Sony SA-NS310 Mode D'emploi page 54

DONNEES, PERTE D'UTILISATION DU LOGICIEL OU DU MATERIEL INFORMATIQUE ASSOCIE,
INDISPONIBILITE, PERTE DE TEMPS DE L'UTILISATEUR, MEME DANS LES CAS OU SONY AVAIT
CONNAISSANCE DE TELS DOMMAGES. EN TOUT ETAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITE ENTIERE DE SONY
EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT EULA SE LIMITERA AU MONTANT REELLEMENT PAYE
POUR LE LOGICIEL ASSOCIE. CERTAINES LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA
LIMITATION DES DOMMAGES CONSECUTIFS OU INCIDENTS, DANS CE CAS L'EXCLUSION OU LIMITATION
CI-DESSUS NE VOUS EST PAS APPLICABLE.
COLLECTE ET CONTROLE DES DONNEES DU LOGICIEL
Le LOGICIEL contient des fonctionnalités qui peuvent permettre à SONY et/ou à des tiers de collecter des données, de
contrôler et/ou de surveiller les ordinateurs et composants fonctionnant ou interagissant avec le LOGICIEL. Vous acceptez
par les présentes que de telles activités sont susceptibles d'avoir lieu. Veuillez contacter le contact correspondant à votre pays
pour avoir accès à la charte de protection des données personnelles de SONY en vigueur.
FONCTIONALITE DE MISE A JOUR AUTOMATIQUE
SONY ou des tiers pourront périodiquement et automatiquement mettre à jour le LOGICIEL ou le modifier d'une autre
manière, y compris notamment, afin d'améliorer les paramètres de sécurité, de corriger les erreurs et d'améliorer les fonctions,
au moment où vous interagissez avec les serveurs de SONY ou des tiers, ou autrement. Ces mises à jour ou modifications
peuvent supprimer ou modifier la nature des fonctionnalités ou d'autres aspects du LOGICIEL, y compris des fonctions sur
lesquelles vous comptez. Vous acceptez par les présentes que de telles activités puissent être réalisées à la seule discrétion de
SONY et que cette dernière puisse conditionner l'utilisation continue du LOGICIEL à votre installation complète ou votre
acceptation des mises à jour ou modifications. Toutes les mises à jour / modifications sont considérées comme et constituent
une partie du LOGICIEL dans le cadre du présent EULA. En acceptant le présent EULA, vous acceptez ces mises à jour/
modifications.
EXPORTATION
Vous vous engagez à respecter les lois et règlements applicables à l'exportation, l'importation et en matière douanière lorsque
vous utilisez le LOGICIEL en dehors de votre pays de résidence.
AUTONOMIE DES DISPOSITIONS
Si certains articles du présent EULA sont déclarés nuls ou inopposables, les autres articles resteront en vigueur.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent EULA sera régi par les lois japonaises, à l'exception des dispositions relatives aux conflits de lois. Les parties
acceptent par les présentes de soumettre tout litige à la compétence non exclusive des tribunaux japonais.
MODIFICATION
SONY SE RESERVE LE DROIT DE MODIFIER LES DISPOSITIONS SPECIFIQUES DE LA LICENCE CONCERNANT
LE LOGICIEL A SON ENTIERE DISCRETION AU MOYEN D'UNE NOTIFICATION QUI VOUS SERA ENVOYEE A
L'ADRESSE ELECTRONIQUE QUE VOUS AUREZ DONNEE A SONY LORS DE VOTRE ENREGISTREMENT, EN
AFFICHANT LES DISPOSITIONS MODIFIEES SUR LE SITE DE SONY, OU DE TOUTE AUTRE FORME DE
NOTIFICATION LEGALEMENT ACCEPTABLE. Si vous n'acceptez pas la modification des dispositions, dont vous serez
informé par SONY avant son entrée en vigueur, vous devez cesser d'utiliser le LOGICIEL. Votre utilisation continue du
LOGICIEL après la notification vaudra acceptation de votre part de la modification.
TIERS BENEFICIAIRE
A toutes les fins prévues dans le présent EULA, chaque concédant tiers SONY de tout LOGICIEL sera expressément réputé
être un tiers bénéficiaire du présent EULA et aura le droit de faire respecter les dispositions des présentes.
Si vous avez des questions concernant le présent EULA ou la limitation de garantie, vous pouvez contacter SONY en écrivant
à l'adresse de contact applicable à chaque pays.
200904-11
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