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2. CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL
FR
4.3 Il fait partie du Logiciel tout affichage, stockage et codage du logiciel, y compris l'affichage et le
stockage imprimé, électronique ou visuel, ainsi que le code objet et le code source et toute forme
future d'affichage, de stockage et de codage et tout support futur.
4.4 Les réparations, les modifications et les mises à jour ultérieures utilisées par l'Utilisateur agissant
selon la section 2 font partie du Logiciel.
5. Le détenteur des droits d'auteur
5.1 Le détenteur exclusif des droits d'auteur liés au Logiciel est le Concédant, sauf disposition
contractuelle ou légale contraire. Ce logiciel et les matériels connexes sont protégés par copyright
et droits d'auteur. Les droits d'auteur portent sur l'ensemble du logiciel, ainsi que sur les différentes
parties séparées de celui-ci.
Le fournisseur ou le fabricant se réserve tous les droits non expressément accordés ici.
5.2 Les droits d'auteur portent sur l'ensemble du Logiciel, ainsi que sur les différentes parties
séparées de celui-ci.
5.3 Le(s) détenteur(s) des droits d'auteur de la base de données cartographiques faisant partie du
Logiciel peut/peuvent être une/des personne(s) physique(s) ou morale(s) (ci-après dénommée(s)
Titulaire(s) de la Base de données) qui est/sont indiquée(s) dans l'annexe de ce contrat ou dans
le menu « À propos/Carte ». Le Concédant déclare qu'il s'est procuré du Titulaire de la Base de
données tous les droits d'utilisation et de représentation nécessaires pour l'utilisation et la
transmission de la base de données cartographiques en vertu de ce Contrat.
5.4 Lors de la conclusion et de l'exécution de ce Contrat, le Titulaire de la Base de données est
représenté par le Concédant envers l'Utilisateur.
5.5 Tous les droits afférents au Logiciel restent détenus par le Concédant, sauf ceux qui reviennent à
l'Utilisateur en vertu des dispositions explicites de ce Contrat ou des règles juridiques pertinentes.
6. Les droits de l'Utilisateur
6.1 L'Utilisateur est autorisé à installer le Logiciel sur un seul dispositif en même temps (ordinateur
de table ou portable, outil de navigation), l'y exécuter et utiliser en un exemplaire.
6.2 L'Utilisateur est autorisé à sauvegarder une copie du Logiciel.Toutefois, si le Logiciel est
opérationnel après son installation sans le support original, c'est la copie stockée sur celui-ci qui est
considérée comme sauvegarde. Autrement, l'Utilisateur n'est habilité à utiliser la sauvegarde qu'en
cas d'impossibilité avérée et justifiée d'utiliser normalement et légalement l'exemplaire original du
Logiciel.
6.3 Étendue de l'utilisation / obligations de l'utilisateur :
Le fabricant ou fournisseur accorde à l'utilisateur le droit d'utiliser, sans limitation de durée dans le
temps ni obligation d'exclusivité, le logiciel ainsi que tout le matériel annexe et les accessoires tels
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NavGear GPS pour moto „TourMate MX-350"
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