Table des Matières
Publicité
GARANTIE DU SYSTÈME ANTIPOLLUTION
1. CONDITIONS D'APPLICATION: Cette section concerne les systèmes antipollution de petits moteurs de véhicules hors route ou
d'équipement utilisant des petits moteurs de véhicules hors route assujettis aux normes d'émissions dans cet article. La période de
garantie commence à la date de livraison du nouveau moteur ou du nouvel équipement à l'acheteur final et la couverture doit être de
24 mois consécutifs par la suite.
2. COUVERTURE GÉNÉRALE DE LA GARANTIE DU SYSTÈME ANTIPOLLUTION
CPE garanti à l'acheteur final du nouveau moteur ou du nouvel équipement et à tous les propriétaires subséquents que le système
antipollution installé est :
2a. Conçu, fabriqué et équipé conformément aux normes d'émissions des moteurs à allumage par étincelles de 19 kW et moins de
l'EPA des É.-U.;
2b. Exempt de tout défaut de matériaux et de fabrication qui fait en sorte que la défectuosité d'une pièce sous garantie est identique à
tous les égards importants à la pièce, comme décrit dans la demande de certification du fabricant du moteur pendant une période
de deux (2) ans.
3. QUE LA GARANTIE DES PIÈCES RELIÉES AUX ÉCHAPPEMENTS ET CONTRÔLES DES ÉMISSIONS PAR ÉVAPORATION SERA
INTERPRÉTÉE COMME SUIT :
3a. Toute pièce garantie dont le remplacement n'est pas prévu par l'entretien requis du manuel du propriétaire requis par le sous-
paragraphe (e) doit être garantie pour la période de garantie définie par le sous-paragraphe (b)(2). Si une telle pièce s'avère
défectueuse pendant la période de couverture de la garantie, CPE réparera ou remplacera la pièce comme indiqué au sous-
paragraphe (3)(3d) ci-dessous. Toute pièce réparée ou remplacée au titre de la garantie doit être garantie pour une période au
moins égale à la période de garantie restante.
3b. Toute pièce reliée aux émissions n'étant soumise qu'à une inspection périodique comme décrite dans le manuel du propriétaire
doit être garantie pour la période de garantie décrite au sous-paragraphe (b)(2). Un énoncé dans de telles instructions écrites à
l'effet de « réparer ou remplacer si nécessaire » doit informer les propriétaires de la couverture de garantie des pièces reliées
aux émissions. Le remplacement pendant la période de garantie est couvert par la garantie et ne doit pas réduire la période de
couverture de la garantie. Toute pièce réparée ou remplacée au titre de la garantie du système antipollution sera garantie pour
une période au moins égale à la période de garantie restante.
3c. Toute pièce garantie reliée aux émissions à être remplacée conformément à l'entretien planifié dans le manuel du propriétaire
doit être garantie pour la période précédant le premier point de remplacement planifié de cette pièce. Si la pièce est défectueuse
avant le premier remplacement planifié, cette pièce sera réparée ou remplacée par CPE conformément au sous-paragraphe (3)
(3d) ci-dessous. Toute pièce reliée au système antipollution sera réparée ou remplacée au titre de la garantie et doit être garantie
pendant une période au moins égale au reste de la période précédant le premier point de remplacement prévu pour cette pièce
liée aux émissions.
3d. La réparation ou le remplacement de toute pièce garantie reliée aux émissions en vertu des dispositions de garantie du présent
article est effectué sans frais pour le propriétaire dans un point de service agréé CPE.
3e. Le propriétaire du petit moteur de véhicule hors route ne doit pas payer pour la main-d'œuvre du diagnostic déterminant que la
pièce couverte par la garantie est défectueuse pourvu qu'un tel diagnostic soit effectué par un point de service agréé de CPE.
3f. CPE doit payer les réparations couvertes par la garantie sur les émissions dans les points de service non agréés pour les
circonstances suivantes :
i. Le service est requis dans un centre urbain ayant une population de plus de 100 000 habitants conformément au recensement
des États-Unis pour l'année 2000 sans point de service agréé de CPE ET,
ii. Le service doit être rendu dans un point de service agréé de CPE situé à plus de 160 km (100 mi). La limite de distance de 160
km (100 mi) ne s'applique pas pour les états suivants : Alaska, Arizona, Colorado, Hawaii, Idaho, Montana, Nebraska, Nevada,
Nouveau-Mexique, Oregon, Texas, Utah et Wyoming.
3g. CPE sera responsable des dommages à d'autres composants du moteur d'origine ou aux modifications approuvées causés
directement par une défectuosité d'une pièce reliée au système antipollution couverte par la garantie du système antipollution.
3h. Tout au long de la période de garantie du système antipollution, CPE doit conserver une quantité suffisante de pièces reliées au
système antipollution garanties pour répondre à la demande prévue de telles pièces reliées au système antipollution.
3i. Toutes les pièces de rechange reliées aux émissions doivent être autorisées et approuvées par CPE et être utilisées pour effectuer
tous les entretiens ou toutes les réparations au titre de la garantie du système antipollution, et ce, sans frais pour le propriétaire.
Une telle utilisation ne doit pas diminuer l'obligation de garantie de CPE.
Publicité
Table des Matières
