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2. CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL
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2. CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL
1. Les Parties contractantes
1.1 Les parties contractantes du présent Contrat sont, d'une part :
Nav N Go Kft (23 Bérc utca, H-1016 Budapest, Hongrie ; no enreg. hongrois: 01-09-891838 kell 03-09-
111944) en sa qualité de Concédant et l'utilisateur légitime de l'objet du Contrat conformément aux
sections 2 et 4 du présent Contrat, dénommé ci-après l'Utilisateur. (Les deux parties sont ci-après
désignées collectivement Parties contractantes.)
2. La conclusion du Contrat
2.1 Les Parties contractantes prennent acte du fait que le présent Contrat est conclu sans signature
du Contrat par les Parties.
2.2 L'Utilisateur prend acte du fait que ce contrat est réputé conclu entre le Concédant et
l'Utilisateur, si ce dernier, après l'acquisition légale du logiciel faisant l'objet du contrat (section 4),
clique sur le bouton d'acceptation du produit lors de l'utilisation ou de l'implémentation du logiciel
sur un ordinateur ou tout autre dispositif ou lors de l'installation d'un tel dispositif dans un véhicule
(ci-après dénommés faits d'utilisation).
2.3 Ce Contrat n'accorde aucun droit à la personne qui acquiert, utilise, implémente et installe dans
un véhicule le logiciel illégalement ou qui l'utilise d'une autre manière quelconque.
2.4 Le contrat de licence utilisateur final est conclu entre les Parties dans les conditions fixées par le
présent contrat.
2.5 Ce contrat est conclu au moment de la première utilisation (début de l'utilisation).
3. Droit applicable
3.1 Pour les points non stipulés dans ce Contrat, c'est le droit de la République de Hongrie qui est
applicable, en particulier la Loi Nº 4–1959 sur le Code Civil (CC) et la Loi Nº 76–1999 sur les droits
d'auteur (DA).
3.2 Ce contrat est publié en français et en hongrois. En cas de litige la version hongroise fait foi.
4. L'objet du Contrat
4.1 L'objet de ce Contrat est le logiciel de navigation du Concédant (ci-après dénommé : le Logiciel).
4.2 Le Logiciel comprend l'application informatique, toute la documentation et la base de données
cartographiques relatives.
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NavGear GPS pour moto „TourMate MX-350"
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