VR-Radio IRS-630 Mode D'emploi page 25

sur l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les concédants successifs qu'une
responsabilité restreinte.
A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques associés au chargement, à l'utilisation,
à la modification et/ou au développement et à la reproduction du logiciel par l'utilisateur étant donné
sa spécificité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à manipuler et qui le réserve donc à des
développeurs ou des professionnels avertis possédant des connaissances informatiques
approfondies. Les utilisateurs sont donc invités à charger et tester l'adéquation du logiciel à leurs
besoins dans des conditions permettant d'assurer la sécurité de leurs systèmes et/ou de leurs
données et, plus généralement, à l'utiliser et l'exploiter dans les mêmes conditions de sécurité. Ce
contrat peut être reproduit et diffusé librement, sous réserve de le conserver en l'état, sans ajout ni
suppression de clauses.
Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le titulaire des droits patrimoniaux décide
de soumettre l'exploitation aux dispositions qu'il contient.
Article 1 - DÉFINITIONS
Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec une lettre capitale, auront la
signification suivante :
Contrat : désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions postérieures et annexes.
Logiciel : désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code Source et le cas échéant sa
documentation, dans leur état au moment de l'acceptation du Contrat par le Licencié.
Logiciel Initial : désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et éventuellement de Code Objet et
le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de leur première diffusion sous les termes
du Contrat.
Logiciel Modifié : désigne le Logiciel modifié par au moins une Contribution.
Code Source : désigne l'ensemble des instructions et des lignes de programme du Logiciel et auquel
l'accès est nécessaire en vue de modifier le Logiciel.
Code Objet : désigne les fichiers binaires issus de la compilation du Code Source.
Titulaire : désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur sur le Logiciel Initial.
Licencié : désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le Contrat.
Contributeur : désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution.
Concédant : désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale distribuant le Logiciel sous le
Contrat.
Contribution : désigne l'ensemble des modifications, corrections, traductions, adaptations et/ou
nouvelles fonctionnalités intégrées dans le Logiciel par tout Contributeur, ainsi que tout Module
Interne.
Module : désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur documentation qui permet de
réaliser des fonctionnalités ou services supplémentaires à ceux fournis par le Logiciel.
Module Externe : désigne tout Module, non dérivé du Logiciel, tel que ce Module et le Logiciel
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