Table des Matières
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Lettre à renvoyer impérativement pour que la garantie soit validée
Réf piscine:
Lieu d'achat :
Afin de faciliter la prise en compte de votre garantie, nous désirons connaître le type
d'installation de votre piscine:
INFORMATION SUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES SEMI-ENTERRÉES
Dans le cas d'une installation semi-enterrée, veuillez lire l'information ci-dessous.
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Cette information vous est remise en application de la loi 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à
la sécurité des piscines (Journal officiel du 4 janvier 2003) et du décret n° 2003-1389 du 31 dé-
cembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de
l'habitation (Journal officiel du 1
Je, soussigné, Monsieur, Madame
autoconstructeur (propriétaire de la piscine), demeurant à
déclare avoir été informé par la Société TRIGANO JARDIN, des différents dispositifs de pro-
tection normalisés existants pour piscine (présents dans la notice descriptive) et pris connais-
sance de l'obligation légale qui m'incombe de mettre en place un dispositif de sécurité destiné
à prévenir les noyades, avant la première mise en eau ou au plus tard à la fin des travaux de
ma piscine, sous peine de voir engager ma responsabilité pénale.
Information donnée à
En application de la loi du 3 janvier 2003 et du décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lu et approuvé,
(Lu et approuvé, déclare avoir été informé de l'existence
de la loi n° 2003-9 du 03/01/2003 et du décret n° 2003-
1389 du 31/12/2003, et avoir reçu et pris connaissance du
présent document.)
u hors sol
janvier 2004).
er
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
u semi-enterrée
N° commande :
Maître d'ouvrage ou
le
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TRIGANO JARDIN
Le propriétaire de la piscine
Lettre à renvoyer à :
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TRIGANO JARDIN
Le Boulay - 41170 CORMENON
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