitation des produits vendus aux termes de la présente restriction de garantie, indépendamment du fait que ces
droits proviennent de contrats, de négligence ou d'autres actions fautives.
Indépendamment de sa version et dénomination, le produit auquel est jointe la présente reconnaissance de garantie et
responsabilité ne peut pas, en particulier, être mis à contribution de manière juridiquement obligatoire pour établir
l'aptitude d'une personne à conduire un véhicule ou à réaliser un acte qui sous l'effet de l'alcool aboutit à une menace de
danger pour soi-même ou autrui.
Les conditions préalables contraignantes de cette garantie sont: la vérification soigneuse, au moment de la réception, des
dommages subis par tous les produits, un calibrage approprié à l'utilisation courante de l'acquéreur et la jouissance
conforme aux dispositions, la remise en état et l'entretien conformément aux instructions de la littérature du produit livré
par la Sarl ACE Commerce et Développement. Les travaux de remise en état ou d'entretien par un personnel non qualifié
ainsi que l'utilisation de consommables ou de pièces de rechange non validés entraînent, de même manière, la cessation de
la garantie. Comme pour tous les produits techniquement sophistiqués, la condition préalable fondamentale et
contraignante de la garantie de la Sarl ACE Commerce et Développement est que tous les utilisateurs de ces produits soient
familiarisés avec l'utilisation, les capacités et les limitations du produit, telles qu'elles sont décrites dans la littérature
relative au produit.
3. Restriction de consultation
Sous sa seule responsabilité l'acquéreur confirme qu'il a vérifié l'utilisation et la qualification envisagées pour tout usage
prévu des marchandises achetées. Il est expressément stipulé entre les contractants que tout conseil technique ou autre
donnés par la Sarl ACE Commerce et Développement relativement à la jouissance des marchandises ou des prestations de
service ont été fournis gratuitement et au risque exclusif de l'acquéreur. Aucune espèce d'engagement ou de responsabilité
ne résulte donc des recommandations ou de leurs résultats pour la Sarl ACE Commerce et Développement.