Table des Matières
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NOTE TECHNIQUE POUR PISCINES SEMI- ENTERRÉES
Cette information vous est remise en application de la loi
n°2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines et
du décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécu-
rité des piscines et modifiant le code de la construction et de
l'habitation
L'article R 128-2 du code de la construction et de l'habitation
dispose expressément que : "Les maîtres d'ouvrage des pis-
cines construites ou installées à partir du 1
vent les avoir pourvues, avant la première mise en eau, d'un
dispositif de protection normalisé destiné à prévenir les
noyades."
Ces mesures concernent les piscines de plein air totalement ou
partiellement enterrées non closes privatives à usage indivi-
duel ou collectif.
Vous avez le choix entre quatre types d'équipement correspon-
PREAMBULE :
dant à quatre normes parues au Journal Officiel en décembre
2003 : les barrières, les alarmes, les couvertures de sécurité,
les abris de piscines.
LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DECRIT CI-DESSOUS NE
RISQUES DE NOYADE :
REMPLACERONT JAMAIS LA VIGILANCE DES ADULTES.
AUCUN DE CES DISPOSITIFS N'EST INFAILLIBLE À 100 %
TOUT POINT D'EAU PRESENTE UN DANGER POTENTIEL
POUR LES ENFANTS NOTAMMENT S'ILS SONT TRES JEUNES
ET NE SAVENT PAS NAGER. ATTENTION, UN ENFANT
PEUT SE NOYER EN MOINS DE 3 MINUTES DANS
1 - LES BARRIÈRES DE PROTECTION
20 CENTIMETRES D'EAU. POUR QUE LA PISCINE RESTE UN
PLAISIR, SOYEZ VIGILANT, APPLIQUEZ LES MESURES DE
PREVENTION ET EQUIPEZ VOTRE PISCINE D'UN DISPOSITIF
DE PROTECTION NORMALISE.
Principales caractéristiques des barrières : La barrière répond
à la norme NF P 90-306 d'octobre 2007 intitulée : barrières de
protection et moyens d'accès au bassin dont les principales ca-
ractéristiques sont :
1.1 Description
Dispositif matérialisé conçu pour être implanté autour d'une
piscine afin de limiter l'accès des enfants de moins de 5 ans à
cette piscine. Elle constitue un obstacle physique entre l'enfant
et le bassin sous réserve de refermer systématiquement le
moyen d'accès.
La barrière de protection peut être combinée à un ou des murs
de bâtiments, d'habitation ou de clôture délimitant la zone dans
laquelle est située la piscine dans la mesure où ces murs ne
permettent pas un accès à la piscine par la hauteur ou leurs
propres ouvertures.
Elle peut être constituée de divers matériaux : bois, métaux,
plastiques, verres, textiles et treillis en plastique enduit ou
grillage.
Elle doit être construite pour limiter le passage des enfants de
moins de cinq ans par enjambement/escalade ou par ouverture
des moyens d'accès.
Elle ne doit pas blesser les enfants qui chercheraient à la franchir.
Hauteur minimale : La hauteur minimale entre deux points d'ap-
pui, ou entre le point d'appui le plus haut et la partie la plus basse
du niveau supérieur de la barrière ou du moyen d'accès, doit tou-
jours être supérieure ou égale à 1,10 m.
Moyen d'accès : Le moyen d'accès peut être pivotant ou coulis-
sant verticalement ou latéralement, ou tournant, ou à enroule-
ment... Lorsqu'il est pivotant, l'ouverture doit se faire vers
l'extérieur de la piscine.
Le moyen d'accès doit être à verrouillage manuel ou automa-
tique. Pour l'usage collectif, le moyen d'accès doit être à fer-
meture et verrouillage automatiques.
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Déverrouillage du moyen d'accès : pour prévenir le risque de
déverrouillage par les enfants de moins de cinq ans ou un dé-
verrouillage non intentionnel, le système de déverrouillage est
à l'épreuve des enfants de moins de 5 ans.
1.2 Conditions d'utilisation de la barrière
Prenez connaissance de la notice d'installation et d'utilisation
fournie obligatoirement par le fabricant et appliquez scrupu-
leusement ses recommandations. Conservez là dans un endroit
facilement accessible.
- Installez la barrière de protection à un mètre au moins du plan
d'eau et à une distance pas trop éloignée (c'est le bassin qui
doit être équipé d'un dispositif de protection).
- Rien ne doit empêcher la fermeture du portillon, ne pas lais-
ser contre la barrière, objet ou matériel aidant au franchisse-
janvier 2004 doi-
ment.
- Ne pas oublier de refermer le portillon systématiquement.
1.3 Fonctionnement et entretien de la barrière
Prenez connaissance de la notice d'installation et d'utilisation
fournie obligatoirement par le fabricant et appliquez toutes ses
recommandations. Une barrière ne peut être efficace que si elle
est correctement posée. Vérifier l'état du sol, fixer la solide-
ment en respectant les prescriptions du fabricant ou mieux,
faites la installer par un professionnel. Vérifier régulièrement
(au moins une fois tous les 6 mois) le bon fonctionnement du
système de fermeture et du portillon. Nettoyer régulièrement la
2 - LES ALARMES DE PISCINES
barrière et le système de fermeture. Vérifiez régulièrement la
er
fixation de votre barrière dans le sol et en cas de doute, faites
vérifier par un professionnel.
Une visite de contrôle par un professionnel est fortement re-
commandée tous les 2 ans au moins.
2.1 Principales caractéristiques des alarmes :
Elle répond à la norme NF P 90 307-1 d'avril 2009 et NF P 90 307-2
de novembre 2005 dont les principales caractéristiques sont :
Actuellement, sont seuls concernés les systèmes d'alarmes
comportant une détection périmétrique et/ou d'immersion.
2.2 Description
Système d'alarme utilisé autour ou sur les piscines familiales
ou à usage collectif afin de détecter toute intrusion, chute ou
immersion dans l'aire protégée.
L'alarme protège le bassin et ses abords mais ne permet pas de
détecter l'intrusion d'un enfant âgé de moins de 9 mois dans la
zone protégée.
Tous les systèmes d'alarmes doivent pouvoir fonctionner 24 h
sur 24 quelles que soient les conditions atmosphériques, dans
les limites précisées aux articles de la norme correspondants
à chaque type de produit et en dehors des périodes pendant les-
quelles le système est volontairement neutralisé.
Le système prévient en cas de défaillance du système pour
quelque cause que ce soit et est pourvu d'un système de réac-
tivation automatique. Le signal sonore doit pouvoir être audible
depuis la maison dans le cadre de la vie courante.
Pour prévenir le risque de désactivation par les enfants, ou par
une action non intentionnelle, les systèmes doivent :
- nécessiter au moins deux actions consécutives sur le système
de déverrouillage pour le libérer, la seconde étant dépendante
de la première qui est réalisée et maintenue ou :
- nécessiter deux actions séparées mais simultanées agissant
selon des principes différents ; ou
- faire appel à un code digital.
Les systèmes sont verrouillés pour prévenir le risque de désac-
tivation par les enfants ou par une action non
intentionnelle.
2.3 Conseils d'utilisation et d'installation
Prenez connaissance de la notice d'installation et d'utilisation
fournie obligatoirement par le fabricant et appliquez scrupu-
leusement ses recommandations. Conservez la dans un endroit
facilement accessible.
La piscine ne doit pas être trop éloignée de la maison car l'in-
tervention si l'alarme se déclenche doit pouvoir être très rapide
(un enfant se noie en 3 minutes).
L'utilisation d'une alarme est donc conseillée plutôt pour une
habitation principale qui n'est pas trop isolée car il faut que
quelqu'un puisse intervenir en cas de problème.
En fonction de l'implantation de la résidence par rapport à la
piscine , il peut être nécessaire de déporter les signaux de sé-
curité, d'alerte et de défaillance pour qu'ils soient entendus de-
puis l'habitation. Une vérification doit être faite en cours
d'installation.
- attention, le système d'alarme ne remplace pas la vigilance active
des parents ;
- ne laissez jamais votre enfant seul dans la maison s'il peut en
sortir.
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