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Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou plusieurs brevets d'invention protégeant
tout ou partie des fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il s'engage à ne pas opposer les
éventuels droits conférés par ces brevets aux Licenciés successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou
modifieraient le Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le Concédant s'engage à faire reprendre
les obligations du présent alinéa aux cessionnaires.
5.1 DROIT D'UTILISATION
Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant aux domaines d'application, étant
ci-après précisé que cela comporte :
1. la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous toute
forme.
2. le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel sur tout support.
3. la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le fonctionnement afin de déterminer les
idées et principes qui sont à la base de n'importe quel élément de ce Logiciel; et ceci, lorsque le
Licencié effectue toute opération de chargement, d'affichage, d'exécution, de transmission ou de
stockage du Logiciel qu'il est en droit d'effectuer en vertu du Contrat.
5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS
Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire, d'adapter, d'arranger ou d'apporter
toute autre modification au Logiciel et le droit de reproduire le logiciel en résultant.
Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous réserve de mentionner, de
façon explicite, son nom en tant qu'auteur de cette Contribution et la date de création de celle-ci.
5.3 DROIT DE DISTRIBUTION
Le droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de transmettre et de communiquer le
Logiciel au public sur tout support et par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre
onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé.
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou non, à des tiers dans les
conditions ci-après détaillées.
5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel, sous forme de Code Source ou
de Code Objet, à condition que cette distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité
et soit accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du Concédant telle que
prévue aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué, le
Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au Code Source complet du Logiciel en
indiquant les modalités d'accès, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du Code Source
ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.
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