Table des Matières
Publicité
2. CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL
FR
que le description du logiciel et le mode d'emploi.
7. Restrictions liées à l'utilisation
7.1 L'Utilisateur n'est pas autorisé à :
7.1.1 dupliquer le Logiciel (en faire une copie) ;
7.1.2 louer, prêter à titre de commodat, distribuer ou transmettre le logiciel à une tierce personne
avec ou sans contrepartie ;
7.1.3 traduire le Logiciel (y compris la traduction dans un autre langage de programmation) ;
7.1.4 compiler le Logiciel ;
7.1.5 modifier, compléter, altérer le Logiciel en tout ou partie; le décomposer, l'insérer, l'intégrer ou
l'utiliser dans un autre produit même pas en vue de le rendre compatible avec d'autres produits ;
7.1.6 extraire des données à partir de la base de données cartographiques intégrée dans le Logiciel
en dehors de l'utilisation de l'application informatique ; compiler la base de données ; utiliser,
copier, modifier, compléter ou altérer en tout ou partie la base de données cartographiques ou un
groupe de données qui y est stocké ; l'insérer, l'intégrer ou l'utiliser dans un autre produit même
pas en vue de la rendre compatible avec d'autres produits ;
8. Exclusion de garantie, limitation de responsabilité
8.1 Le Concédant informe l'Utilisateur que malgré toutes les précautions prises lors de la réalisation
du Logiciel, compte tenu de la nature de celui-ci et des limites techniques, le Concédant ne garantit
pas la perfection du Logiciel. Aussi le Concédant n'a-t-il pas l'obligation contractuelle de fournir à
l'Utilisateur un Logiciel entièrement exempt de défaut.
8.2 Le Concédant ne garantit pas que le Logiciel sera utilisable à toutes les fins déterminées par le
Concédant ou l'Utilisateur. Il ne garantit pas non plus que le Logiciel sera compatible avec d'autres
systèmes, appareils ou produits (par ex. logiciel ou hardware).
8.3 Le Concédant ne pourra être tenu pour responsable d'aucun dommage découlant d'un défaut
du Logiciel (y compris les défauts de l'application informatique, de la documentation et de la base
de données cartographiques).
8.4 Le Concédant ne pourra être tenu pour responsable d'aucun dommage résultant de
l'inapplicabilité du Logiciel à des fins déterminées quelles qu'elles soient ou de son incompatibilité
avec un autre système, appareil ou produit (par ex. logiciel ou dispositif).
8.5 Le Concédant attire particulièrement l'attention de l'Utilisateur sur le fait qu'en cas d'utilisation
quelconque du Logiciel dans toute forme de transport, l'Utilisateur est exclusivement responsable
du respect du code de la route (notamment l'application des mesures de sécurité obligatoires ou
rationnelles et utiles, l'attention et la prudence requises le cas échéant et particulièrement requises
en raison de l'utilisation du Logiciel). Le Concédant ne pourra être tenu pour responsable d'aucun
149
NavGear GPS pour moto „TourMate MX-350"
Publicité
Table des Matières
