Table des Matières
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GARANTIE LIMITÉE
La société Digital Security Controls garantit le produit con-
tre toutes défectuosités matérielles et d'assemblage dans des
conditions normales d'utilisation, à l'acheteur original, pen-
dant une période de douze mois à partir de la date d'achat.
Dans l'application de cette garantie, la société Digital Secu-
rity Controls s'engage, à son choix, à réparer ou à remplacer
tout matériel défectueux dès son retour à un dépôt de répa-
ration, sans frais de main d'oeuvre et matériels. Tout rem-
placement et/ou réparation sont garantis pendant le reste de
la durée de la garantie originale ou quatre vingt dix (90)
jours, ou l'une ou l'autre est la plus longue. Le propriétaire
original doit avertir la société Digital Security Controls par
courrier que le matériel ou l'assemblage sont défectueux ;
dans tous les cas, cette notification doit être reçue avant
l'expiration de la période de garantie.
Garantie Internationale
La garantie pour les clients internationaux est la même que
pour tous les clients au Canada et aux Etats-Unis, sauf que
la société Digital Security Controls ne sera pas responsable
des frais de douanes, taxes, ou TVA qui pourraient être dus.
Procédure pour la Garantie
Pour obtenir un service sous garantie, veuillez retourner les
produit(s) en question au point d'achat. Tous les distribu-
teurs autorisés et vendeurs ont un programme de garantie.
Quiconque retourne des marchandises à la société Digital
Security Controls doit tout d'abord obtenir un numéro
d'autorisation. La société Digital Security Controls
n'acceptera aucun envoi pour lequel une autorisation préal-
able n'aura pas été obtenue.
Conditions d'annulation de la Garantie
Cette garantie ne s'applique qu'aux vices de matériels et
d'assemblage liés à une utilisation normale. Elle ne couvre pas:
dommage encouru lors de l'expédition ou la manutention;
N
dommage causé par un désastre tel qu'un incendie, inon-
N
dation, vent, tremblement de terre ou foudre ;
dommage dû à des causes hors du contrôle de la société
N
Digital Security Controls tel que voltage excessif, choc
mécanique ou dommage des eaux ;
dommage causé par attachement non autorisé, change-
N
ments, modifications ou objets étrangers ;
dommage causé par périphériques (à moins que les
N
périphériques ne soient fournis par la société Digital
Security Controls) ;
défauts causés par l'impossibilité de fournir un environ-
N
nement d'installation adapté aux produits ;
dommage causé par l'utilisation des produits pour des
N
usages autres que ceux pour lesquels ils ont été conçus
dommage pour mauvais entretien ;
N
dommage provenant de tout autre mauvais traitement,
N
mauvaise manutention ou mauvaise utilisation des pro-
duits.
S'il y a un problème de réparation du produit après un nom-
bre raisonnable de tentatives au titre de la présente garantie,
les obligations contractuelles de la société Digital Security
Controls seront limitées au remplacement du produit,
comme seule réparation de l'inobservation de la garantie.
En aucun cas la Société Digital Security Controls ne sera
responsable des dommages particuliers, accidentels ou indi-
rects basés sur l'inobservation de la garantie, une rupture de
contrat, une négligence, une responsabilité stricte ou sur
toute autre théorie juridique. De tels dommages incluent,
mais ne sont limités à, une perte de profit, une perte de pro-
duit ou tout autre équipement associé, au coût de capital, au
coût de remplacement de l'équipement, à l'aménagement
ou services, à l'indisponibilité, au temps de rachat, aux
réclamations des tiers, notamment les clients, aux dom-
mages et intérêts à la propriété, etc .
Stipulation d'exonération de garanties
Cette garantie contient l'entière garantie et remplace toutes
les autres garanties, qu'elles soient explicites ou implicites
(notamment toutes les garanties implicites de marchandise
ou aptitude pour un usage particulier) et de toutes autres
obligations ou responsabilités de Digital Security Controls.
Digital Security Controls n'assume et n'autorise aucune
autre personne prétendant agir en son nom de modifier ou
changer cette garantie, n'assume pour cela aucune autre
garantie ou responsabilité concernant ce produit.
Cette stipulation d'exonération de garanties et garantie
restreinte sont gouvernées par les lois de la province de
l'Ontario, Canada.
ATTENTION: Digital Security Controls recommande que
la totalité du système soit testé régulièrement. Toutefois,
même si vous faites des essais périodiques, il peut arriver
que le fonctionnement du produit ne soit pas conforme aux
spécifications en raison notamment, mais pas exclusive-
ment, d'interventions criminelles ou de panne de courant.
Verrouillage de l'Installateur
Tous produits renvoyés à DSC qui ont une option verrouil-
lage de l'Installateur activée et ne montrent pas d'autres
problèmes seront sujets à des frais d'entretien.
Réparations en dehors de la Garantie
Digital Security Controls réparera à son choix ou remplac-
era en dehors de la garantie les produits renvoyés à son
usine dans les conditions suivantes. Quiconque retourne des
produits à Digital Security Controls doit d'abord obtenir un
numéro d'autorisation. Digital Security Controls n'accept-
era aucun envoi quel qu'il soit, pour lequel une autorisation
préalable n'aura pas été obtenue.
Les produits que Digital Security Controls juge être répara-
bles seront réparés et renvoyés. Les frais prédéterminés par
Digital Security Controls, et sujets à un rajustement péri-
odique, seront facturés pour chaque unité réparée.
Les produits que Digital Security Controls juge ne pas être
réparables seront remplacés par le produit équivalent le plus
proche disponible à ce moment. Le prix du marché en cours
du produit de remplacement sera facturé pour chaque unité
de remplacement.
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